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Droit fiscal de l'union européenne [Broché]

Alexandre Maitrot de la Motte

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Description de l'ouvrage

10 octobre 2012 Droit de l'Union européenne
L achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l exercice de leurs souverainetés fiscales par les états membres. L action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces états s inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l Union européenne.
Le droit fiscal de l Union européenne prévoit deux modalités d intégration des fiscalités nationales : l intégration négative, qui suppose l interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l encadrement des aides d état sous forme fiscale ; et l intégration positive, qui passe par l harmonisation des droits fiscaux nationaux, l élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.
À terme, la question de la création d un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.
Présentée avec une grande simplicité par l un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

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Biographie de l'auteur

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil. Assesseur du Doyen en charge de la Recherche, il y dirige le Master Fiscalité Appliquée. Depuis plus de dix ans, il consacre d'importants travaux au droit fiscal de l'Union européenne.

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