Conditions générales d'Amazon Premium

Dernière mise à jour le 25 octobre 2012.

Les présentes Conditions Générales du programme Amazon Premium (ci-après les "Conditions") s'appliquent entre vous et Amazon.fr (Amazon.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Amazon Services Europe S.à r.l.) et ses sociétés affiliées (ci-après "Amazon.fr" ou "Nous"), et décrivent nos droits et obligations respectifs. Les présentes Conditions, ainsi que toutes conditions spéciales relatives aux offres promotionnelles concernant le programme Amazon Premium, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Amazon.fr pour ce qui concerne Amazon Premium. L'utilisation du site www.amazon.fr (ci-après le « site Amazon.fr ») et l'utilisation d'Amazon Premium sont également soumises à nos Conditions générales de vente et à notre Politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions visées sur le site Amazon.fr, lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées aux présentes Conditions. En vous inscrivant à Amazon Premium, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.

Avantages de livraison
Les membres du programme Amazon Premium peuvent bénéficier de la Livraison en 1 jour ouvré et d'autres avantages de livraison à prix réduits (si applicables) selon l'option de livraison déterminée comme : la Livraison en Soirée  (pour les destinations et les articles pour lesquels ces services sont disponibles), la livraison Prioritaire et la Livraison Rapide sur tous les articles marqués Amazon Premium sur notre site et expédiés en France Métropolitaine et Monaco. Les avantages de livraison dépendent de la disponibilité des stocks, des délais de commande et dans certains cas des adresses de livraison.

• Livraison en 1 jour ouvré sont des termes que nous utilisons pour estimer votre date de livraison (et ne reflètent pas la disponibilité des produits ou notre date d'envoi estimée).
• Livraison en 1 jour ouvré, Livraison en Soirée, Livraison prioritaire et Livraison rapide renvoient à des jours ouvrés.
• Nous nous réservons la possibilité de pouvoir transporter les produits par voie aérienne ou terrestre.

Commandes pouvant bénéficier d'Amazon Premium
Les avantages du programme Amazon Premium sont limités, à certains produits vendus par Amazon.fr (ou par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace d'Amazon.fr dès lors que ceux-ci participent au programme Amazon Premium via le programme Expédié par Amazon) sur le site Amazon.fr et qui sont expédiés en France métropolitaine  ou à Monaco, à l'exclusion de la Corse, des boîtes postales et des adresses militaires. Les produits éligibles au programme Amazon Premium sont désignés comme tels sur leur page de produit. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s'appliquent aux achats éligibles. Si une partie seulement des produits de votre commande sont éligibles au programme Amazon Premium, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, délais, ou vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme Amazon Premium. Certains achats peuvent se voir appliquer seulement une livraison standard en raison de leur taille, de leur poids, ou d'autres caractéristiques de livraison.

Les produits vendus et expédiés par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace du site Amazon.fr ne sont pas éligibles au programme Amazon Premium. Nous nous réservons également la possibilité d'exclure certains produits ayant des caractéristiques de livraison spéciales. Les pages d'aide d'Amazon Premium fournissent les informations sur les articles éligibles, les coûts de livraison, les durées de livraison estimées, et les destinations de livraison.

Invités
En vous inscrivant au programme Amazon Premium, vous pouvez également inviter deux membres de votre foyer (vivant à la même adresse) à partager les avantages de livraison  de votre inscription sans frais supplémentaires. En invitant une personne, vous acceptez qu'elle utilise les services de votre inscription Amazon Premium. Tout invité n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans ne peut utiliser le site Amazon.fr qu'avec l'autorisation parentale ou de son représentant légal. Les invités perdent automatiquement les bénéfices liés au programme Amazon Premium si le titulaire du compte Amazon Premium  les retire de sa liste d'invités ou met fin à son inscription.
L'inscription au programme Amazon Premium est réservé aux individus âgés de plus de 18 ans utilisant le programme Amazon Premium à des fins privées (et non à des fins professionnelles ou commerciales). Le programme Amazon Premium et les bénéfices de ce programme ne sont pas disponibles pour les entreprises et personnes morales, ni pour les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.

Bibliothèque de prêt Kindle 
Les membres du programme Amazon Premium résidant en France métropolitaine bénéficient également de l'accès au service Bibliothèque de prêt Kindle. La Bibliothèque de prêt Kindle n'est pas disponible pour les invités bénéficiant du programme Amazon Premium. Nous pouvons retirer ce bénéfice d'accès à la Bibliothèque de prêt Kindle à tout moment.

