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CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 18 mars 2014.

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Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation des applications Amazon pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Amazon fournit les Services Amazon selon les conditions définies dans cette page.

Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Amazon. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications Amazon pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.

1. VIE PRIVEE

Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et les Cookies, qui régissent également l'utilisation des Services Amazon.

2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service Amazon ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres Services Amazon. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverront électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Amazon, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'Amazon, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Amazon est la propriété exclusive d'Amazon et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Amazon sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Amazon, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service Amazon sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des marques déposées par Amazon. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service Amazon sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur un quelconque Service Amazon sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Amazon.

5. BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon s'appliquent à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets. Cliquer ici pour voir une liste non exhaustive des brevets détenus par Amazon et des licences de brevets applicables.

6. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Amazon ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Amazon. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Amazon ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix  de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Amazon ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Amazon ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Amazon ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées d'Amazon sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Amazon. Vous devez utiliser les Services Amazon comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Amazon prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

7. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez un quelconque Service Amazon, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Amazon : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Amazon, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d'Amazon.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Amazon contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (a) à Amazon, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une ½uvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) Amazon, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous acceptez d'entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis à Amazon, en ce compris, à la demande d'Amazon, par la signature d'acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices d'Amazon et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Amazon en cas d'action d'un tiers contre Amazon en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité d'Amazon pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Amazon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

10. CONDITIONS LOGICIEL AMAZON

S'ajoute à ces Conditions d'Utilisation, les conditions suivantes qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services Amazon (ci-après « Logiciels Amazon »).

11. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres qu'Amazon gèrent des magasins, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Amazon n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

12. ROLE D'AMAZON

Amazon permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Amazon.fr. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien qu'Amazon, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la plateforme Amazon, Amazon n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Amazon fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. Amazon n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Amazon n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers.  Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat au ventre entre lui et l'acheteur. Parce qu'Amazon souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, Amazon offre la Garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.

13. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Amazon et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Amazon peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Amazon n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Amazon.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

15. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Amazon, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Amazon. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

16. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

17. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Amazon que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

18. NOS COORDONNEES

Amazon.fr est le nom commercial utilisé par Amazon EU SARL, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL. Ce site internet (à l'exclusion de Marketplace et d'Amazon MP3) appartient et est géré par Amazon EU SARL. Marketplace, ainsi que tous les autres programmes de ventes opérées par des tiers vendeurs sur le site internet de temps à autres sont gérés par Amazon Services Europe SARL. Amazon MP3 est géré par Amazon Media EU SARL.

Pour Amazon EU SARL:
Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social : 37 500 ¤
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N° : B-101818
Numéro de licence : 104408
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Pour Amazon Services Europe SARL :
Amazon Services Europe SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social :12 500 ¤
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N°: B-93815
Numéro de licence : 100416
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148

Pour Amazon Media EU SARL :
Amazon Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social : 12 500 ¤
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N°: B-112767
Numéro de licence : 110001
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528

19. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leurs représentants qui complètent le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates, y compris le retrait de toute information ou d'un article. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un Formulaire de Notification, vous accordez à Amazon le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des ½uvres dérivées, et divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée. Vous acceptez d'indemniser Amazon contre toute réclamation de tiers contre Amazon, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur Amazon.fr et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeurs », accessible depuis toutes leurs offres.

Définition d'ASIN et de ISBN-10 : « ASIN » signifie Amazon Standard Item (or Identification) Number (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et est un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ». « ISBN-10 » signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Amazon engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazon.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.amazon.fr/gp/help/reports/infringement

20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que des millions de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Amazon.fr, il ne nous est pas possible de connaitre le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans la Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à Amazon peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification: Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 5 rue Plaetis, L- 2338 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg.

Formulaire de notification :

D E C L A R A T I O N

Je soussigné,
Nom et prénom:____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone  (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit :
1. Je fais référence au site  www.amazon.fr .  Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :
(a) apparaissent dans un livre vendu sur le site www.amazon.fr  :
  • Titre du livre et auteur :______________________________________________________________
  • Numéro ASIN (1)  ou ISBN-13 (2) du livre : ____________________________________________________
  • Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires : __________________________________________________________________________________
(b) apparaissent sur le site www.amazon.fr  à l'adresse suivante:_______________________(ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)
(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :_________________________________________________________________________________________
(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :_________________________________________________________________________________________
(b.3.) Les propos que je considère comme DIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) : _____________________________________________________________________________________
(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) : _____________________________________________________________________________________

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

Déclaration de vérité
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________


(1) « ASIN » signifie « Amazon Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et représente un identifiant propre à Amazon.fr composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».

(2) « ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS AMAZON

1. Utilisation des Logiciels Amazon.

Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

2. Utilisation de services tiers.

Lorsque vous utilisez un Logiciel Amazon, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

3. Interdiction d'ingénierie inverse.

  Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Amazon en tout ou partie, créer des ½uvres dérivées à partir ou du Logiciel Amazon ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Amazon en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.

