Rechercher dans les pages d'aide :
Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Amazon EU SARL, 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg  (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.amazon.fr à l'exclusion de Marketplace (ci-après « Vous »). Pour tout achat effectué auprès d'un tiers, merci de bien vouloir prendre connaissance des Conditions de participation Marketplace.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.amazon.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusquà la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d'Amazon EU SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Amazon.fr
Chez ICSB
10 rue Merc½ur
75011 Paris
France

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en ½uvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en ½uvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas déviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant lapologie des crimes contre lhumanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre dexemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Article 13 : Identification

Amazon.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Amazon EU SARL et Amazon Services Europe SARL.

Ce site web (à l'exclusion de « Marketplace ») appartient et est géré par Amazon EU SARL. « Marketplace » est géré par Amazon Services Europe SARL

Pour le site web www.amazon.fr (à l'exclusion de « Marketplace ») :

Amazon EU SARL
5 rue Plaetis,
L 2338 Luxembourg
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-101818
Numéro de licence : 104408
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://amazon.fr/contactez-nous.

Pour Marketplace :

Amazon Services Europe SARL
5 rue Plaetis,
L 2338 Luxembourg 
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-93815
Numéro de licence : 100416
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : http://amazon.fr/contactez-nous.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Amazon.fr
Direction Juridique
251, boulevard Pereire
75017 PARIS 
France

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante www.amazon.fr/contactez-nous

Retour en haut de la page

Notification et Procédure requise en vue de porter plainte pour violation des droits

Amazon.fr est le nom commercial d'Amazon EU SàrL et Amazon Services Europe SARL. Nous répondons rapidement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui remplissent et soumettent un Formulaire de Notification (ci-dessous) en vue de communiquer leur inquiétude quant à une violation de droits supposée.

A réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris le retrait de toute information ou article, pour lesquelles aucune responsabilité ne peut être admise et sans préjudice de tous droits, recours ou toutes défenses, dont tous sont expressément réservés. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Amazon.fr et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des ½uvres dérivées, et divulguer son contenu dans le monde entier et dans tout moyen de communication. Ceci inclut la transmission du Formulaire de Notification aux parties concernées par la communication du contenu contrefaisant supposé. Vous convenez dindemniser Amazon.fr et ses sociétés affiliées contre toutes plaintes déposées par un tiers contre Amazon.fr ou ses sociétés affiliées, découlant de, ou dans le cadre de, la remise d'un Formulaire de Notification.

Remarque concernant les Fiches descriptives des Vendeurs Tiers : Sachez que les fiches descriptives des Vendeurs Tiers sont uniquement hébergées sur Amazon.fr et adressées seulement à l'attention des Vendeurs Tiers qui peuvent être contactés au moyen de leur page « Informations sur le Vendeur », accessible à partir de leurs fiches descriptives.

Définition de ASIN et ISBN-13 :"ASIN" signifie Amazon Standard Item (or Identification) Number (Numéro didentification ou darticle standard dAmazon) et représente un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure en bas de toute fiche descriptive dans la catégorie « Détails sur le produit ». "ISBN-13" signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de treize (13) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ». Dans le cas où une fiche descriptive d'un livre ne comporte pas de numéro ISBN-13, celle-ci aura, à la place, un numéro ASIN.

Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Amazon.fr engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de Notification : Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle font lobjet dune violation dans le cadre de tout article ou de toute information contenu(e) sur le site dAmazon.fr, vous devez remplir le Formulaire de Notification (ci-dessous) en utilisant les paragraphes numérotés correspondant afin de structurer votre communication. Vous pouvez envoyer ce formulaire signé sous format PDF ou par télécopie à ladresse suivante :

PDF par courrier électronique : notification@amazon.fr
Objet : Plainte pour violation de droits

OU

Télécopie : +33 (0) 1 56 60 46 01

(Nous acceptons un fichier PDF signé et envoyé par courrier électronique ou par télécopie avec un objet indiquant « Plainte pour violation de droits », sauf accord contraire préalablement conclu avec vous indiquant un autre moyen de transmission).

Voici un exemple de Formulaire de Notification rempli.

Veuillez remplir le Formulaire de Notification en utilisant les paragraphes numérotés correspondant afin de structurer votre communication :

--------------------------------------------------------

Formulaire de Notification

Re : www.Amazon.fr  (nom commercial d'Amazon EU SàrL et Amazon Services Europe SARL)

Je soussigné, [INSERER VOS NOM, PRENOM, ET FONCTION] chez [NOM DE LA SOCIETE, LE CAS ECHEANT], déclare ce qui suit :

(1) Coordonnées :

(a) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique et/ou nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de votre entreprise ;

(b) Nous communiquerons aux Vendeurs Tiers (le cas échéant) l'adresse de courrier électronique et/ou le nom de contact de sorte qu'ils puissent vous joindre en vue de résoudre tout problème quant à la notification que vous nous avez envoyée. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas une adresse de courrier électronique séparée, vous nous autorisez à utiliser les coordonnées fournies à la section (1)(a).

