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Touchlines - Détails

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    À propos de Touchlines

    Informations légales:

    Touchlines e.K
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    Téléfax:      +49 (0) 202 4592839
    Email:         Info@touchlines.de

    Propriétaire: Markus Schumacher

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    Video EUR 2,99 EUR 17,50 EUR 5,99 EUR 8,99 EUR 10,99 EUR 10,99
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    France métropolitaine et Monaco France métropolitaine et Monaco
    France métropolitaine et Monaco à l'exclusion de certaines zones géographiques France métropolitaine et Monaco à l'exclusion des codes postaux suivants : 17111, 17123, 17410, 17580, 17590, 17630, 17670, 17740, 17880, 17940, 29240, 29242, 29252, 29259, 50116, 56170, 56360, 56590, 56780, 56840, 83140, 83150, 83400, 85350
    DOM Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon
    TOM Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
    Europe : pays limitrophes hors Suisse Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni
    Europe : autres pays Açores, Autriche, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Iles Canaries, Irlande, Liechtenstein, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Vatican, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
    Etats-Unis et Canada Etats-Unis et Canada
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  • Haut de la page Conditions Générales de Vente

    ----------------------------------------------------------------------
    Conditions Générales de Vente
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    la table des matières
    ------------------

    A. Conditions Générales de Vente
    --------------------------------
    1. Domaine d'application
    2. Conclusion du contrat
    3. Droit de rétractation
    4. Prix et modalités de paiement
    5. Conditions de livraison et d'expédition
    6. Conformité & Garantie Légales
    7. Loi applicable, juridiction compétente, langue du contrat

    B. Informations à l'attention des clients
    -----------------------------------------
    1. Informations relatives aux caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
    2. Informations relatives à la conclusion du contrat
    3. Informations relatives au paiement et à la livraison
    4. Informations sur les étapes techniques conduisant à la contractualisation
    5. Informations relatives à la  la sauvegarde du texte contractuel
    6. Informations sur les moyens techniques pour reconnaître et corriger les erreurs sur les données saisies
    7. Informations relatives aux langues mises à la disposition pour la conclusion d'un contrat
    8. Informations sur la protection des données


    --------------------------------
    A. Conditions Générales de Vente
    --------------------------------

    1) Domaine d'application
    1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de la Touchlines e.K. (ci-après dénommée le « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur (ci-après dénommés « client ») conclut avec le vendeur relatifs aux produits et/ou prestations présentés par ce dernier sur la plateforme commerciale Internet Amazon (ci-après dénommé « Amazon »). Les présentes Conditions Générales annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
    1.2 Un consommateur au sens des présentes Conditions Générales de Vente est  une personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de service, le tout pour son usage personnel ou celui de sa famille
    1.3 Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel  désigne toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique de conclure un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux contrats qu'un professionnel conclut avec le vendeur. Ces contrats sont soumis au droit allemand. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec un tel contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

    2) Conclusion du contrat
    2.1 Le client peut soumettre la commande par l'intermédiaire du système de panier de produits intégré d'Amazon ou par la fonction Commander en 1-clic®.
    2.1.1 Le client fait cette commande par rapport aux produits se trouvant dans le panier, en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » à la dernière étape du processus de commande.
    2.1.2 Lors d'une commande par la fonction Commander en-1-clic®, le client envoie une commande par rapport à la quantité de produits choisie sur la page respective de détail de l'article, en cliquant sur le bouton « Acheter en 1-clic® ».En cas de commande, le client émet une déclaration d'acceptation ferme se rapportant aux marchandises que contient le panier.
    2.2 Immédiatement après l'envoi de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation d?Amazon lui confirmant celle-ci. Le client a néanmoins la possibilité de modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi de ses articles. Le traitement de la commande et le contact se font par mail et par traitement de commande automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse E-mail qu'il a indiquée pour traiter la commande est correcte pour pouvoir recevoir sous cette adresse les mails envoyés par le vendeur. Le client doit notamment assurer, lors de la mise en place de filtre anti-spam, que tous les mails envoyés par le vendeur ou par les tiers chargés par le vendeur du traitement de la commande ont pu être délivrés.

