Informations sur la DEEE pour les consommateurs résidant hors de France

Lorsque vous commandez un produit électrique ou électronique sur le site Amazon.fr, livré à une adresse située en Europe mais en dehors de la France, veuillez noter que des règlementations locales concernant le traitement et le recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques s'appliquent.

Tous les équipements Électriques et Électroniques mis en circulation sur le marché européen doivent avoir le symbole ci-contre apposé pour indiquer qu'ils sont couverts par la Directive DEEE, dont les dispositions imposent aux producteurs et aux fabricants d'EEE de prendre en charge le paiement pour la collecte, le traitement et le recyclage des équipements en fin de vie.

Attention, vous ne pouvez pas jeter des EEE usagés dans les ordures ménagères normales. Vous pouvez néanmoins les déposer dans votre déchetterie locale ou dans des centres de recyclage. Nous vous remercions de prendre contact directement avec vos autorités locales pour plus d'informations à ce sujet.

Si vous avez effectué votre achat auprès d'un vendeur tiers de notre plateforme Marketplace, veuillez contacter directement ce vendeur afin de connaître les mesures mises en place par ses soins dans le cadre de la directive relative au traitement de votre équipement usagé.

En quoi consiste la DEEE ?

La production d'équipements électriques et électronique est l'un des secteurs industriels qui connaît la plus forte croissance dans le monde occidental, et se double d'une forte demande des consommateurs pour ces produits. De ce fait, le problème de la gestion des déchets devient de plus en plus important. En Juin 2000, la Commission Européenne a introduit des propositions pour régler le problème, et en décembre 2002, ces propositions ont été adoptées dans le cadre de la directive sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Depuis, les États Membres de l'UE ont adopté des lois nationales pour mettre en ½uvre la Directive DEEE, en imposant des obligations spécifiques aux producteurs et aux distributeurs d'équipements électriques et électroniques.

Les principales dispositions de la Directive DEEE sont les suivantes :

  • Tous les fabricants (ou toute autre personne qui introduit un produit sur le marché européen) doivent payer pour la reprise, le traitement et le recyclage des équipements en fin de vie.
  • Améliorer la réutilisation/ le recyclage des déchets électriques et électroniques.
  • Assurer la collecte séparée des déchets électriques et électroniques
  • Informer le public à propos de leur rôle vis à vis de ces déchets

Lorsque vous commandez un produit électrique ou électronique sur le site Amazon.fr, livré à une adresse située en Europe mais en dehors de la France, veuillez noter que des règlementations locales concernant le traitement et le recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques s'appliquent.

Allemagne

Amazon EU S.à.r.l est membre de Deutschland GmbH, un réseau de conformité agréé par le gouvernement allemand qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Allemagne, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Deutschland GmbH, veuillez cliquer sur http://www.en.erp-recycling.de

le numéro d'inscription d'Amazon à la WEEE est : 89633988.

Autriche

Amazon EU S.à.r.l est membre d'ERP Österreich GmbH, un réseau de conformité agréé par le gouvernement autrichien qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Autriche, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à ERP Österreich GmbH, veuillez cliquer sur

http://www.en.erp-recycling.at/what-do-you-need/

Belgique

Amazon EU S.à.r.l est membre de Recupel, un réseau de conformité agréé par les autorités régionales belges qui gère la collecte, le tri, le traitement et le recyclage des Équipements Électriques et Électroniques en fin de vie (EEE). Le cas échéant, le prix des EEE que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur Amazon.fr), pour être livrés en Belgique, inclut la participation à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable.

Veuillez cliquer pour consulter le tableau des cotisations Recupel applicables à chaque catégorie de produits.

Danemark

Amazon EU S.à.r.l est membre de Denmark ApS, un réseau de conformité agréé par le gouvernement danois qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés au Danemark, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Denmark ApS, veuillez cliquer sur http://erp-recycling.dk/index.php?content=105

Espagne

Amazon EU S.à.r.l est membre de Fundación Ecotic, un réseau de conformité agréé par le gouvernement espagnol qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Espagne, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Fundación Ecotic , veuillez cliquer sur http://www.ecotic.es/

le numéro d'inscription d'Amazon à la WEEE est : 3725.

