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Présentation de l'éditeur
Pour maîtriser une matière qui bouge :
augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
complexification de la procédure d'instruction ;
diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
À jour de la loi d'août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.
Avec :
la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « LOPPSI 2 » ;
du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
complexification de la procédure d'instruction ;
diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
À jour de la loi d'août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.
Avec :
la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « LOPPSI 2 » ;
du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Biographie de l'auteur
François Fourment est professeur à l'université Nancy 2.
Il y dirige l'Institut François Gény (Nancy-Metz, EA n° 1138).
Il y dirige l'Institut François Gény (Nancy-Metz, EA n° 1138).
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Commentaires client les plus utiles
1 internaute sur 1 a trouvé ce commentaire utile :
4.0 étoiles sur 5
AB comme un Paradigme,
Ce commentaire fait référence à cette édition : Procédure pénale (Broché)
La petite édition continue son bonhomme de chemin et produit encore un bon manuel, clair et pédagogique. Le plan est parfois contestable et aurait pu être clarifié (régime des enquêtes un peu confus), notamment par un recours plus abondant aux TABLEAUX (pour comparer les différentes régimes d'enquête, comparer enquête et instruction, etc. etc.) et SCHEMAS (pour les délais, comme d'hab). Ceci dit, reste au dessus de la plupart des manuels qui confondent copier coller des Codes commentés et pédagogie. Bien mais peut encore mieux faire.
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Aucun internaute (sur 1) n'a trouvé ce commentaire utile :
3.0 étoiles sur 5
Bien mais présentation un peu fouillie,
Par Hélène Grégoire (France) - Voir tous mes commentaires
Ce commentaire fait référence à cette édition : Procédure pénale (Broché)
Le système de paragraphe est un peu compliquée mais le contenu reste pertinent. Je le conseil donc pour les personnes qui connaissent déjà la procédure pénal
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