Conditions relatives aux Amazon Coins

Conditions relatives aux Amazon Coins

Dernière mise à jour : 12 juin 2014

1. Conditions relatives aux Amazon Coins

2. Conditions relatives aux Promotions permettant de gagner des Coins.

Conditions relatives aux Amazon Coins

Le présent accord est conclu entre vous et Amazon Media EU SARL (ci-après, avec ses affiliées, « Amazon » ou « nous ») concernant le programme Amazon Coins (ci-après le « Programme »). Avant d'acheter ou d'échanger tout Amazon Coins ou d'utiliser le Programme de quelque manière que ce soit, veuillez lire les présentes conditions, toutes les règles et politiques liées au Programme (y compris les règles ou stipulations figurant sur la page descriptive d'un produit, sur une page d'aide ou à caractère informatif se rapportant au Programme), la Politique de Protection de vos informations personnelles d'Amazon.fr consultable sur http://www.amazon.fr/privacy et les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr disponibles sur http://www.amazon.fr/conditions (ci-après, collectivement, l'« Accord »). Si vous recevez, achetez ou échangez des Amazon Coins ou utilisez par ailleurs le Programme, vous serez lié par le présent Accord.

1. Amazon Coins Le Programme autorise les clients à recevoir et à acheter des Amazon Coins (ci-après « Coins ») et à échanger ceux-ci contre l'achat de produits numériques éligibles que nous vendons via l'App-Shop d'Amazon pour Android (ci-après « l'App-Shop d'Amazon »). Le programme comporte deux types de [Coins] : ceux que vous achetez auprès de nous (ci-après les « Coins Achetés ») et ceux que nous vous offrons à des fins promotionnelles (ci-après les « Coins Promotionnels »). Chaque Coin a une valeur de 0,01 euro lorsque vous effectuez un achat via l'App-Shop d'Amazon.

2. Utilisation des Coins

2.1 Échange des Coins. Les Coins peuvent uniquement être échangés contre l'achat de produits éligibles effectué par le biais de l'App-Shop d'Amazon. Les produits éligibles peuvent évoluer au fil du temps. Les applications et les produits in-app ne peuvent pas tous être achetés avec des Coins et tous les appareils ne prennent pas en charge l'utilisation de Coins. Lorsqu'un achat peut être réalisé à l'aide de Coins, une option permettant de payer avec des Coins s'affichera au cours du processus d'achat. Afin d'effectuer un achat avec des Coins, vous devez payer l'intégralité du prix d'achat du produit applicable, plus toutes taxes en vigueur le cas échéant, en utilisant des Coins.

2.2 Coins Achetés. Les achats de Coins seront débités sur le moyen de paiement en 1-Click associé à votre compte Amazon, au moment où vous passez votre commande. Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation en cas d'achat de Coins une fois que la livraison aura commencé. En passant une commande pour l'achat de Coins, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède. Si vous pensez que des Coins Achetés n'ont pas été correctement crédités à votre compte, veuillez contacter le service client d'Amazon pour obtenir de l'aide. Si nous proposons des réductions de prix sur l'achat de Coins, nous pouvons modifier ou interrompre ces réductions à tout moment sans vous en informer.

2.3 Coins Promotionnels

Les Coins que vous ne payez pas constituent des Coins Promotionnels. Cela inclut des Coins que nous vous offrons dans le cadre de vos achats d'applications ou d'autres produits, de votre utilisation d'autres services d'Amazon ou de toute autre activité promotionnelle.

2.4 Dates d'expiration, application de Coins. Les Coins Achetés n''expirent pas. Les Coins Promotionnels expirent le dernier jour du mois calendaire de l'année suivant la date à laquelle nous vous les avons offerts (ainsi les Coins Promotionnels que nous vous offrons, par exemple, le 15 mai expirent le 31 mai de l'année suivante). Lorsque vous effectuez un achat avec des Coins, les Coins Promotionnels dont vous disposez sont d'abord appliqués (et le seront selon leurs dates d'expiration, la date survenant la première l'emportant), suivies des Coins Achetés.

2.5 Restrictions. Les Coins ne peuvent pas être revendus, transférés contre valeur, échangés contre de l'argent, ni appliqués à un autre compte, sauf dans la mesure exigée par la loi. Nous pouvons limiter la quantité de Coins que vous avez la possibilité d'acheter ou de recevoir à certaines périodes ou mettre en ½uvre d'autres restrictions sur la réception ou l'utilisation de ceux-ci. Si nous vous offrons des Coins Promotionnels dans le cadre de l'achat d'un produit que vous renvoyez ultérieurement ou pour lequel vous percevez un remboursement, nous pouvons annuler ces Coins Promotionnels Si vous avez déjà utilisé ces Coins, nous pouvons soit déduire de votre compte le même nombre d'autres Coins Promotionnels ou Coins Achetés, soit débiter votre carte de paiement ou un autre instrument de paiement des produits que vous avez achetés à l'aide de ces Coins.