Autres limitations

• Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.
• Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Amazon Premium ou tout avantage découlant de votre inscription, sauf dans le cadre du programme d'invitation de membres de votre foyer décrit ci-dessus.
• Quelle que soit l'option de livraison il est possible qu'une signature soit exigée au moment de la livraison.
• Vous ne pouvez pas utiliser le programme Premium dans le but d'acheter des produits pour les revendre, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.
• Nous nous réservons la possibilité, dans les limites autorisées par la loi applicable, de décider à tout moment d'ajouter ou de retirer les avantages d'Amazon Premium d'offres promotionnelles ou découverte gratuites ou de programmes payants.

Coût et renouvellement du programme
Les frais annuels d'Amazon Premium sont fixés sur les pages d'aide dédiées. De temps en temps, nous pouvons offrir différentes conditions d'inscription et les frais annuels peuvent varier. Les frais annuels ne sont pas remboursables sauf dans les cas expressément mentionnés ci-dessous. Des taxes peuvent s'appliquer sur les frais annuels et/ou sur les frais de livraison réduits pour Amazon Premium. Vous avez toujours la possibilité de demander le remboursement des derniers frais annuels si vous ou vos invités n'avez pas passé de commande éligible au Programme Amazon Premium. Dans Votre Compte, vous pouvez mettre à jour et choisir la méthode de paiement utilisée pour payer les frais annuels Amazon Premium. Si le paiement à partir des cartes de paiement que vous avez enregistrées dans votre Compte est refusé, vous disposez de 30 jours pour nous fournir une nouvelle carte de paiement autrement votre programme Amazon Premium sera annulé. Si vous ajoutez une nouvelle carte aux fins de payer votre inscription dans le délai de 30 jours, la date de renouvellement considérée sera la date originale et non celle du paiement.

A LA FIN DE CHAQUE ANNEE D'INSCRIPTION, CELLE-CI SERA RENOUVELEE AUTOMATIQUEMENT POUR UN AN. A MOINS QUE VOUS NE NOTIFIIEZ DANS VOTRE COMPTE AMAZON, AVANT D'ETRE DEBITE, QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS POURSUIVRE VOTRE INSCRIPTION, CELLE-CI CONTINUERA, ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS NOTIFICATION, A MOINS QUE CELLE-CI SOIT EXIGEE PAR LA LOI) A DEBITER TOUTE CARTE DE PAIEMENT ENREGISTREE SUR VOTRE COMPTE DU MONTANT DES FRAIS ANNUELS.

Annulation de l'inscription
Vous pouvez annuler votre inscription Amazon Premium à tout moment directement dans Votre Compte jusqu'à vous ou vos invités effectuent un achat éligible, et nous vous rembourserons l'intégralité des frais annuels du programme Amazon Premium.

Offres promotionnelles
Nous proposons parfois des offres promotionnelles ou découverte qui sont soumises aux présentes conditions d'Amazon Premium sauf mention contraire dans les conditions spécifiques d'une offre. A tout moment avant la fin de la période de découverte vous pouvez choisir de ne pas  convertir un essai gratuit d'un mois en offre annuelle payante en modifiant les paramètres du programme Amazon Premium dans Votre compte.

Modification des Conditions
Si nous apportons des modifications au programme Amazon Premium nous vous en informerons. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conservez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Toute augmentation du montant des frais annuels ne sera pas appliquée avant le renouvellement de l'inscription. Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable celle-ci n'affecte pas la validité et l'applicabilité des conditions et autres modifications

Annulation de l'inscription par Nous
Nous pouvons résilier votre inscription au programme Amazon Premium moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais annuels en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement en cas de résiliation pour motifs légitimes. Nous pouvons résilier votre inscription Amazon Premium pour motifs légitimes en cas de violation des présentes Conditions, en cas d'acte illicite ou frauduleux,  en cas d'usage abusif  du programme Amazon Premium ou en cas d'usage portant préjudice à Amazon.fr ou à d'autres usagers. Le fait de ne pas appliquer cette politique de manière systématique ne saurait constituer un renoncement à ce droit.

Dommages
Amazon.fr assumera la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de sa part, y-compris ses directeurs et représentants légaux. Quelle que soit la gravité de sa négligence Amazon.fr assumera également la responsabilité des dommages causés par la violation par Amazon.fr d'une obligation essentielle des présentes Conditions ou d'une garantie fournie dans les présentes ou causés par un acte frauduleux d'Amazon.fr. La responsabilité d'Amazon.fr pour toute atteinte à la vie ou tout dommage corporel causés par sa négligence ou intentionnellement n'est pas limitée par les présentes Conditions. Les Conditions Générales de Vente d'Amazon.fr s'appliquent par ailleurs.

Evénements en dehors de notre contrôle
Amazon.fr ne pourra pas être tenue responsable de tout délai ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions si ces délais ou manquements sont causés par un cas de force majeure.

Identification
Amazon.fr est le nom commercial d'Amazon Services Europe S.àr.l., 5 rue Plaetis L-2338 Luxembourg Inscrite au registre du commerce du Luxembourg sous le numéro B-101818