(2) Numéros ASIN (ou ISBN-13 le cas échéant) des fiches descriptives et Allégation de violation de droits :

(a) Le numéro ASIN/ISBN-13 qui figure sur les fiches descriptives ou la description détaillée des informations que vous considérez comme constituant une violation de vos droits figure sur le site ; si cela concerne une fiche descriptive dun Vendeur Tiers, veuillez également donner le nom utilisé afin d'identifier le Vendeur sur le site (recherchez la rubrique « expédié et vendu par _____ » ou « par ______ » dans la fiche descriptive).

(b) Une description de votre / vos droit(s) de propriété intellectuelle que vous considérez comme ayant été violé(s) (par exemple, copyright, marque de fabrique ou brevet) par les informations contenues dans ou pour ce numéro ASIN/ISBN-13.

[REPETEZ LA SECTION (2)(a-b) autant de fois que nécessaires pour chacun des articles, cf. exemple de Formulaire de Notification.]

(3) Inclure la déclaration suivante : « Je pense sincèrement que la partie de la ou des fiche(s) descriptive(s) décrite(s) ci-dessus viole les droits de propriété intellectuelle détenus par le titulaire de la propriété intellectuelle ou son représentant, et que cette utilisation est interdite par la loi ».

(4) Inclure la déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la présente notification sont correctes et exactes et que je suis le titulaire de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte de ce dernier au titre des droits décrits ci-dessus. »

(5) Signer le Formulaire de Notification.

--------------------------------------------------------

Notification et Procédure requise en vue de notifier Amazon.fr dun contenu diffamatoire

Si vous pensez qu'un contenu sur, ou publié pour une vente sur, le site Internet divulgue des commentaires diffamatoires, veuillez nous le notifier immédiatement en copiant la Notification de contenu diffamatoire d'Amazon.fr ci-dessous dans votre programme de traitement de texte, remplissez-la conformément aux instructions énoncées dans la Notification et envoyez un exemplaire imprimé et signé à ladresse suivante : Defamation Notices, Amazon.fr Legal Department, Patriot Court, 1-9 The Grove, Slough, Berks, England SL1 1QP. Veuillez noter que cette procédure est destinée exclusivement à adresser à Amazon.fr les notifications de contenu diffamatoire sur, ou publié pour une vente sur, le site Internet dAmazon.fr. Veuillez indiquer votre adresse, numéro de téléphone, et adresse de courrier  électronique lors de votre envoi de la notification à notre attention.

Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification de contenu diffamatoire adressée à Amazon.fr engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

------------------------------------------------------

Notification de contenu diffamatoire adressée à Amazon.fr

Dans le cadre du site Internet www.amazon.fr

D E C L A R A T I O N

Je soussigné, [veuillez inscrire vos nom et prénom] domicilié [veuillez donner votre adresse postale], [veuillez indiquer votre fonction], déclare ce qui suit :

1. Je fais référence au site Internet www.amazon.fr (ci-après « le site Internet »). Je fais la présente déclaration suite à la remise d'une notification à Amazon.fr selon laquelle, le site Internet publie ou contribue à la publication de commentaires diffamatoires.

2. Les propos diffamatoires (rayez le paragraphe inutile) :

(a) apparaissent dans un livre vendu par Amazon.fr, sur le site Internet, intitulé [veuillez indiquer le titre du livre et son auteur]. Les propos diffamatoires apparaissent à/aux page(s) [veuillez indiquer le(s) numéro(s) de page(s) dans lesquelles vous considérez les propos comme diffamatoires].

OU

(b) apparaissent sur le site Internet à l'adresse suivante : [veuillez insérer l'adresse de la page Web concernée du site dans laquelle apparaissent les propos diffamatoires].

3. Les propos que je considère diffamatoires sont les suivants : [veuillez répéter les propos exacts contre lesquels vous vous plaignez].

4. Ces propos sont diffamatoires car [veuillez expliquer la raison pour laquelle vous considérez ces propos comme diffamatoires].

5. Ces propos diffamatoires sont faux car [veuillez expliquer la raison pour laquelle les propos contre lesquels vous vous plaignez sont faux, et quelle est la vérité selon vous].

6. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos diffamatoires contre lesquels j'ai porté plainte.

Déclaration de vérité

Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature :

Date :

--------------------------------------------------------

Retour en haut de la page

ARRAY(0xb4987384)