| Aide |
Fermer la fenêtre
|
Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à r.l. et, si applicable, ses mandants (Amazon Media EU S.à r.l., avec ses sociétés liées, « Amazon », « nous ») dans le cadre de l'utilisation de la boutique Amazon MP3 ainsi que des logiciels et services qui y sont associés (la « Boutique »). Préalablement à l'utilisation de la Boutique, veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes à la Boutique (y compris toutes les règles spécifiques aux produits proposés ou spécifiés sur les pages de détail des produits ou sur chaque lien figurant sur une page de détail de produits), la politique de protection de données personnelles d'Amazon.fr (accessible à l'adresse www.amazon.fr/privacy), les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr (accessibles à l'adresse www.amazon.fr/Conditions-Generales-De-Vente) et la Politique sur les cookies et la publicité sur Internet (accessible à l'adresse www.amazon.fr/gp/BIT/InternetBasedAds), publiés sur le site Amazon.fr (collectivement le « Contrat »). Lorsque vous utilisez le Service, c'est aux conditions définies par le présent Contrat.
1. La Boutique
La Boutique permet le téléchargement de versions digitales d'enregistrements sonores, ainsi que des illustrations, informations, et d'autres contenus (le « Contenu Musical »).
2. Contenu Musical
2.1 Droits accordés. En contrepartie du paiement du Contenu Musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non-exclusif et non cessible, du Contenu Musical pour votre seul usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect du présent Contrat.
2.2 Restrictions. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et autre règlementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Contenu Musical. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Musical. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du Contenu Musical. Conformément aux demandes de nos fournisseurs du Contenu Musical, le Contenu Musical est uniquement disponible aux consommateurs situés en France.
2.3 Stockage. L'achat d'un Contenu Musical nous donne instruction de stocker le Contenu Musical au sein de votre compte Amazon Cloud Player. Votre utilisation du service de stockage en ligne, gestion et lecture de musique Amazon Cloud Player est soumise aux Conditions d'utilisation d'Amazon Cloud Player, que vous devez accepter afin d'accéder à votre Contenu Musical sur le Cloud Player.
2.4. Ventes définitives, Contenu Explicite. Toutes les ventes de Contenu Musical sont définitives et le risque de perte est transféré lors de la vente, sous réserve des droits qui vous sont reconnus par la règlementation en vigueur. Nous n'acceptons pas les retours de Contenu Musical. Nous n'avons aucune responsabilité à votre égard concernant un Contenu Musical que vous estimeriez offensant, indécent ou importun.
2.5. Identifiant Unique. Certaines maisons de disques nous imposent d'insérer des identifiants dans les métadonnées du Contenu Musical qu'elles fournissent, permettant ainsi d'identifier le Contenu Musical comme acquis auprès de nous (« Identifiants Uniques »).
Ces Identifiants Uniques peuvent contenir des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical. Par exemple, ces Identifiants Uniques peuvent inclure un numéro aléatoire que nous attribuons à votre commande ou votre copie, la date et l'heure d'achat, un indicateur que la musique a été téléchargée depuis Amazon , des codes qui identifient l'album et le titre (l'UPC et ISRC), la signature électronique d'Amazon, un identifiant qui peut être utilisé pour établir si le signal audio a été modifié, et un indicateur pour savoir si la musique a été achetée depuis la boutique MP3 ou importé dans le Cloud Player.. Vous consentez à ce que ces Identifiants Uniques soient inclus au sein des métadonnées des fichiers que vous téléchargez lors de l'achat d'un Contenu Musical, lesquels peuvent vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical acheté, et pour le stockage de ces fichiers sur n'importe quel appareil que vous utilisez pour télécharger, acheter un contenu musical, et ce, afin de nous permettre de répondre aux exigences des maisons de disques. Le contenu musical vendu dans la Boutique Amazon contenant ces identifiants uniques est identifié sur la page détaillée du produit. Ces identifiants uniques n'affectent en aucune façon la qualité de lecture. A moins que cela ne soit expressément autorisé en vertu de la loi applicable, vous ne pourrez et n'encouragerez pas, ni n'assisterez ni n'autoriserez qui que ce soit à modifier, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer les Identifiants Uniques, en tout ou partie.
3. Logiciel
3.1. Utilisation du Logiciel. Il peut arriver que nous mettions à votre disposition un ou plusieurs logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre de la Boutique (ci-après « le Logiciel »). Les dispositions prévues dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les dispositions additionnelles s'appliquant à certains logiciels tiers, reportez vous à la section Mentions Légales figurant dans l'application du Logiciel.
3.2 Règlements en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter l'ensemble des restrictions et règlements en matière d'exportation et de réexportation susceptibles de s'appliquer au Logiciel.
4. Généralités
4.1. Droits réservés, Renonciation. La Boutique, les Logiciels et les Contenus Musicaux sont des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives. Les ayants-droits du Contenu Musical sont des tierces partie bénéficiaires du Contrat et ont la faculté de mettre en œuvre l'exécution du Contrat à votre encontre ainsi que de se prévaloir des droits décrits y compris les clauses limitatives de responsabilité. Le fait que nous n'assurions pas un strict respect du Contrat de votre part ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.
4.2 Résiliation, Modifications. Vos droits aux termes du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans en cas de non-respect du présent Contrat, sans que vous ne puissiez prétendre au remboursement de quelconque coûts ou autres dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Contrat en mettant en ligne une nouvelle version au sein de la Boutique ou sur Amazon.fr. Toute utilisation de la Boutique ou du Logiciel postérieure à ces modifications vaudra acceptation de votre part.
4.3 Divisibilité. Si l'une quelconque des conditions du présent Contrat était considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée comme divisible et n'affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.
4.4 Information de contact : Pour tout contact concernant le présent Contrat, merci d'écrire à Amazon Media EU SARL, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.
5. Litiges
5.1 Droit Applicable et Juridiction Compétente. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg (sans considération des principes de conflits de droit) et l'application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, et Amazon et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'arrondissements de la ville de Luxembourg ce qui signifie que vous pourrez introduire une action pour faire valoir vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Contrat au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne où vous vivez.
5.2. Exclusions de Responsabilité. Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation de la Boutique ; b) des pertes qui ne résultent pas d'une violation ou d'un manquement d'Amazon ; c) des pertes à titre professionnel ou d'autres pertes découlant d'un tiers non-utilisateur de la Boutique ou du Logiciel, ou de votre utilisation de la Boutique ou du Logiciel d'une manière que le présent Contrat interdit. La responsabilité qu'Amazon et les fournisseurs de contenus encourent vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par ladite clause, se limite au montant payé pour l'acquisition du Contenu Musical constituant l'objet de votre réclamation. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou aucune responsabilité en cas de décès, dommages corporels ou fraude.
Ceci est un contrat entre vous et Amazon Media EU S.à.r.l., 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg (« nous » ou « Amazon ») pour l'utilisation du service Amazon MP3 (le « Service ») qui est régie exclusivement par les clauses ci-dessous et toute autre disposition applicable au Service, telles que les notices ou les liens hypertextes figurant sur la page de présentation d'un produit, nos Conditions générales de vente ou notre politique de protection de vos données personnelles.