Amazon Rachète votre article
Recevez un chèque-cadeau de EUR 7,98
Amazon Rachète cet article
Vous l'avez déjà ? Vendez votre exemplaire ici
Désolé, cet article n'est pas disponible en
Image non disponible pour la
couleur :
Image non disponible

 
Dites-le à l'éditeur :
J'aimerais lire ce livre sur Kindle !

Vous n'avez pas encore de Kindle ? Achetez-le ici ou téléchargez une application de lecture gratuite.

Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils [Relié]

Jean-Claude Drié , Maurice Cozian


Voir les offres de ces vendeurs.


Vendez cet article - Prix de rachat jusqu'à EUR 7,98
Vendez Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils contre un chèque-cadeau d'une valeur pouvant aller jusqu'à EUR 7,98, que vous pourrez ensuite utiliser sur tout le site Amazon.fr. Les valeurs de rachat peuvent varier (voir les critères d'éligibilité des produits). En savoir plus sur notre programme de reprise Amazon Rachète.

Vous cherchez un livre ?

Tous nos livres
Retrouvez des millions de livres dans notre boutique dédiée.

Description de l'ouvrage

1 juillet 2010 Litec fiscal
LE CONTRÔLE FISCAL RACONTÉ AUX DIRIGEANTS ET À LEURS CONSEILS

Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian.

Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement.

Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.

L'AUTEUR

JEAN-CLAUDE DRIÉ, est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, il est chargé d'enseignement à l'Université de Paris et ancien inspecteur des impôts à la Direction des vérifications nationales et internationales.

Offres spéciales et liens associés


Les clients ayant consulté cet article ont également regardé


Descriptions du produit

Extrait

Introduction

1. - Qu'est-ce que le contrôle fiscal ? Le langage commun emploie facilement le terme de contrôle fiscal sans faire trop de distinctions selon les procédures employées. «Je suis en contrôle fiscal» dira le chef d'entreprise ayant reçu la visite d'enquêteurs en matière de TVA, «j'ai fait l'objet d'un contrôle fiscal» confiera le contribuable recevant un rappel à l'impôt sur le revenu suite à une déduction fiscale déclarée de manière erronée.

2. - Pourtant, l'expression «contrôle fiscal» ne recouvre aucune procédure officielle nommée ainsi par le législateur. Elle correspond en fait, dans l'inconscient collectif, à un magma d'actions administratives plus ou moins différenciées. Les biens connaître permet d'assurer une meilleure protection de chacun. Il en va de la liberté du citoyen face à des procédures fiscales par nature contraignantes et parfois traumatisantes car le contrôle fiscal illustre ce point de friction où l'État se heurte au citoyen pour lui demander des comptes.

L'entreprise et incidemment ses dirigeants sont aux premières loges. La construction fiscale est ainsi faite que l'individualisme économique doit s'expliquer et parfois se justifier sous peine de sanctions.

Face à ce pouvoir, le contribuable doit avoir les moyens de se défendre. C'est un principe fondamental pour assurer l'équilibre entre l'État et le citoyen et mesurer le niveau de démocratie d'une société.

Certes, des armes procédurales existent. Elles ne sont pas figées et évoluent dans le temps. Bien souvent de différents niveaux, elles offrent des moyens plus ou moins efficaces de défense.

3. - Dans la réalité juridique, le terme de «contrôle fiscal» correspond à la fois à deux actions administratives indépendantes. L'administration fiscale, personnifiée par la DGFIP (Direction générale des finances publiques en remplacement de la DGI, Direction générale des impôts), peut vérifier ou se renseigner.

Quand la DGFIP vérifie, elle a la faculté de pouvoir remettre en cause des bases déclarées et de créer de l'impôt supplémentaire à payer, agrémenté bien souvent de sanctions fiscales. Elle peut agir «du bureau», sans se déplacer, en examinant les dossiers par le biais d'un contrôle sur pièces, mais elle peut aussi se déplacer dans le cadre d'une vérification.

Quand la DGFIP se renseigne, elle peut le faire d'une manière plus ou moins ferme. Elle peut demander des informations par courrier à des tiers ou au contribuable lui-même. Mais elle peut aussi aller sur place réaliser des recoupements, enquêter, constater des infractions, ou même exercer son droit de visite. Ces procédures peuvent engendrer des sanctions pécuniaires suivant les infractions constatées. Cependant, leur véritable vocation est de «nourrir» les procédures de vérification.

4. - Finalement, l'administration fiscale a la possibilité de mener deux actions complémentaires :
- l'une concerne les procédures de vérification (première partie),
- l'autre concerne les procédures de recherche de renseignements (deuxième partie).

Biographie de l'auteur

Jean-Claude Drié, est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, il est chargé d'enseignement à l'Université de Paris et ancien inspecteur des impôts à la Direction des vérifications nationales et internationales.

Détails sur le produit


En savoir plus sur les auteurs

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Vendre une version numérique de ce livre dans la boutique Kindle.

Si vous êtes un éditeur ou un auteur et que vous disposez des droits numériques sur un livre, vous pouvez vendre la version numérique du livre dans notre boutique Kindle. En savoir plus

Quels sont les autres articles que les clients achètent après avoir regardé cet article?


Commentaires en ligne

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles

Discussions entre clients

Le forum concernant ce produit
Discussion Réponses Message le plus récent
Pas de discussions pour l'instant

Posez des questions, partagez votre opinion, gagnez en compréhension
Démarrer une nouvelle discussion
Thème:
Première publication:
Aller s'identifier
 

Rechercher parmi les discussions des clients
Rechercher dans toutes les discussions Amazon
   


Rechercher des articles similaires par rubrique


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?