Présentation de l'éditeur
Ce guide est un outil pratique et clair pour déjouer les pièges d’une action prématurée ou tardive, mal dirigée et pour maîtriser les différentes phases d’un procès devant les juridictions administratives. Véritable mode d’emploi du contentieux administratif, cet ouvrage explique en détail et commente, exemples concrets à l’appui, les différentes procédures. Il attire l’attention du lecteur sur les points essentiels et tout particulièrement sur les nouvelles procédures d’urgence, dont le référé-liberté, mises en place depuis le 1er janvier 2001. Il offre également en annexe de nombreux modèles et exemples de lettres et de recours permettant de mener en toute sécurité juridique une procédure devant l’administration puis devant le juge administratif ainsi qu’une synthèse thématique du déroulement des contentieux dans des domaines aussi variés que les permis de construire, les travaux publics ou encore les examens ou concours de la fonction publique. L’approche est avant tout pratique, actualisée et se veut accessible aussi à des non-juristes. L’ouvrage intéressera donc, outre l’ensemble des particuliers voulant entamer une action contre l’administration, tant les collectivités locales que les administrations, les entreprises publiques que les entreprises privées, ainsi que leurs assureurs et leurs avocats, et enfin les étudiants en droit se destinant particulièrement à la pratique du contentieux administratif. L’auteur, avocat spécialisé en droit public et maître de conférences, adopte une démarche pédagogique propre à l’universitaire tout en nous faisant profiter de son expérience professionnelle sur le terrain.
Biographie de l'auteur
Jean-Jacques Thouroude, avocat spécialisé en droit public et maître de conférences à la faculté de droit de Caen, adopte une démarche pédagogique propre à l'universitaire tout en nous faisant profiter de son expérience de praticien.
