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Présentation de l'éditeur
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le " scandale d'Outreau ", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (" Comité Léger ") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.
Description
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires obligés mais plutôt antagonistes. Le tissu des règles qui interviennent en la matière est particulièrement riche : la Constitution et la loi, mais aussi les conventions internationales de double imposition, les textes communautaires et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'ensemble a pour ambition d'organiser le processus fiscal, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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Ce commentaire fait référence à cette édition : Procédure pénale (Broché)
Ce livre offre une tres bonne approche de la procedure penale, il est ideal pour les etudiants, pour ceux qui veulent reprendre les etudes et les professionnels. En revanche, il convient tout de meme de posseder quelques bases juridiques pour bien cerner l'ouvrage.
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