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Travaux dirigés de droit des sûretés, édition 2003 (ancienne édition)
 
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Travaux dirigés de droit des sûretés, édition 2003 (ancienne édition) [Broché]

Dominique Legeais


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage, organisé par thèmes et regroupant toute la matière du droit des sûretés, propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Le lecteur pourra ainsi se préparer aux exercices qui lui sont demandés lors des examens. L'ouvrage reproduit également les principales décisions qu'il est indispensable de connaître

Quatrième de couverture

L'ouvrage, organisé par thèmes et regroupant toute la matière du droit des sûretés, propose des cas pratiques, des commentaires d'arrêts et des sujets théoriques. Le lecteur pourra ainsi se préparer aux exercices qui lui sont demandés lors des examens. L'ouvrage reproduit également les principales décisions qu'il est indispensable de connaître.

Thèmes abordés

-Vices du consentement de la caution v Principe de proportionnalité
-Preuve du cautionnement
-Pouvoir de se porter caution
-Caractère accessoire du cautionnement
-Extinction du cautionnement
-Cautionnement et solidarité -Faute du banquier à l'égard de la caution
-Obligation d'information du créancier à l'égard de la caution
-Bénéfice de subrogation
-Sous-cautionnement
-Synthèse droit du cautionnement
-Garanties indépendantes
-Lettre d'intention
-Cautionnement réel
-Gage
-Distinction du gage et de l'hypothèque
-Assiette de l'hypothèque
-Classement des créanciers titulaires de sûretés réelles
-Mise en oeuvre des hypothèques
-Hypothèque judiciaire conservatoire
-Droit de rétention
-Propriété garantie


Détails sur le produit


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