    3) Droit de rétractation
    3.1 Le consommateur dispose , selon l'article 121-20 du Code de la Consommation, d'un délais de sept  jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
    3.2 Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. En cas de non communication des informations prévues à l'article L 121-19 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est porté à 3 mois. Toutefois, selon l'article 121-20, si la communication des informations se fait pendant cette période, le délai de rétractation de sept jours entre en vigueur dès communication des informations. Si la fin du délai de sept jours tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non-ouvrable, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
    3.3 Une réexpédition de la marchandise ou une notification dans les délais impartis suffit à l'exercice du droit de rétractation.
    3.4 La rétractation doit être envoyée à :
    Touchlines e.K.
    Alte Pulvermühle 20
    42855 Remscheid
    Fax: +49 (0) 202 4592839
    E-Mail: info@touchlines.de
    3.5 En cas de rétractation du client, les frais usuels de réexpédition lui seront imputés. A l'inverse, dans le cas d'une rétractation dû à un remplacement suite à l'indisponibilité de la marchandise commandée initialement, les frais de retour sont à la charge du vendeur selon l'article 121-20-3 Al. 3 du Code de la Consommation.
    3.6 Le remboursement des frais supportés par l'acheteur seront remboursés au plus tard dans les 30 jours qui suivent la déclaration d'annulation de la commande.
    3.7 Le droit de résiliation n'est pas applicable
    1. en cas de contrat à distance relatif à la livraison de marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou qui ont été conçues de manière incontestable pour satisfaire ses besoins personnels ou qui en raison de leur nature ne sont pas adaptées à une réexpédition ou qui peuvent rapidement être avariées ou dont la date de péremption viendrait à être dépassée,
    2. en cas de contrat à distance relatif à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, si les supports de données livrés ont été décachetés par vous,
    3. en cas de contrat à distance relatif à la livraison de journaux, revues et illustrés, sauf si vous avez donné votre déclaration de volonté menant à la conclusion du contrat par téléphone,
    4. en cas de contrat à distance ayant pour objet la livraison ou l'exécution de prestations financières dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons pas d'influence et qui peuvent arriver au cours du délai de résiliation, notamment les prestations liées à des actions, à des titres de participation émis par une société de capitaux ou par une société à participation étrangère et autres titres, devises, dérivés ou instruments du marché monétaire négociables.

    4) Prix et modalités de paiement
    4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le cas échéant, des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient s'appliquer. Ils sont affichés  à part sur le site de e-commerce du vendeur .
    4.2 Pour les livraisons dans les pays hors Union Européenne, il peut y avoir à titre occasionnel d'autres frais que le vendeur n'a pas à supporter et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple de frais sur le transfert d'argent par des établissements de crédit (ex. frais de virement, frais de change) ou de droits et taxes d'importation (ex. droits de douane).
    4.3 Le paiement s'effectue via le système Amazon Paiements de l'opérateur de la plate-forme Amazon. Les règlements peuvent s'effectuer par prélèvement (débit) et par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).

    5) Conditions de livraison et d'expédition
    5.1 La livraison de marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison enregistrée par le client chez Amazon fait référence lors du dénouement de la transaction.
    5.2 En cas de retour de marchandise au vendeur par la société de transport, si la remise au client n'a pas été possible, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Ceci n'est pas applicable au cas où le client exerce son droit de rétractation par un refus d'acceptation, lorsqu'il n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise, ou lorsqu'il a été temporairement empêché d'accepter le service offert, sauf si le vendeur le lui avait annoncé suffisamment à l'avance. Le vendeur se réserve le droit de livrer une marchandise d'une qualité et d'un prix équivalents si la marchandise commandée n'est pas disponible. Si le  client exerce son droit de résiliation, il peut retourner la marchandise et les frais de retour seront à la charge du vendeur.
    5.3 Les délais de livraison sont relatifs  aux indications du vendeur sur son site avant la contractualisation.
    5.4 Pour des raisons logistiques, la collecte par le client lui-même n'est pas possible.
    5.5 Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si le bien ou le service commandé est indisponible, le vendeur en informe le consommateur et, le cas échéant, le rembourse sans délai, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versés. Au-delà, ces sommes sont productives d'intérêt au taux légal.

