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Informations vendeur détaillées

  • Business Name: insani GmbH
  • Type d'activité: GmbH
  • Numéro de registre de commerce: 62394
  • Numéro TVA: DE275372392
  • Adresse commerciale:
    • insani GmbH
    • Hauptstr. 46
    • Böhl-Iggelheim
    • Rheinland-Pfalz
    • 67459
    • DE

insani24 - Détails

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    À propos de insani24

    Mentions légales

    Indicateur légal d'éditeur

    insani GmbH
    représenté par le directeur : Christian Knopf
    Hauptstr. 46
    67459 Böhl-Iggelheim
    Deutschland
    Téléphone: 063249114570
    Téléfax: 063249114571
    E-Mail: amazon@insani24.de
    N° d'identification TVA: DE275372392
    Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Amtsgericht Ludwigshafen
    Numéro de registre de commerce HRB 62394





    Conditions générales de vente et informations clients

    I. Conditions générales de vente

    § 1 Dispositions fondamentales

    (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (insani GmbH) sur la plateforme Internet Amazone. Sauf stipulation contraire, nous contestons lintégration de vos propres conditions éventuelles.

    (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui nest dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans lexercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

    § 2 Aboutissement du contrat

    (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

    (2) Si nous plaçons un article sur Amazon, la validation de la page de loffre sur Amazon constitue loffre sans engagement entraînant la conclusion dun contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de larticle (description du produit).

    (3) Vous pouvez soumettre une offre dachat ferme (commande) par le système de panier ou la fonction de commande en 1-Click.
     
    Avec le système du panier, les marchandises que vous envisagez dacheter sont déposées dans le « Chariot ».
     
    Après activation du bouton « Passer la commande » et la saisie suivante de toutes les données demandées ainsi que du choix du mode de paiement et de ladresse d'envoi, toutes les données définitives de la commande sont de nouveau affichées sur la page d'aperçu de la commande.  Avant de passer la commande, vous avez la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois lensemble des données ou d'annuler l'achat par la fonction « Retour » du navigateur. En envoyant la commande par le bouton « Acheter maintenant », vous vous engagez à conclure une offre ferme auprès de nous.
     
    En utilisant la fonction de commande en 1 Click, vous avez la possibilité de commander directement sur la page de description du produit ou la liste doffres de produits.
    Avant de passer la commande, vous pouvez modifier ladresse de livraison et, si disponible, le nombre des articles choisis ou dinterrompre lachat par la fonction « Retour » du navigateur.
    En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant en 1-Click® » ou « Acheter en 1-Click® », vous vous engagez à passer une offre dachat avec nous (commande).
     
    (4) Après lenvoi de votre commande, vous recevez un email automatique damazon confirmant la réception de votre offre. La confirmation de la commande n'entraîne pas encore la conclusion du contrat.
     
    (5) Lacceptation de loffre (et ainsi la conclusion du contrat) seffectue par un email dAmazon, dans lequel nous vous confirmons lenvoi de la marchandise. Si vous navez pas reçu de confirmation denvoi dans les 2 jours, vous nêtes plus lié à votre commande. Dans ce cas, les prestations éventuellement déjà fournies seront remboursées sans délai.


    (6) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat seffectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que ladresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et quelle nest pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

    § 3 Droit de rétention, réserve de propriété

    (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

    (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

    (3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

    a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

    b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

    c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

    d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.


    § 4 Garantie

    (1) Les prescriptions légales sappliquent.

