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Conditions Générales d'Amazon Global

Tout produit qui est inclus dans votre commande est vendu par Amazon EU S.à r.l. (« Amazon ») . Les produits expédiés à destination de pays situés en dehors de l'Union Européenne (UE) sont susceptibles d'être assujettis à des impôts, droits de douanes et autres frais prélevés par le pays de destination (les « Frais d'importation »). Le destinataire de l'expédition est considéré être l'importateur officiel du produit dans le pays de destination et est, dès lors, responsable de tous les Frais d'importation.

Conditions

En ce qui concerne tout produit pour lequel des Frais d'importation ont été calculés, vous autorisez Amazon à désigner un transporteur (le « Transporteur Désigné ») dans le seul but qu'il agisse en qualité de votre mandataire avec les autorités de douanes et fiscales compétentes dans le pays de destination, pour accomplir les formalités nécessaires eu égard à vos produits et traiter et verser les Frais d'importation en relation avec ces derniers. Le droit de propriété sur chaque article et le risque de perte y afférent seront transférés au destinataire de l'expédition au moment de la livraison du produit au Transporteur Désigné en France Métropolitaine ou dans l'UE.

L'« Acompte relatif aux Frais d'importation » représente une estimation des Frais d'importation qui seront prélevés sur les produits de votre commande devant être expédiés vers des pays situés hors UE. En passant votre commande, vous autorisez Amazon à percevoir l'Acompte relatif aux Frais d'importation portant sur les produits concernés inclus dans votre commande. Cet acompte servira à rembourser, en votre nom, le Transporteur Désigné pour les Frais d'importation qu'il aura versé en votre nom aux autorités concernées du pays de destination.

Vous acceptez en outre que les Transporteurs Désignés peuvent communiquer à Amazon le montant réel des Frais d'importation prélevés sur le produit que vous avez acheté auprès d'Amazon (les « Frais Réels d'importation »). Si l'Acompte relatif aux Frais d'importation vient à dépasser les Frais Réels d'importation, Amazon vous remboursera la différence.

Dans le cas de cadeaux ou autres achats effectués au nom d'un autre destinataire, vous convenez également d'obtenir et d'accorder les autorisations précitées au nom du destinataire nommé dans votre commande. Pour obtenir les détails concernant les Frais Réels d'importation ou pour obtenir les documents ou reçus en relation avec les formalités douanières, vous pouvez contacter le Transporteur nommé dans l'e-mail de confirmation de votre expédition.

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de vente d'Amazon.fr. Veuillez noter qu'il se peut que des vendeur tiers disposent de politiques qui diffèrent des conditions d'Amazon. En ce qui concerne les produits que vous avez achetés auprès de vendeurs tiers, veuillez consulter les conditions du vendeur tiers.

Restrictions

En ce qui concerne les produits expédiés à l'international, veuillez noter qu'une garantie fournie par un fabricant ne pourrait pas être valide; que les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles, que les manuels, instructions et avertissements de sécurité des produits peuvent ne pas être disponibles dans la langue du pays de destination, que les produits (et le matériel connexe) peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, spécifications et exigences en matière d'étiquetage du pays de destination, et que les produits sont susceptibles de ne pas être adaptés à la tension du pays de destination et aux autres normes électriques (nécessitant l'utilisation d'un adaptateur ou convertisseur, le cas échéant). Vous êtes responsable de vous assurer que le produit peut être légalement importé dans le pays de destination vous incombe. Lorsque vous passez une commande auprès d'Amazon, le destinataire est l'importateur officiel et doit se conformer à la législation du pays de destination.

Consultez les conditions générales du programme Amazon Global.