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Utiliser le cadastre en généalogie : La transmission familiale d'un bien et ses évolutions, Les fonds des hypothèques Broché – 20 mai 2011


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Descriptions du produit

Extrait

HISTOIRE DU CADASTRE

Même s'il existait des plans mentionnant les propriétés foncières et bâties dans certaines provinces de l'Ancien Régime, le principe d'un cadastre national n'est envisagé qu'en 1790. Et c'est finalement une loi de 1807 qui décrète l'établissement de ce que l'on va vite appeler le cadastre napoléonien.

Le cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807 ordonne l'établissement d'un cadastre pour qu'il serve de base de calcul à l'impôt foncier, taxe remplaçant une multitude d'impôts anciens différents. Mais mesurer, estimer la valeur et dessiner plus de 100 millions de parcelles sur près de 40 000 communes ne s'est pas fait en un jour : le travail ne s'est terminé, pour les dernières municipalités, qu'en 1850. Quarante ans d'écart peuvent donc séparer les premiers cadastres de deux communes sur lesquelles vous travaillez.
Signalons que le cadastre est en général établi au 1/50 000e (1 cm pour 50 m), ce qui est bien plus précis que les cartographies de l'IGN, qui sont au mieux au 1/25 000e (1 cm pour 250 m).

Les évolutions successives
Au siècle suivant, l'accumulation des ventes, de l'urbanisation et des bouleversements divers ont amené l'État à lancer, par la loi du 16 avril 1930, la refonte totale du cadastre et des évaluations foncières. De nouveaux plans ont donc été levés. Ils constituent le cadastre dit rénové, base de notre cadastre contemporain.
Deux modifications significatives sont intervenues ensuite mais intéressent rarement le généalogiste, d'autant qu'elles ne concernent guère le bâti : une rénovation de 1955 à la suite de remembrements faisant disparaître haies, fossés et murets ; une autre entreprise en 1986 à la suite d'échanges de terres, ce remembrement cherchant à inverser le mouvement d'émiettement des surfaces agricoles du fait des successions et partages à chaque génération.
(...)

Biographie de l'auteur

Marie-Odile Mergnac, a publié de nombreux guides de généalogie, dont Ma généalogie de siècle en siècle en 2009, Retrouver contrats et dispenses de mariage en 2011, et de nombreux ouvrages sur la vie quotidienne autrefois ou sur les noms de famille. Elle dirige la collection " Généalogies " des Editions Autrement et la revue Hachette Généalogie facile. Elle intervient dans la presse et à la radio


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Détails sur le produit

  • Broché: 79 pages
  • Editeur : Archives & Culture (20 mai 2011)
  • Collection : GUIDES DE GENEA
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2350771989
  • ISBN-13: 978-2350771984
  • Dimensions du produit: 24,2 x 0,8 x 17,2 cm
  • Moyenne des commentaires client : 4.3 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (3 commentaires client)
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4 internautes sur 4 ont trouvé ce commentaire utile  Par Jules le 20 décembre 2011
Format: Broché Achat vérifié
Cet ouvrage parle du cadastre, des hypothèques et des actes notariés. Je l'avais essentiellement acheté pour les hypothèques, archives sans doute les plus difficiles d'accès.

Malheureusement, pour cette section, l'auteure s'appuie exclusivement sur l'exemple de l'Indre-et-Loire, département dans lequel l'accès à ces archives est particulièrement facile, puisque tout est déposé aux archives départementales. Dans le département dans lequel je fais des recherches, beaucoup de documents sont restés au bureau des hypothèques et les recherches sont bien plus difficiles. Elles nécessitent des allers et retours entre le bureau (payant) des hypothèques et les archives (heureusement gratuites). Ce qui n'est pas du tout indiqué dans l'ouvrage.

Cependant, il semblerait que mon département fasse plutôt partie d'exceptions en voie de résorption. Et que la situation "normale" et bientôt générale soit celle de l'Indre-et-Loire. Le livre devrait donc s'appliquer à une proportion croissante des départements.
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Par Isabelle T le 8 février 2015
Format: Broché Achat vérifié
Généalogiste amateur depuis des années, j'ai appris beaucoup de choses grâce à ce livre. Il m'a ouvert beaucoup de nouvelles pistes à explorer, du côté du cadastre et des archives notariées. Les deux exemples illustrés tout au long de l'ouvrage sont très parlants. L'ensemble est assez facile à lire, grâce aux explications bien détaillées. Le seul bémol, c'est qu'il vaut mieux lire ce court ouvrage d'une traite pour bien suivre le fil de la résolution de ces deux "énigmes" données en exemple.
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1 internautes sur 2 ont trouvé ce commentaire utile  Par BCLD le 23 septembre 2013
Format: Broché Achat vérifié
Rien à signaler sinon que le bouquin rempli son objectif d'informer sur le lien archives et cadastres, pour un application dans les salles de lecture des AD. Bravo
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