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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
 
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires [Format Kindle]

Assemblée nationale , Commission des affaires européennes

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

"Le marché du démantèlement des navires, qui connait une croissance soutenue, se concentre dans des pays asiatiques où les mesures les plus élémentaires de protection de la sécurité et de la santé des ouvriers, ainsi que de préservation de l’eau, du sol et de l’air, sont négligées.
La convention de Hong Kong relative au « recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires » vise à lutter contre ces
pratiques.
L’Union européenne, qui réfléchit à la question depuis 2007, a déposé deux propositions de texte, tendant respectivement à exiger des États membres qu’ils ratifient cette convention et à anticiper son entrée en vigueur.
Ce second texte, une proposition de règlement, devrait être adopté par les législateurs européens durant la présidence irlandaise."

Détails sur le produit

  • Format : Format Kindle
  • Taille du fichier : 364 KB
  • Nombre de pages de l'édition imprimée : 45 pages
  • Editeur : Assemblée nationale - Bibliothèque parlementaire
  • Vendu par : Amazon Media EU S.à r.l.
  • Langue : Français
  • ASIN: B00GZOXKWA
  • Classement des meilleures ventes d'Amazon: n°20.170 des titres gratuits dans la Boutique Kindle (Voir le Top 100 gratuits dans la Boutique Kindle)
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