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Conditions applicables à l'Amazon Currency Converter (TM) pour les Vendeurs

Le convertisseur de devises Amazon (Amazon Currency Converter pour les Vendeurs) est proposé par Amazon Services Europe S.à.r.l (« nous », « notre ») comme un service optionnel à utiliser dans le cadre des opérations de vente sur la plate-forme Marketplace selon les conditions applicables définies ci-après. Vous acceptez d'utiliser le convertisseur Amazon Currency Converter pour les Vendeurs conformément aux conditions applicables ci-après, qui sont distinctes de et s'ajoutent à tout contrat de services vendeurs Amazon (ex. Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, Contrat d'adhésion au programme Merchants@Amazon.fr ou les Conditions de Participation de la plate-forme Marketplace ) que vous avez signé. Le contrat de services vendeurs Amazon régit votre offre de produits mis en vente sur les sites www.amazon.co.uk, www.amazon.de et/ou www.amazon.fr (chacun étant désigné, le cas échéant, par le « Site d'Amazon ») et la gestion par nos soins de vos produits, y compris le paiement de toutes sommes (« Paiement ») sur le compte bancaire que vous indiquez dans votre compte vendeur Amazon (« Votre compte bancaire »), ainsi que tous remboursements, frais ou dépenses qui nous sont dus (« Transactions inverses »).