Estonie

Amazon EU S.à.r.l est membre d'Eesti Elektroonikaromu MTÜ, un réseau de conformité agréé par le gouvernement estonien qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Estonie, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Eesti Elektroonikaromu MTÜ, http://www.elektroonikaromu.ee/doc/price_list.pdf

Irlande

Amazon est membre de WEEE Ireland, un éco-organisme agréé par le gouvernement irlandais qui a pour but de superviser la collecte, le traitement et le recyclage des produits électroniques en fin de vie. Si vous avez commandé un équipement électrique ou électronique étant réglementé par la législation sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) sur le site www.amazon.fr avec une adresse de livraison en République d'Irlande, Amazon.EU Sarl vous offre la possibilité de reprendre votre article sur la base d'un article repris pour un même article acheté. Cela signifie que nous accepterons uniquement le retour des mêmes types d'articles dans les mêmes quantités que ceux que vous avez achetés auprès d'Amazon EU. Par exemple, si vous achetez un appareil photo numérique auprès d'Amazon, nous accepterons le retour sans frais d'un appareil photo numérique ou analogique.

Votre appareil sera alors traité et recyclé dans le respect des règles en vigueur. Si vous optez pour cette solution, vous pouvez rapporter ou envoyer vos équipements usagés à l'une des adresses suivantes :

Cork Dublin Galway Kilkenny

RehabRecycle,
Monahan Road, Cork.
TEL: 021 431 7195

RehabRecycle,
77 Broomhill Road,
Tallaght, Dublin 24
TEL: 01 452 8119

Ballybrit, Galway,
TEL: 09 170 5660

RehabRecycle,
West Hebron Road Industrial Estate,
Kilkenny,
TEL: 056 776 2043

: Les batteries et piles usagées (du même type que celles vendues par Amazon EU Sarl) peuvent être reprises gratuitement à chacune des adresses mentionnées ci-dessus. Il n'est pas nécessaire d'effectuer un achat pour pouvoir retourner une batterie ou des piles pour pouvoir rapporter des batteries ou piles usagées.

Vous pouvez également apporter vos équipements et piles usagées à un centre de recyclage local. Vous en trouverez la liste sur ce site : http://www.weeeireland.ie/localDepot/depo.htm.

Depuis le 1er juiller 2014, certaines categories d'appareils EEE doivent afficher les coûts de gestion environmentaux, plus d'informations sont disponibles sur le lien suivant :

http://www.weeeregister.ie/uploads/content/WEEE_Register_Society_Category_Listings_5_6a.pdf

Une contribution au frais de recyclage est incluse dans le prix d'achat.

le numéro d'inscription d'Amazon à la WEEE est 1330WB.

Italie

Amazon EU S.à.r.l est membre d'ERP Italia S.r.l, un réseau de conformité agréé par le gouvernement italien qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Italie, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à ERP Italia S.r.l, veuillez cliquer sur http://www.erp-recycling.it/come-riciclare/dove-riciclare/

Luxembourg

Amazon EU S.à.r.l est membre d'Ecotrel, un réseau de conformité agréé par le gouvernement luxembourgeois qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés au Grand Duché du Luxembourg, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable

Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Ecotrel , veuillez cliquer sur http://www.ecotrel.lu/

Pays-Bas

Amazon EU S.à.r.l est membre de Stichting NVMP, un réseau de conformité agréé par le gouvernement néerlandais qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) que vous achetez sur Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace d'Amazon.fr), pour être livrés aux Pays-Bas, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable.

Plus d'informations sur les points de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques sont indiquées sur http://www.wecycle.nl/.

Attention, vous ne pouvez pas jeter des EEE usagés dans les ordures ménagères normales. Vous pouvez néanmoins les déposer dans votre déchetterie locale ou dans des centres de recyclage. Nous vous remercions de prendre contact directement avec vos autorités locales pour plus d'informations à ce sujet.

Pologne

Amazon EU S.à.r.l est membre d'Auraeko Organizacja Odzysku SEE S.A, un réseau de conformité agréé par le gouvernement polonais qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Pologne, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsible. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Auraeko Organizacja Odzysku SEE S.A, veuillez cliquer sur http://www.auraeko.pl/en/punkty-zbiorki

Royaume Uni

Si vous avez commandé un équipement électrique ou électronique étant réglementé par la législation sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur le site Amazon.fr avec une adresse de livraison au Royaume-Uni, veuillez noter que Amazon EU S.à.r.l est membre du réseau Distributor Take-Back (DTS) commissionné par le British Retail Consortium. Ce réseau est géré par Valpak, un organisme officiellement approuvé par le gouvernement britannique. Vous avez la possibilité de rapporter vos équipements usagés dans un centre de collecte Valpak. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques dans les ordures ménagères normales. Vous pouvez néanmoins les déposer dans votre déchetterie locale ou dans des centres de recyclage. Le site suivant vous permettra de localiser le centre le plus proche de chez vous : recycle-more.co.uk.

