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Informations vendeur détaillées

  • Business Name: Traumpreisfabrik Hornung
  • Type d'activité: Gmbh
  • Numéro de registre de commerce: HRB 18878
  • Capital social: Benjamin Hornung
  • Numéro TVA: DE273152238
  • Numéro de téléphone: 068195455022
  • Adresse de service clientèle:
    • Saargemünderstr. 18
    • Saarbrücken
    • Saarland
    • 66119
    • DE
  • Adresse commerciale:
    • Saargemünderstr. 18
    • Saarbrücken
    • Saarland
    • 66119
    • DE

DreamPriceFactory - Détails

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    À propos de DreamPriceFactory

    Traumpreisfabrik Hornung GmbH
    Saargemünderstr. 18
    66119 Saarbrücken
    Deutschland

    Tel.: 0681/95455022
    Fax: 0681/95455013
    E-Mail: amazon-fr@tpf24.de

    Geschäftsführer: Benjamin Hornung

    Registergericht: Amtsgericht Saarbrücken
    Registernummer: HRB 18878

    Umsatzsteuer-Identifikationsnummer gemäß § 27 a Umsatzsteuergesetz: DE273152238




    -----------------------------------------------------------------------
    Conditions Générales de Vente et Informations à l'Attention des Clients
    -----------------------------------------------------------------------


    Table des matières
    ------------------
    1. Domaine d'application
    2. Conclusion du contrat
    3. Droit de rétractation
    4. Prix et modalités de paiement
    5. Conditions de livraison
    6. Conformité & Garantie Légales
    7. Loi applicable, juridiction compétente
    8. Protection des données


    1) Domaine d'application
    1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et Traumpreisfabrik Hornung GmbH (ci-après dénommée le « vendeur ») par l'intermédiaire du site internet www.amazon.fr et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
    1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de service pour satisfaire un besoin personnel, sans lien direct avec son activité professionnelle. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

    2) Conclusion du contrat
    2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la boutique en ligne Amazon représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
    2.2 Le client peut accepter cette offre par l'intermédiaire du système de panier intégré d'Amazon ou par la fonction « Commander en-1-Clic ».
    2.3 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de la part d'Amazon.
    2.4 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV ainsi que les informations à la clientèle. Cet envoi a lieu après la conclusion du contrat et sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé chez Amazon et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte Amazon, protégé par un mot de passe.
    2.5 Lors d'une commande passée via le système de panier Amazon, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l'ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon. Lors d'une commande via la fonction « commander en 1 clic », le processus de commande est terminé après avoir cliqué sur le bouton « acheter en 1 clic ». Une modification des données saisies est dès lors impossible.
    2.6 Si le client est un consommateur, seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

    3) Droit de rétractation
    3.1 Si le client est un  consommateur il dispose, en vertu de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
    3.2 Le délai de sept jours court à compter de la date de réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations. En cas de non communication des informations prévues à l'article L.121-19 du Code de la consommation, le délai de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, l'article L.121-20 dispose que si la communication des informations intervient pendant le délai de 3 mois, le délai de rétractation de sept jours entre en vigueur dès la communication de ces informations. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou non ouvrable, il est automatiquement prorogé au premier jour ouvrable suivant.
    3.3 Une réexpédition de la marchandise ou une notification dans les délais impartis suffit à l'exercice du droit de rétractation.
    3.4 La rétractation doit être envoyée à :


    Traumpreisfabrik Hornung GmbH
    Saargemünderstr. 18
    66119 Saarbrücken
    Fax: 0681/95455013
    E-Mail: amazon-fr@tpf24.de


    3.5 En cas de rétractation du client, les frais usuels de réexpédition lui seront imputés. Toutefois, ces frais sont mis à la charge du vendeur, si la rétractation du client est due à un remplacement de la marchandise initialement commandée pour cause d'indisponibilité.
    3.6 Les frais supportés par l'acheteur lui seront remboursés au plus tard dans les 30 jours qui suivent la déclaration d'annulation de la commande.
    3.7 Le droit de rétractation n'est pas applicable en cas de:
    - fourniture de marchandises confectionnées selon les spécifications du client pour satisfaire à ses besoins personnels ou qui en raison de leur nature ne sont pas adaptées à une réexpédition ou qui peuvent rapidement être avariées ou dont la date de péremption viendrait à être dépassée ;
    - fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, si les supports de données livrés ont été descellés par le client ;
    - fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
    - fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
    - services de paris ou de loteries autorisés.


