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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce (Précis) [Format Kindle]

Michel Pédamon , Hugues Kenfack

Prix éditeur - format imprimé : EUR 38,50
Prix Kindle : EUR 27,99 TTC & envoi gratuit via réseau sans fil par Amazon Whispernet
Économisez : EUR 10,51 (27%)
Le prix Kindle a été fixé par l'éditeur

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Broché EUR 38,50  
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant le statut d'auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), et celui du conjoint collaborateur. Mais aussi une toute nouvelle approche de la partie sur la concurrence en droit interne et en droit communautaire ainsi que la promotion des ventes (réforme du 17 mai 2011) .

Biographie de l'auteur

Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



Professeur à l'Université de Toulouse I


Détails sur le produit

  • Format : Format Kindle
  • Taille du fichier : 2578 KB
  • Editeur : Dalloz (15 octobre 2013)
  • Vendu par : Amazon Media EU S.à r.l.
  • Langue : Français
  • ASIN: B00FVYNZAW
  • Word Wise: Non activé
  • Composition améliorée: Non activé
  • Classement des meilleures ventes d'Amazon: n°238.760 dans la Boutique Kindle (Voir le Top 100 dans la Boutique Kindle)
  •  Souhaitez-vous faire modifier les images ?


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