    6) Conformité & Garantie Légales
    6.1 En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le client a notamment le droit à la garantie légale spécifiée par l'article 1641 du Code Civil dans les deux ans qui suivent la découverte du défaut, article 1648 al. 1 du Code civil. De plus, les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation s'appliquent en faveur du consommateur.
    6.2 La garantie légale de conformité ne peut pas être utilisée pour les défauts apparents au moment de la livraison.
    6.3 Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants l'achat est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur.
    6.4 Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après la vente et avant 2 ans n'est pas présumé exister dès la délivrance du bien. Il incombe donc au client de prouver que le vendeur en est responsable.
    6.5 Dans le cas où la garantie légale s'applique, le vendeur doit remplacer ou réparer le produit sans frais dans un délai de 30 jours. S'il est dans l'incapacité de s'exécuter, et que le défaut est majeur, le vendeur rembourse le prix d'achat du produit. Le client peut garder le produit non conforme et demander d'être dédommagé d'une partie du prix.
    6.6 Une garantie commerciale ou contractuelle qui peut être donnée par le vendeur se rajoute aux garanties légales mais ne s'y substitue pas.

    7) Loi applicable, juridiction compétente, langue du contrat
    7.1 Toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français à l'exclusion des lois relatives à l'achat international de biens meubles. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du client.
    7.2 La langue du contrat est la langue française ou la langue allemande.

    -----------------------------------------
    B. Informations à l'attention des clients
    -----------------------------------------

    1) Informations relatives aux caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
    Les caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation découlent de la description du produit fournie par le vendeur sur Amazon.

    2) Informations relatives à la conclusion du contrat
    La conclusion du contrat est effectuée conformément à la section 2 des présentes conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

    3) Informations relatives au paiement et à la livraison
    Le paiement s'effectue conformément à la section 4, la livraison, conformément à la section 5 des présentes conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

    4) Informations sur les étapes techniques conduisant à la contractualisation
    4.1 La contractualisation s'effectue suivant l'offre et l?acceptation. Le client peut présenter son acceptation  par le système de panier de produits intégré d'Amazon.
    4.2 L'offre par le vendeur est effectuée conformément à la section 2 des présentes Conditions Générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

    5) Informations relatives à la  la sauvegarde du texte contractuel
    Le texte contractuel est sauvegardé par le vendeur et envoyé après contractualisation au client avec les présentes conditions générales de vente et les informations à la clientèle écrites (ex. mail, fax ou lettre). De plus, le texte contractuel est archivé chez Amazon et peut être demandé gratuitement par le client à travers son compte chez Amazon, protégé par un mot de passe.

    6) Informations sur les moyens techniques pour reconnaître et corriger les erreurs sur les données saisies
    Lors d'une commande passée par le système de panier de produits d'Amazon, le client peut toujours corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier et de la souris, avant de passer la commande ferme et définitive. Par ailleurs, toutes les données saisies sont de nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant l'émission définitive de la commande et peuvent aussi y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris. Lors d'une commande via la fonction Commander en 1-clic®, le processus de commande est terminé après avoir cliqué sur le bouton « Acheter en 1-clic® ». Une correction d'erreurs sur les données saisies n'est plus possible à partir du moment où on a cliqué sur le bouton « Acheter en 1-clic® ».

    7) Informations relatives aux langues mises à la disposition pour la conclusion d'un contrat
    La langue de contractualisation est  la langue allemande ou la langue française.

    8) Informations sur la protection des données
    8.1 Les données à caractère personnel sont collectées, uniquement si le client, de lui-même, les met à la disposition du vendeur pour l'exécution du contrat ou pour l'inscription à la Newsletter par mail. Les données à caractère personnel saisies à cette occasion sont utilisées pour l'exécution du contrat comme pour le traitement des demandes du client.
    8.2 L'adresse e-mail du client est exclusivement utilisée à des fins publicitaires à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
    8.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant que ce soit nécessaire pour la livraison de la marchandise.
    8.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix d'achat, les données du client sont sauvegardées compte tenu des délais de conservation relatifs au commerce et à la législation fiscale. Elles sont toutefois effacées après expiration de ces délais, sauf si le client n'a pas explicitement consenti à ce que ses données continuent à être utilisées.
    8.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données personnelles.