Roumanie

Amazon EU S.à.r.l est membre de CCR Logistics Systems RO Srl, un réseau de conformité agréé par le gouvernement roumain qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés au Danemark, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsable Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à CCR Logistics Systems RO Srl, veuillez cliquer sur http://www.relectra.ro/en/service-providers

Slovaquie

Amazon EU S.à.r.l est membre d'Elekos Kolektívny systém pre nakladanie s electroodpadom, un réseau de conformité agréé par le gouvernement slovaque qui gère la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie. Le cas échéant, le prix des équipements électriques et électroniques (EEE) que vous achetez sur le site Amazon.fr à Amazon EU S.à.r.l (à l'exclusion des EEE que vous achetez à un vendeur tiers sur la plateforme Marketplace sur www.amazon.fr), pour être livrés en Slovaquie, inclut la contribution à ce système qui assure que les DEEE sont collectés et recyclés de manière responsible. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à Elekos Kolektívny systém pre nakladanie s electroodpadom, veuillez cliquer sur http://www.elekos.sk/obcania/zberne-miesta/

Suisse

Amazon est membre de SWICO Recycling, un éco-organisme agréé par le gouvernement suisse qui a pour but de superviser la collecte, le traitement et le recyclage des produits électroniques en fin de vie. Lorsque l'éco-participation est applicable, le prix des équipements électriques et électroniques, vendus par Amazon EU S.à.r.l et livrés en Suisse, inclut cette participation afin d'assurer la collecte et le recyclage responsables des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour plus d'informations concernant le montant de l'éco-participation relatif à SWICO, veuillez cliquer sur : http://www.swicorecycling.ch/e/information_tarife.asp .

Attention, vous ne pouvez pas jeter des EEE usagés dans les ordures ménagères normales. Plus d'informations sur les points de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques sont indiquées sur http://www.swicorecycling.ch/e/entsorgen_privatkunden_abgabe.asp.

Existe-t-il d'autres moyens de jeter mon équipement électrique et électronique usagé ?

Si votre équipement est encore en état de marche correcte, ou peut être réparé afin de continuer à être utilisé, pensez à le donner à des associations caritatives ou à une personne dans le besoin. En prolongeant ainsi la durée de vie de votre appareil, vous contribuez également à utilisation raisonnée des ressources et vous évitez la production de déchets supplémentaires.

Attention, vous ne pouvez pas jeter des EEE usagés dans les ordures ménagères normales. Les déchets d'équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses qui, en cas d'exposition, peuvent avoir des effets négatifs sérieux sur l'environnement et la santé. C'est pourquoi tous les déchets d'équipements électriques et électroniques que vous souhaitez recycler devront être collectés et traités par un centre de recyclage des ordures local, agréé par le programme DEEE. Par votre participation à la collecte des équipements électriques et électroniques en fin de vie, vous contribuez à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

Quels sont les déchets soumis à la législation et comment puis-je les reconnaître?

La directive DEEE divise les équipements électriques et électroniques en 10 catégories:

  • Catégorie 1 - Gros appareils ménagers (frigidaires, gazinières, fours à micro-ondes, machines à laver, etc...)
  • Catégorie 2 - Petits appareils ménagers (aspirateurs, horloges, grille-pain, etc...)
  • Catégorie 3 - Equipements informatiques et de télécommunications (PC, imprimantes, téléphones, fax, etc.)
  • Catégorie 4 - Matériel grand public (radios, chaînes hifi, instruments de musique, caméscopes, etc.)
  • Catégorie 5 - Matériel d'éclairage (tubes fluorescents, lampes à sodium, etc...)
  • Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes : tondeuses à gazon, scies, tronçonneuses, etc.)
  • Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport (trains électriques, consoles de jeu, appareil de gym, etc.)
  • Catégorie 8 - Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés) (générateurs de dialyse, congélateurs médicaux, etc.)
  • Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs de fumée, balances, etc.)
  • Catégorie 10 -Distributeurs automatiques (distributeurs de boissons chaudes, distributeurs de bonbons, distributeurs automatiques de billets, etc.)