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Informations concernant les vendeurs soumis à la TVA

Les vendeurs de la plate-forme Marketplace soumis à la TVA peuvent bénéficier de la facturation des frais de vente hors taxes présentée ci-dessous.

Si vous ne pouvez pas en bénéficier, consultez Frais de vente pour connaître le détail des frais que vous devrez payer.

Remarque : Les vendeurs dont le numéro de TVA est enregistré en Suisse ou au Liechtenstein ne peuvent bénéficier de la facturation des frais de vente hors taxes. Selon la législation suisse ou liechtensteinoise concernant la TVA, les services électroniques sont assujettis à un taux de TVA de 8%.

Vendeurs particuliers

Les particuliers vendant des articles sur la plate-forme Marketplace paient, pour chaque article vendu, des frais fixes de 1,14 euros TTC (0,99 euros HT) auxquels s'ajoutent une rémunération variable selon le type de produit ainsi que les éventuels frais de gestion applicables.

Vendeurs pro

Les vendeurs pro paient un forfait mensuel de 44,85 euros (39 euros HT) auquel s'ajoutent une rémunération variable selon le type de produit ainsi que les éventuels frais de gestion applicables. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page d'Inscription Vendeur pro.

Catégories

Frais de vente

Accessoires High-Tech

13,8%

Accessoires Kindle

40,25% **

Automobile

17,25%

Beauté

17,25%

Bijoux

28,75%

Consoles de Jeux Vidéos

9,2%

Electronique

Particuliers : 11.50%

Vendeurs pro : 8,05%

Gros Électroménager (à l'exception des accessoires, micro-ondes, hottes aspirantes et appareils professionnel)

8,05% 

Instruments de musique & DJ

13,8%

Livres, Musique, Vidéos, DVD

17,25%

Logiciels/Jeux Vidéos

17,25%

Montres

17,25%

Ordinateurs, Périphériques PC et Téléviseurs

5,75%*

Outils

13,8%

Pneus

11,5%

Santé et soins du corps

17,25%

Vêtements

17,25%

Tous les autres produits

17,25%

 
* Il s'agit d'une promotion, valable jusqu'au 31 décembre 2014 inclus.

Des frais de vente minimum par article de 0,50 ¤ s'appliquent pour les Accessoires High-Tech et les Accessoires pour Ordinateurs pour les vendeurs enregistrés en tant que Vendeurs pro. Ces frais minimum s'appliqueront également aux vendeurs particuliers.

A partir du 9 octobre 2014, nous mettons en place des frais de vente minimum par article ainsi que détaillés ci-dessous :
  • Les produits des catégories Bijoux et Montres seront soumis à des frais de vente minimum d'1,50 ¤ par article.
  • Tous les produits des autres catégories (à l'exception des Livres, de la Musique, des Vidéos, des DVD, des Logiciels et des Jeux Vidéos, et des Consoles de jeux vidéos) seront soumis à des frais de vente minimum de 0,50 ¤ par article.
Ces changements n'affectent que les produits ayant un prix de vente bas. Par exemple, dans une catégorie pour laquelle les frais de vente sont de 15%, les frais de vente minimum de 0,50 ¤ par article n'affectent que produits dont le prix de vente est inférieur à 3,33 ¤. Ces articles auront à présent des frais de vente de 0,50 ¤. Les articles dont le prix est égal ou supérieur à 3,33 ¤ continueront à avoir des frais de vente équivalent à 15% du prix de vente total.

** A compter du 9 octobre 2014, les produits de la catégorie Accessoire Kindle auront des frais de vente de 45%, avec des frais minimum par article de 0,50 ¤.

Frais de gestion

Les éventuels frais de gestion sont calculés en fonction de la catégorie du produit et du pays de livraison. Ce montant est fixe, par article.

En savoir plus sur la participation Amazon.fr aux frais de livraison

Frais de gestion Marketplace d'Amazon.fr (HT) en euros :


Livraisons en France Livraisons en Europe Livraisons aux DOM-COM et Nouvelle Calédonie Livraisons aux États-UnisReste du monde
Livres
0,45 0,86
2,60
3,47 3,47
CD 0,45 0,70
1,51
3,30 3,30
Video 0,45
0,86 2,60 3,47 3,47
DVD 0,45 0,86 1,64 3,30 3,30
Jeux video
0,45 0,86 1,64 -/- -/-
Logiciels et CD-ROM
0,45 0,86 2,60 -/- -/-
Image & Son, Micro & Photo 0,69 -/- -/- -/- -/-
Accessoires Kindle 0,69 -/- -/- -/- -/-

Tous les frais générés par les ventes réalisées sur Amazon sont indiqués dans la section Votre compte vendeur sous le lien "Accédez à votre Compte Vendeur et à votre historique de facturation" dans la section "Vos paiements".

Conditions permettant de bénéficier des frais HT

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne et si vous fournissez à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Amazon ne vous fera pas payer la TVA sur les frais (" Exclusion "), sous réserve toutefois que le pays dans lequel votre entreprise est établie ou celui qui vous a délivré le numéro de TVA intracommunautaire ne soit pas le Luxembourg. Si vous êtes enregistré à la TVA Luxembourgeoise, Amazon devra  vous facturer la TVA du Luxembourg à 17% et vous ne serez pas concerné par l'exclusion. Pour pouvoir bénéficier de l'Exclusion, vous devez fournir à Amazon un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous  :

  • vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Amazon correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
  • vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Amazon;
  • vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
  • Amazon se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Amazon à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Amazon toute information sur votre compte à première demande d'Amazon ;
  • Amazon se réserve le droit de vous faire régler toute TVA applicable mais non facturée dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide. Vous autorisez Amazon de manière irrévocable à débiter votre carte de paiement de toute TVA applicable mais non facturée.

Pour nous transmettre votre numéro d'immatriculation TVA valide, délivré par les autorités fiscales d'un des pays de l'Union européenne, cliquez sur Votre compte vendeur , puis sur le lien "Modifier vos paramètres vendeur". Un lien présent sur la page suivante vous permettra de saisir et de modifier votre numéro d'immatriculation TVA. Votre numéro de TVA intracommunautaire doit comporter le code pays à deux chiffres suivi du numéro (valeurs alphanumériques uniquement). N'ajoutez aucun espace, tiret ou autre symbole.

En règle générale, une fois votre numéro d'immatriculation TVA soumis, la TVA ne sera pas appliquée à vos frais de vente.

Vous devez cependant continuer à facturer à vos clients la TVA sur les ventes, en fonction des lois et réglementations applicables.

REMARQUE

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies sur la plate-forme Marketplace d'Amazon.fr. Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les vendeurs de la plate-forme Marketplace soumis à la TVA peuvent bénéficier de la facturation des frais de vente hors taxes. Pésentation ici.

Assistance aux vendeurs

Veuillez utiliser l'adresse électronique associée à votre compte Vendeur Amazon.fr.