Présentation de l'éditeur
Pour maîtriser une matière qui bouge :
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d instruction ;
- diversification des réponses pénales ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Index.
À jour au 1er août 2010 avec :
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
- les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
- l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
- l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d instruction ;
- diversification des réponses pénales ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.
Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.
Index.
À jour au 1er août 2010 avec :
- la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
- les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
- l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
- l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.
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Biographie de l'auteur
François Fourment est professeur à l'Université Nancy 2.