  1. Quand vous décidez d'utiliser le convertisseur de devises Amazon Currency Converter pour les Vendeurs, vous nous demandez simplement de changer la devise dans laquelle nous effectuons chaque Paiement (et toute Transaction inverse nécessaire) pour qu'elle corresponde à celle du pays dans lequel est domicilié Votre Compte bancaire (« la Devise locale de votre Banque »), plutôt qu'à la devise dans laquelle les clients ont payé sur le Site d'Amazon. Vous ne payez pas dans une devise pour vous faire ensuite payer par nous dans une autre devise.
  2. Toute conversion de ou dans la Devise locale de votre Banque à l'aide de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs suivra le taux de change proposé par notre prestataire de services bancaires au moment où nous lançons la procédure de Paiement ou de Transaction inverse (le « Taux de change applicable »). Le Taux de change applicable inclut tous les frais et charges associés à votre utilisation de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs. Les taux de change fluctuent en fonction des conditions du marché qui échappent à notre contrôle, aussi le Taux de change applicable peut être différent à chaque Paiement et à chaque Transaction inverse. Le Taux de change applicable n'est valable qu'au moment de chaque Paiement ou Transaction inverse et est susceptible d'être différent pour les Paiements et Transactions inverses futurs.
  3. En outre, nous pouvons afficher une estimation dans la Devise locale de votre Banque de chaque Paiement et/ou Transaction inverse en cours, sur la base du taux de change proposé par notre prestataire de services bancaires au moment où nous estimons le montant (le « Taux de change estimé »). Veuillez également noter que le Taux de change estimé peut être différent du Taux de change applicable en raison des fluctuations en fonction des conditions du marché qui échappent à notre contrôle.
  4. Vous pouvez connaître le Taux de change estimé pour chaque Paiement et Transaction inverse en cours ainsi que le Taux de change applicable pour chaque Paiement et Transaction inverse terminés, en cliquant sur le lien « Voir le taux de change » dans votre compte vendeur Amazon.
  5. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs à tout moment. Auquel cas, vous devez d'abord mettre à jour les informations pour Votre compte bancaire afin d'ajouter un compte bancaire dont la devise locale est la même que la devise du Site d'Amazon. Quatorze jours peuvent être nécessaires pour les paiements ultérieurs afin de permettre aux nouvelles coordonnées bancaires de prendre effet.
  6. En utilisant l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs, vous courez le risque, le cas échéant, que le taux de change en vigueur au moment de la vente de vos produits sur le Site d'Amazon ou au moment de tout remboursement, frais ou dépense, soit différent du Taux de change estimé et/ou du Taux de change applicable. L'utilisation que vous faites de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et les présentes conditions applicables est indépendante de vos obligations contractuelles envers les acheteurs de vos produits sur le Site d'Amazon et ne procure aucun droit supplémentaire vis-à-vis de ces obligations. L'acheteur de vos produits sur le Site d'Amazon est tout à fait étranger à la mise à votre disposition de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et n'est pas partie aux présentes conditions applicables.
  7. Les présentes conditions applicables sont régies et interprétées conformément au droit du Grand Duché du Luxembourg, en faisant abstraction des règles de conflit de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les Contrats régissant la Vente Internationale de Biens. Vous acceptez, comme nous, de vous soumettre irrévocablement à la juridiction non-exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg en cas de litige vous opposant à nous et ayant un quelconque rapport avec les présentes conditions applicables.
  8. Vous pouvez nous contacter au sujet de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs par courrier électronique en vous rendant à la page https://www.amazon.fr/gp/help/contact-us/selling-at-amazon.html. Nous communiquons avec vous en publiant des avis dans votre compte vendeur Amazon.fr ou sur le Site d'Amazon. Quand vous nous adressez des courriers électroniques ou que vous consultez nos avis dans votre compte vendeur Amazon.fr ou sur le Site d'Amazon, vous communiquez avec nous électroniquement. Aux fins du contrat, vous acceptez de recevoir des communications adressées par nous électroniquement et vous vous engagez à ce que tous les accords, notifications, divulgations et autres formes de communication que nous vous adressons électroniquement satisfassent à l'exigence légale de communications écrites. Cette condition n'influe pas sur vos droits légaux.
  9. Ces conditions applicables sont rédigées en français et vous acceptez que nous communiquions avec vous en français pendant la durée du présent contrat.
  10. Nous pouvons apporter des modifications à l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et aux présentes conditions applicables, à tout moment et à notre entière discrétion. Les modifications éventuelles prendront effet dès leur diffusion dans votre compte vendeur Amazon.fr ou sur le Site d'Amazon et vous êtes tenu de consulter ces pages et de vous tenir informé de toutes les modifications ou notifications applicables. Toutes les notifications de modifications apportées à l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et/ou aux présentes conditions applicables seront consultables pendant au moins trente (30) jours. Nous vous recommandons de consulter régulièrement votre compte vendeur Amazon.fr et le Site d'Amazon pour prendre connaissance des conditions applicables en vigueur relatives à l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs. votre utilisation de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs après communication par nos soins d'éventuels changements vaudra acceptation de ces changements ou modifications. si vous n'acceptez pas les changements apportés à l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs et/ou aux présentes conditions applicables, vous devez CESSER d'utiliser l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs. Vous vous conformerez aux conditions applicables en vigueur au moment où vous utilisez l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs, sauf si une loi ou une autorité gouvernementale exige qu'elles soient modifiées (auquel cas les nouvelles conditions applicables s'appliqueront à toutes les commandes comme requis par cette loi ou autorité gouvernementale). Si l'une des clauses des présentes conditions applicables est jugée nulle, privée d'effet ou inopposable devant un tribunal pour quelque raison que ce soit, ladite clause sera réputée dissociée des autres et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
  11. Toute incapacité de notre part à faire valoir votre exécution à la lettre de toute disposition des présentes conditions applicables ne saurait constituer une renonciation à notre droit de faire valoir cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions applicables à une date ultérieure.
  12. Nous conservons le droit de suspendre ou de résilier sur-le-champ votre utilisation de l'Amazon Currency Converter pour les Vendeurs uniquement à notre entière discrétion.
  13. Amazon Services Europe Sà.r .l sise au 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg est immatriculée à Luxembourg sous le numéro B-93815, Numéro d'autorisation d'exploitation commerciale: 100416, accordée par le Ministère des classes moyennes et du tourisme, Grand-Duché de Luxembourg, www.mcm.public.lu, Luxembourg N° TVA LU 19647148.

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