4. Mises à jour.

Afin de garder les Logiciels Amazon à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation des applications Amazon pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Amazon fournit les Services Amazon selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Amazon EU SARL et vous. Amazon.fr est un nom commercial d'Amazon EU SARL. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur Amazon.fr, veuillez prendre connaissance du  Contrat de Participation. Nous offrons un large panel de Services Amazon et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Amazon (par exemple Votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile),  vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Amazon (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Amazon EU SARL. En commandant avec Amazon EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre site internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans l'email de confirmation d'expédition si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide.

En particulier Amazon.fr ne vend pas aux bibliothèques.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété d'Amazon jusqu'à leur remise au transporteur.

3. RETOURS

Veuillez consulter notre Politique de Retours qui s'applique aux produits vendus par Amazon. En plus de votre garantie de retour de 30 jours, les consommateurs de l'Union Européenne disposent d'un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justifications. Veuillez en consulter les détails ici.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à votre commande, vous devrez nous retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si vous ne respectez pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, vous serez considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné.

Amazon ne devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Nous nous réservons le droit de ne procéder qu'au seul remboursement sans qu'il ne soit nécessaire de retourner l'article. Dans un tel cas, Amazon ne redevient pas propriétaire de l'article remboursé.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter à nos guides Prix et Disponibilité, ces deux documents s'appliquant aux produits commandés auprès de nous.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Amazon, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, voir Informations douanières.

6. COMMANDE 1-CLICK

La commande 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur Amazon. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

7. NOTRE RESPONSABILITE

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant  indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du constructeur.

A l'exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en ½uvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur Amazon.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en ½uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Amazon.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

12. IDENTIFICATION

Amazon.fr est une marque commerciale utilisée par Amazon EU SARL. Nos informations de contact sont les suivantes :
Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg
Capital social : 37 500 ¤
Enregistrée au Luxembourg
RCS Luxembourg N° : B-101818
Numéro de licence : 104408
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Liste non exhaustive des marques déposées Amazon :

1-CLIC, 1-CLICK, 1-CLICK COMPARE, 1° SOUTH, 1° SOUTH Design, 6PM, 6 Design, 43 PLACES, 43 THINGS, a Design, A9, ABE, ABEBOOKS, ADMASH, AMAZON ADMASH Design,, ADZINIA, ALEXA, ALL CONSUMING, AMAPEDIA, AMAZON, AMAZON Design, AMAZON.CA, AMAZON.CO.JP, AMAZON.CO.UK, AMAZON.DE, AMAZON.ES, AMAZON.FR, AMAZON.IT, AMAZON.ES, AMAZON ANYWHERE, AMAZON BASICS Design, AMAZON BOOKCLIPS PODCAST Design, AMAZON.COM, AMAZON.COM Design, AMAZON.COM ANYWHERE, AMAZONASSIST, AMAZON CLOUDFRONT, AMAZONCONNECT, AMAZONCROSSING, AMAZON CURRENCY CONVERTER, AMAZON DEVPAY, AMAZON EC2, AMAZONENCORE, AMAZONENCORE Design, AMAZONFRESH, AMAZONFRESH Design, AMAZON.FR AND YOU'RE DONE & Design, AMAZON FRUSTRATION-FREE, AMAZON HONOR SYSTEM, AMAZONKINDLE, AMAZONKINDLE COMPATIBLE Design, AMAZONKINDLE Design, AMAZON LINKS (Guitar Design), AMAZON MOBILE SHOPPING CART Logo, AMAZONMP3 Design, AMAZON PREMIUM, AMAZON PRIME, AMAZON SILK, AMAZONTOTE Design, AMAZONUNBOX Design, AMAZON VINE, AMAZON VPC, AMAZON WEB SERVICES Design, AMAZONWINDOWSHOP Design, AMAZON WIRE PODCAST Design, AMI ST Design, AMI DANS LA RUE, AMZN, AND YOU'RE DONE, ARTIFICIAL, ASKVILLE, ASSOCIATES CENTRAL, ASTORE Design, AUDIBLE, AUDIBLELISTENER, AUDILBLEORIGINALS, AUDIBLEREADY, AUDIBLE.COM, AUDIBLE.CO.UK, AUDIBLE.DE, AUDIBLE.FR, AUDIBLE Design,  AUDJIE, AWS, BAG O'CRAP, BETTER TOGETHER, BID-CLICK, BONES OF THE BOOK, BOP, BOP BASICS, BOTTOM OF THE PAGE, BOUQUETS, BRIGITTE BAILEY, BUY ONCE, READ EVERYWHERE, BUYPHRASE, BUYVIP, BUY V!P Design, CERTIFIED FRUSTRATION-FREE PACKAGING, CHERCHER AU COEUR!, CHRISTIN MICHAELS, CLICK.HEAR, CLICKRIVER, CLOUDFRONT, CREATESPACE, CREATESPACE Design, CRITICALMASS TICKETING, CROSSLINKS, DEALS.WOOT!, DENALI, DON'T RESTRICT ME, DPREVIEW, DPREVIEW Design, DROP SHIP CENTRAL, EAMAZON, EARTH'S BIGGEST, EARTH'S BIGGEST SELECTION, EC2, EGGHEAD, EAMAZON,ELASTIC COMPUTE CLOUD, ENDLESS, EVERY DEVICE HAS AT LEAST ONE SMALL PART, FIRE, FBA, FLASHING LIGHTS Design, FULFILLMENT BY AMAZON, FILMFINDERS, FITZWELL, GABRIELLA ROCHA, GAME CIRCLE, GOLD BOX, GOOD AT FINDING GOODS, HABIT, H Design, HABIT Design, HOLITUDE, IMDB, IMPROVE YOUR HOLITUDE, JAVARI, JUNGLEE, KINDLE, KINDLE Design, KINDLE FIRE, KINDLE SINGLES, LE COMITE DES MAMANS, LIGHTNING DEALS, LISTMANIA, LOOK INSIDE! Design, LOVEFILM, LOVEFILM Design, LUMIANI, MECHANICAL TURK, MOBIPOCKET Design, MOOFI, MTURK, MES Z'ENVIVES, MYHABIT, NEW FOR YOU, NOWNOW, OMAKASE, OMNIVORACIOUS, ONE COMMUNITY, EVERY DEAL, PAYPAGE, PAYPHRASE, PINZON, POINTING DEVICES, PRIME, PROMISCUOUS, PURCHASE CIRCLES, QUESTVILLE, READERS, ROMANTIC SOLES, RSVP, SEARCH INSIDE THE BOOK, SEARCH INSIDE!, SELLER CENTRAL, SHARE THE LOVE, SHELFARI, SHIRT.WOOT!, SHOPBOP, SMILE DESIGN, SNAPTELL, SNAP TO LISTEN Design, SO YOU'D LIKE TO, SOUNDUNWOUND, STANZA, STARMETER, STATE & LAKE, STRATHWOOD, SUBSCRIBE & SAVE, TAKE-IT PRICE, TEXTBUYME, TEXTPAYME, THE BOOK LIVES ON, THE SIGNIFICANT SEVEN, THING, TYPE Z, UNBOX, UNIVERSIAL WISHLIST Design, VENDOR CENTRAL EUROPE, VIGOTTI, WAG.COM, WE LOVE BRANDS Design, WHISPERCACHE, WHISPERLINK, WHISPERNET, WHISPERSHARE, WHISPERSYNC, WITHOUTABOX, WOOT!, WOOT-OFF!, WRAP YOUR HOLIDAYS IN A SMILE, WISHLIST Design, WWW.LOVEFILM.COM, WWW.LOVEFILM.CO.UK, XRAY, ZAPPOS, ZSHOPS et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Amazon.com, Inc ou de ses filiales (collectivement "Amazon"), dans l'Union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service d'Amazon.fr sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Amazon.
Révisé le 10 avril 2012

