Un mot de l'éditeur
Cette nouvelle édition du Code disciplinaire et pénal comprend la loi du 17 décembre 1926, complétée et mise à jour avec, entre autres, les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.
Sont soumises aux dispositions du code :
- toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient ;
- propriétaires, hommes d'équipage, passagers ou simples visiteurs ;
- se trouvant à bord d'un navire, autre que militaire, immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et y ayant conservé son port d'attache.
Sont soumises aux dispositions du code :
- toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient ;
- propriétaires, hommes d'équipage, passagers ou simples visiteurs ;
- se trouvant à bord d'un navire, autre que militaire, immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et y ayant conservé son port d'attache.
