Présentation de l'éditeur
Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. Au mois de décembre 2009, 68% des Français de plus de 15 ans déclaraient utiliser le réseau Internet et parmi eux, quatre sur cinq, au moins une fois par jour. Assurément, Internet est devenu le support privilégié de nos activités quotidiennes et, véritable révolution institutionnelle, il modifie l'exercice de nos droits.
Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l'ont bien compris : Internet est devenu l'un des supports majeurs de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques, font aujourd'hui de l'environnement numérique un espace d'expression publique. Dépassant l'enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l'action administrative se restructure aussi autour du citoyen-internaute au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale et démocratique.
Certes, l'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites de notre système de droit, et notamment du bloc de constitutionnalité, en réorganisant le travail de nos institutions, l'exercice de nos droits et la production de normes en réseau. Face à la révolution numérique, les droits de l'individu, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, doivent être protégés. La reconnaissance de ses droits dans l'environnement numérique devrait donner lieu à la définition de nouveaux droits, qui pourraient être de valeur constitutionnelle, identifiant ainsi ce qu'est le droit du développement numérique.
Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l'ont bien compris : Internet est devenu l'un des supports majeurs de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques, font aujourd'hui de l'environnement numérique un espace d'expression publique. Dépassant l'enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l'action administrative se restructure aussi autour du citoyen-internaute au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale et démocratique.
Certes, l'espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais plus que les autres, il rappelle les limites de notre système de droit, et notamment du bloc de constitutionnalité, en réorganisant le travail de nos institutions, l'exercice de nos droits et la production de normes en réseau. Face à la révolution numérique, les droits de l'individu, en tant qu'administré, qu'électeur et que citoyen, doivent être protégés. La reconnaissance de ses droits dans l'environnement numérique devrait donner lieu à la définition de nouveaux droits, qui pourraient être de valeur constitutionnelle, identifiant ainsi ce qu'est le droit du développement numérique.
Biographie de l'auteur
Marie-Charlotte Roques-Bonnet, docteur en droit public, Prix de thèse de la CNIL 2009, est juriste à la direction des Affaires juridiques, de l'International et de l'Expertise de la CNIL. Elle enseigne en Master à l'Université Toulouse 1 Capitole.