Liste non exhaustive des brevets Amazon ou affiliés et des brevets sous licence applicables:

Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon ou ses sociétés affiliées s'appliquent à ce site et aux fonctionnalités et services accesssibles via ce site.
Numéros de brevets des Etats-Unis:
5,715,399; 5,727,163; 5,826,258; 5,960,411; 5,963,949; 5,999,924; 6,003,024; 6,006,225; 6,029,141; 6,064,980; 6,144,958; 6,169,986; 6,175,823; 6,185,558; 6,185,556; 6,199,079; 6,233,573; 6,266,649; 6,269,369; 6,317,722; 6,324,535; 6,360,254; 6,366,910; 6,401,084; 6,427,175; 6,442,543; 6,449,601; 6,460,038; 6,466,918; 6,489,968; 6,525,747; 6,539,378; 6,546,393; 6,549,904; 6,564,213; 6,571,243; 6,594,644; 6,606,619; 6,606,608; 6,615,226; 6,625,609; 6,629,079; 6,643,624; 6,675,196; 6,714,926; 6,714,916; 6,760,470; 6,772,150; 6,785,671; 6,851,089; 6,853,993; 6,853,982; 6,865,546; 6,882,981; 6,889,250; 6,907,315; 6,912,505; 6,917,922; 6,941,374; 6,952,715; 6,963,867; 6,963,848; 6,963,850; 6,973,429; 6,999,941; 7,006,989; 7,050,992; 7,058,599; 7,080,124; 7,080,070; 7,082,407; 7,107,227; 7,113,917; 7,117,167; 7,124,129; 7,130,820; 7,139,771; 7,149,353; 7,155,336; 7,174,054; 7,194,419; 7,194,437; 7,210,102; 7,216,103; 7,222,087; 7,246,308; et 7,254,552.
Des parties de ce site opèrent sous licence des numéros de brevets des Etats-Unis:
5,708,780; 5,715,314; 5,909,492; 6,205,437; 6,195,649; 5,717,860; 5,712,979; 5,819,285; 6,782,370; 5,812,769; 5,528,490; 5,761,649; 6,029,142; et 6,330,592.
Révisé le 21 janvier 2011. Présentation des conditions générales de vente.
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