Présentation de l'éditeur
Alors que la loi du 17 janvier 2003 relative " aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi " a assoupli le droit de la durée du travail pour l'ensemble des salariés, qu'en est-il du temps de travail des cadres ? Quel est le devenir du régime spécifique mis en place par la loi Aubry II ? Remise en cause ou consécration ? Les cadres sont-ils des salariés comme les autres, ou peut-on considérer qu'ils ne doivent pas " compter leur temps " ? Un changement des mentalités a pu être observé chez certains cadres qui ont voulu, comme les autres, profiter du mouvement réduction du temps de travail : ils ne sont plus " à disposition ". Mais cette modification constitue-t-elle une évolution durable, ou un simple effet de mode susceptible de disparaître à la première réforme ? Le temps de travail des cadres oscille en effet entre deux tendances contradictoires.
- D'un côté textes légaux et accords collectifs aménagent un régime du temps de travail tenant compte de l'autonomie de certains cadres comme de la nature de leurs fonctions. Compter, oui, décompter, sans doute... mais autrement !
- Parallèlement le droit européen veut assurer à tous les salariés, cadres compris, la protection de leur santé et le respect de leurs libertés individuelles. La conjugaison de ces deux impératifs est difficile car le premier est empreint de souplesse, le second de rigueur.
De plus, " l'encadrement " n'est pas homogène, loin de là... La durée et le décompte du temps de travail des cadres doit donc se décliner selon les spécificités de chaque catégorie. L'étude de ces différents régimes présente un autre intérêt : elle permet une approche des modes d'identification des cadres. Les particularités du temps de travail des cadres sont-elles enfin susceptibles de " faire école " ? Forfait heures, forfaits jours, dérogations au régime des heures supplémentaires pourraient-ils, dans l'avenir concerner d'autres salariés ? Le temps de travail des cadres sera-t-il le temps de travail de demain ?
- D'un côté textes légaux et accords collectifs aménagent un régime du temps de travail tenant compte de l'autonomie de certains cadres comme de la nature de leurs fonctions. Compter, oui, décompter, sans doute... mais autrement !
- Parallèlement le droit européen veut assurer à tous les salariés, cadres compris, la protection de leur santé et le respect de leurs libertés individuelles. La conjugaison de ces deux impératifs est difficile car le premier est empreint de souplesse, le second de rigueur.
De plus, " l'encadrement " n'est pas homogène, loin de là... La durée et le décompte du temps de travail des cadres doit donc se décliner selon les spécificités de chaque catégorie. L'étude de ces différents régimes présente un autre intérêt : elle permet une approche des modes d'identification des cadres. Les particularités du temps de travail des cadres sont-elles enfin susceptibles de " faire école " ? Forfait heures, forfaits jours, dérogations au régime des heures supplémentaires pourraient-ils, dans l'avenir concerner d'autres salariés ? Le temps de travail des cadres sera-t-il le temps de travail de demain ?
Biographie de l'auteur
Françoise FAVENNEC-HERY est professeur à l'Université de Paris-II, Panthéon-Assas, et codirecteur du DESS " Fonction humaine et droit social ".