    4) Prix et modalités de paiement
    4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
    4.2 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site  du vendeur.
    4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

    5) Conditions de livraison
    5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison enregistrée par le client chez Amazon au moment de la création du compte-client fait référence lors de l'exécution de la transaction.
    5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client refuse d'accepter la marchandise en exerçant son droit de rétractation, qu'il n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore qu'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison. Les frais de l'expédition infructueuse sont également mis à la charge du client dans le cas où le vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise avec un délai raisonnable.

    6) Conformité & Garantie Légales
    En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s'appliquent.

    7) Loi applicable, juridiction compétente
    7.1 Si le client est un consommateur au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.
    7.2 Si le client est un professionnel au sens de l'article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit allemand, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social du client.

    8) Protection des données
    8.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les communique de son plein gré pour l'exécution du contrat ou lors de l'inscription à un bulletin d'information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion,  ne sont utilisées que pour l'exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
    8.2 L'adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
    8.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
    8.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
    8.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données personnelles.

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    DreamPriceFactory Frais de livraison



    Les informations détaillées ci-dessous sont indiquées pour DreamPriceFactory, et comprennent les régions de destination, le niveau de service offert, et les prix facturés. Remarques :
    1. Les délais de livraison annoncés sont les délais d'acheminement après expédition. Les délais d'expédition sont cités dans la rubrique "modalités d'expédition".
    2. Les taux média sont basés sur l'expédition d'un seul article.
    L'achat de plusieurs articles média entraîne des frais de livraison correspondants.

    Tarifs d'expédition pour tous les produits (hors livres, musique, vidéo et DVD)
     
    Standard
    France métropolitaine et MonacoHeure d'arrivée prévue3 - 10 jours
     Par articleEUR 0,00
     Par poids (kg)EUR 0,00
     Par envoiEUR 0,00


    * Tarifs d'expédition pour les Livres, Musique, Vidéo et DVD
    Livraisons en France
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    Livraison Eclair - France métropolitaine et Monaco
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    Livraisons en Europe
    5 - 12 jours
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    7 - 21 jours
    Livraisons aux Etats-Unis et au Canada
    7 - 21 jours
    Reste du monde
    7 - 21 jours
    Livres EUR 2,99 EUR 17,50 EUR 5,99 EUR 8,99 EUR 10,99 EUR 10,99
    CDs EUR 2,49 EUR 17,50 EUR 3,40 EUR 4,49 EUR 8,99 EUR 8,99
    Video EUR 2,99 EUR 17,50 EUR 5,99 EUR 8,99 EUR 10,99 EUR 10,99
    DVD EUR 2,79 EUR 17,50 EUR 4,49 EUR 5,49 EUR 8,99 EUR 8,99



    * Lorsque vous commandez un livre, CD, DVD ou une vidéo auprès d'un vendeur sur la plate-forme Marketplace d'Amazon.fr, vos frais de livraison sont fixés selon le type de produit commandé.
       Les frais de livraison sont basés sur l'envoi d'un seul article. L'achat de plusieurs articles génère des frais de livraison distincts - vous ne pouvez pas bénéficier des frais "par livraison" ou "par article" comme lorsque vous effectuez vos achats directement auprès d'Amazon.fr.

    Clé de région
    France métropolitaine et Monaco France métropolitaine et Monaco
    France métropolitaine et Monaco à l'exclusion de certaines zones géographiques France métropolitaine et Monaco à l'exclusion des codes postaux suivants : 17111, 17123, 17410, 17580, 17590, 17630, 17670, 17740, 17880, 17940, 29240, 29242, 29252, 29259, 50116, 56170, 56360, 56590, 56780, 56840, 83140, 83150, 83400, 85350
    DOM Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon
    TOM Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
    Europe : pays limitrophes hors Suisse Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
    Europe : autres pays Açores, Autriche, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Iles Canaries, Irlande, Liechtenstein, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Vatican, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
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    Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise

    Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.

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