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Code général des impôts 2013. Livre des procédures fiscales [Broché]

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Description de l'ouvrage

7 mars 2013 Codes Bleus poche
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ; de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ; de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.

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