    (2) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit par dérogation au paragraphe 1:

    a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

    b) Vous êtes tenu de vérifier sans délai et avec diligence les défauts de qualité et les écarts de quantités et de nous signaler les défauts ostensibles par écrit au plus tard en l'espace d'une semaine à compter de la réception de la marchandise, sachant que lenvoi de la déclaration à temps suffit pour respecter le délai. Ceci s'applique aussi aux défauts constatés ultérieurement à compter du moment de leur découverte. En cas de manquement à l'obligation de contrôle et de réclamation, la revendication des droits de garantie est exclue.

    c) En cas de vices de la marchandise, nous aurons le choix soit d'effectuer une réparation soit d'exécuter une livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue deux fois, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix, soit de résilier le contrat. En cas de réparation, nous sommes dispensés des dépenses supplémentaires occasionnées par le fait que la marchandise livrée a été ultérieurement transportée en un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que ce transfert ne corresponde à l'utilisation conforme de la marchandise.

    d) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie réduit ne s'applique pas pour les dommages commis par faute portant atteinte à la vie, au corps et à la santé ou pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière ou par malveillance que lon peut nous imputer ainsi quen cas de droits de recours conformément aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)).


    § 5 Responsabilité

    (1) Notre responsabilité est engagée de façon illimitée pour les dommages résultant dune atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causée dans tous les cas dintention et de négligence grossière, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut ou de prise en charge d'une garantie pour la qualité de la marchandise, en cas de dommages conformément à la loi concernant la responsabilité du fait des produits défectueux et dans tous les autres cas régis par la loi.

    (2) Si des obligations contractuelles essentielles sont concernées, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pour le contrat causés par négligence légère. Les obligations contractuelles essentielles désignent les principales obligations découlant de la nature du contrat et dont le non-respect est susceptible d'affecter l'atteinte de l'objectif contractuel de même que les obligations que le contenu du contrat nous impose en vue de la réalisation de l'objectif contractuel dont lexécution correcte conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous devez pouvoir compter.

    (3) En cas de manquement à des obligations contractuelles non essentielles par négligence légère, notre responsabilité est exclue.

    (4) Selon l'état actuel de la technique, il est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu'elle soit disponible à tout moment. Nous nassumons donc aucune responsabilité pour la disponibilité permanente et ininterrompue de la page Internet et de la prestation qui y est proposée.

    § 6 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

    (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne sapplique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

    (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous nêtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous navez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans lUE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel nest pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal dune autre juridiction légale reste intact.

    (3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.


    _______________________________________________________________________________________


    II. Informations clients

    1. Identité du vendeur

    insani GmbH
    Hauptstr. 46
    67459 Böhl-Iggelheim
    Deutschland
    téléphone: 063249114570
    Email: amazon@insani24.de




    2. Informations sur laboutissement du contrat

    Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction seffectuent conformément au § 2 de nos Conditions générales de vente (partie I).

    3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

    3.1 La langue du contrat est le français.

    3.2 Nous nenregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant lenvoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction dimpression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

    4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

    Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation sont consultables dans la description de larticle et les données complémentaires sur notre page Internet.

    5. Prix et modalités de paiement

    5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais denvoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

    5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Pour en prendre connaissance, cliquer sur un bouton marqué sur notre site Internet ou dans la description de l'article respectif; ils sont indiqués séparément au cours de la procédure de commande et sont à votre charge en supplément sauf en cas de promesse de livraison gratuite.

    5.3 Les modes de paiement mis à votre disposition,  le prélèvement bancaire (note de débit) ou la carte de crédit,  sont indiqués par un bouton correspondant figurant sur notre site Internet ou dans la description de larticle en question.

    Le déroulement du paiement seffectue via le système de paiement « Amazon Payments » dAmazon. Le prélèvement de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit a lieu après lenvoi de la marchandise.

    5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

    6. Conditions de livraison

    6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont mentionnés par un bouton correspondant figurant sur notre site Internet ou dans la description de larticle en question.

    Sauf indication d'un autre délai dans la description de l'article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement).

    6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant lenvoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que lenvoi soit assuré ou non. Cela ne sapplique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour lexécution de lenvoi.

    Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et lenvoi sont effectués à votre risque.

    7. Droits légaux de garantie en raison des défauts

    7.1 La responsabilité en matière de défauts pour nos marchandises repose sur larticle « Garantie » dans nos conditions générales de vente (partie I).

    7.2 En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai lexhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à lexpéditeur le plus rapidement possible. Si vous nobtempérez pas, cela na aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

    Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de linformation du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet //www.haendlerbund.de/agb-service.




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