3. Logiciel . Nous pouvons mettre à votre disposition un logiciel aux fins de votre utilisation dans le cadre du Programme. Les conditions figurant dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation de ce logiciel.

4. Restriction à la France métropolitaine . Le Programme est proposé en France métropolitaine. Nous pouvons restreindre l'accès depuis d'autres localisations.

5. Généralités

5.1 Changements . Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre l'intégralité ou une partie du Programme.

5.2 Résiliation, fraude. Vos droits dans le cadre du présent Accord et d'utilisation du Programme seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une des conditions du présent Accord. Nous pouvons également résilier à tout moment votre droit d'utiliser le Programme, y compris si nous déterminons que votre utilisation enfreint l'une des conditions de l'Accord ou implique une fraude ou un usage abusif du Programme. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Programme et nous pouvons immédiatement révoquer votre accès à celui-ci sans vous en notifier. Si nous déterminons que vous avez frauduleusement obtenu des Coins ou utilisé des Coins obtenus de manière illicite, nous pouvons annuler ces Coins et débiter votre carte de paiement ou tout autre instrument de paiement des produits que vous avez achetés à l'aide de ces Coins. Le fait de ne pas nous prévaloir de l'un de nos droits ou de ne pas vous contraindre à strictement respecter l'Accord ne saurait constituer une renonciation de notre part à l'exercice de l'un quelconque de nos droits.

5.3 Modifications . Nous pouvons modifier l'Accord, à notre seule appréciation, en affichant les conditions révisées sur Amazon.fr. Le fait de continuer d'utiliser le Programme après une telle modification démontre votre consentement à être lié par l'Accord tel que modifié.

5.4 Coordonnées . Pour toutes vos communications concernant le présent Accord, veuillez écrire à Amazon, à l'attention du : Legal Department, Amazon Media EU Sarl, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (enregistrée au Luxembourg sous le numéro : 112767, capital social de 12 500 euros, numéro de licence : 110001).

5.5 Litiges/droit applicable . Tout litige ou réclamation, découlant de l'Accord ou du Programme ou afférent à l'un de ces derniers, est soumis à la clause relative au droit applicable et à l'ensemble des autres clauses stipulées dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr, consultables sur http://www.amazon.fr/conditions . Vous acceptez ces conditions en concluant l'Accord ou en utilisant le Programme.

5.6 Limitation de responsabilité . Sans limiter ce qui est prévu à la section « Notre responsabilité » figurant dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr, Amazon ne saurait être tenue pour responsable de toutes pertes découlant d'une utilisation du Programme intervenant d'une manière interdite par le présent Accord. Pour ce qui concerne les pertes qui ne sont autrement pas exclues, la responsabilité d'Amazon à votre égard en matière de réparation (y compris tout droit prévu par la loi d'obtenir un remboursement) sera limitée au montant que vous avez acquitté pour l'achat des Coins Achetés que vous n'avez pas échangés, à l'exception de ce qui est requis le droit applicable. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les activités afférentes aux Coins qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe.

Conditions relatives aux Promotions permettant de gagner des Coins.

1. Les promotions sont uniquement valables pendant une durée limitée et s'appliquent seulement aux produits affichant un message d'offre « Gagnez des Coins » sur la page d'informations qui leur est dédiée, et ce au moment de l'achat.

2. Les promotions sont réservées aux clients situés en France métropolitaine.

3. Les Amazon Coins Promotionnels expirent le dernier jour du mois civil de l'année suivant la date à laquelle nous vous les avons offertes (ainsi, les Amazon Coins Promotionnels que nous vous offrons le 15 mai, par exemple, expirent le 31 mai de l'année suivante).

4. Si vous renvoyez le produit faisant l'objet de la promotion ou percevez un remboursement au titre de celui-ci, nous pouvons annuler les Coins que vous nous avons offerts (ou dans l'hypothèse où vous avez déjà utilisé ces Coins, nous pouvons soit déduire de votre compte le même nombre d'autres Coins soit débiter votre carte de paiement ou un autre instrument de paiement des produits que vous avez achetés à l'aide de ces Coins).

5. Les Amazon Coins peuvent uniquement être utilisés afin d'acheter des produits éligibles par l'intermédiaire de l'App-Shop d'Amazon. Les Coins ne peuvent pas être cédés ni échangés contre de l'argent.

6. Votre utilisation des Amazon Coins est soumise aux Conditions d'Utilisation des Amazon Coins et aux Conditions générales d'utilisation de l'App-Shop Amazon pour Android.

7. Cette promotion est nulle lorsqu'elle est contraire à la loi.

8. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à cette promotion ou de modifier celle-ci à tout moment, sans préavis.