Principes de médecine légale [Broché]

Extrait de l'introduction

La médecine légale a pour fonction d'apporter à la justice des avis techniques et des preuves scientifiques nécessaires à la conduite des procès. Dans ce but, elle a recours aux experts judiciaires, techniciens dont la qualification a été vérifiée par la justice, censés répondre avec pertinence, diligence et indépendance aux questions techniques qui leur sont posées. Le principe est simple : le juge qui ordonne une expertise choisit un expert et le met en oeuvre dans une mission écrite. Celui-ci, après avoir accompli la mission «en son honneur et sa conscience», remet un rapport écrit, clair, précis et complet dont la conclusion synthétique répond à tous les points de la mission. Ces missions diffèrent selon l'enjeu de la procédure, pénale ou civile, et les faits en cause. Devant tout délit pénal - acte ayant troublé l'ordre social et strictement défini par le Code pénal (CP) -, c'est au procureur de la République au nom de la société que revient l'initiative des poursuites. Il y procède sur la base des procès-verbaux de l'enquête préliminaire dressés par les officiers de police judiciaire (OPJ), ou d'un rapport d'autopsie. Il peut soit estimer ne pas devoir poursuivre, soit, si les faits sont établis, par exemple des coups et blessures volontaires (art. 222-11 du CP), traduire directement l'auteur des troubles devant le tribunal correctionnel. En cas de meurtre, viol ou soumission chimique (respectivement définis par les articles 221-1, 222-23 et 222-15 du CP), le procureur saisit obligatoirement le juge d'instruction en ouvrant une information. Ce dernier a des pouvoirs étendus pour rechercher les preuves : auditions de témoins, interrogatoires des inculpés, transport sur les lieux, perquisitions, saisies et expertises. Les experts sont appelés à apporter au juge des informations sur la réalité des violences subies, leur nature, leur gravité, ou sur la cause et les circonstances d'un décès; ils apportent aussi des preuves matérielles ou scientifiques (empreintes digitales, génétiques, taux de toxiques, etc.) et peuvent «faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité».
Le délit civil est constitué par un fait dommageable, même s'il n'est pas visé par un texte spécial, par exemple l'accident causé par un automobiliste ou l'erreur d'un médecin. L'article 1382 du Code civil (CC) prévoit en effet que «tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Le procès civil concerne donc un litige privé, entre particuliers, qui n'intéresse pas directement la société. Il est la «chose» des parties et abandonné à la diligence des plaideurs qui en ont pris l'initiative. La sanction du délit civil est la réparation du dommage - tout le dommage mais rien que le dommage - sous forme de dommages-intérêts fixés par le juge civil ; en cas de dommage corporel, une expertise médicale lui sera donc nécessaire. --Ce texte fait référence à l'édition Broché .

La publication d'un précis de médecine légale en ce début de XXIe siècle ne peut que retenir l'attention tant a été spectaculaire le développement de la science et des nouvelles technologies au cours de ces deux dernières décennies : spécialistes et non spécialistes qui portent à ces questions un intérêt croissant pourront dans cet ouvrage satisfaire leur curiosité. [...] Il y faut distinguer les procédés policiers mis en oeuvre par la conduite d'une enquête, y compris le recueil de ce qui sera les preuves de crime, les procédés juridiques encadrant et codifiant l'administration dans les formes de droit de ces preuves de crimes et les procédés scientifiques employés à la démonstration de ces preuves de crime.
Du relevé et de l'analyse des seules traces visibles sur les lieux d'un crime, on est passé aux techniques de prélèvements d'objets dont on sait que le laboratoire pourra obtenir des informations techniques ; les méthodes d'analyse sont plus sensibles, plus performantes ; les moyens informatiques permettent le stockage et la comparaison de milliers de données techniques. Ces transformations technologiques ont été de pair avec une évolution des structures : en 2001, la loi a transformé les laboratoires de police en établissement public en créant l'Institut national de police scientifique.
La médecine légale a fait aussi l'objet dans notre période contemporaine d'importants développements, notamment en victimologie et en évaluation du dommage corporel, à la pointe de la conception d'un droit moderne.
Le lecteur trouvera au long de ces pages des éléments de rapports et des cas concrets joignant concision et concentration, preuve de l'expérience de chacun des auteurs, tous experts judiciaires, le but étant toujours, face à l'inépuisable diversité des faits médico-légaux, d'apporter tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité.