TVA sur les biens

• TVA sur les biens vendus par Amazon.fr
• TVA sur les articles achetés à des vendeurs tiers
• TVA sur les articles vendus par Amazon.fr pour les clients résidant en France
• TVA sur les articles vendus par Amazon.fr pour les clients européens vivant hors France métropolitaine
• Clients résidant hors de l'Union Européenne
• Remboursement de TVA pour les adresses aux armées
• Comment faire des achats en tant que client enregistré à la TVA au sein de l'Union Européenne

TVA sur les biens vendus par Amazon.fr

TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée, et est appliquée sur les biens vendus par Amazon.fr au sein de l'Union Européenne (EU).

Amazon.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.
La TVA est appliquée conformément à la législation locale dans chaque pays. "Notre prix" affiché sur le site inclut la TVA française. Cependant, le prix final peut varier suivant le taux réel de TVA qui sera appliqué à votre commande.

Pour des commandes au sein de l'Union Européenne, le taux de TVA français sera déduit et le taux de TVA applicable suivant le pays de destination de la commande sera appliqué. Le prix final affiché durant le passage de votre commande reflétera donc le taux de TVA correct selon le pays de destination de votre ou vos articles.

Si vous voulez faire des achats avec votre numéro d'enregistrement à la TVA, consultez la section suivante Comment faire des achats en tant que client enregistré à la TVA au sein de l'Union Européenne

TVA sur les articles achetés à des vendeurs tiers

Afin de vous proposer un choix de produits le plus important possible, Amazon.fr s'est associé avec d'autres vendeurs. Ainsi votre commande peut contenir un ou plusieurs articles vendus par des vendeurs tiers.
Bien que chacun de ces vendeurs ait des obligations différentes concernant la collecte de la TVA, leurs prix affichés incluent toujours la TVA française applicable. Les prix pour les articles vendus par des vendeurs tiers peuvent varier lorsqu'ils sont expédiés depuis un pays autre que la France en raison des différents taux de TVA au sein de l'Union Européenne. 

Toute variation de prix se fait en accord avec la politique de TVA du vendeur. Lorsque vous aurez complété les informations pour votre commande (y compris votre adresse de livraison), nous pourrons vous indiquer le prix final incluant la TVA avant que vous ne confirmiez votre commande.

Si vous avez des questions concernant la TVA pour des articles vendus par des vendeurs tiers, merci de contacter le vendeur directement qui sera le plus apte à vous répondre.  

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TVA sur les articles vendus par Amazon.fr pour les clients résidant en France

En France, le taux de TVA est de 5,5 % pour les livres et 19,6 % pour les autres produits.

Pour des articles contenant un livre et un autre produit comme un CD-Rom, articles dénommés "médias mélangés", la TVA facturée est égale au taux normal, soit 19,6 %. Pour les articles soumis à la TVA, le prix affiché inclut la TVA française.

Nous sommes contraints de vous facturer la TVA à 19,6 % sur les frais de livraison si votre commande contient au moins un article soumis au taux de TVA de 19,6 %. Vous pouvez passer des commandes séparées pour vos articles soumis à la TVA et ceux qui ne le sont pas pour réduire la TVA facturé sur les frais de livraison.

De plus, les emballages cadeaux sont considérés comme un service "non-essentiel" donc ils sont soumis à un taux de TVA de 19,6 %.

Merci de consulter la page sur les taux de TVA pour en savoir plus sur les taux de TVA facturés par Amazon.fr pour les articles livrés à des adresses situées en Union Européenne.

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TVA sur les produits vendus par Amazon.fr pour les clients européens vivant hors France métropolitaine

Amazon.fr est contraint par la loi  de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Les clients ayant une adresse de livraison en Union Européenne se verront facturer la TVA conformément avec la législation locale de chaque pays. La TVA est détaillée dans la dernière page de commande, dans l'e-mail d'accusé de réception de la commande ainsi que sur la facture jointe à la commande.

Note: en raison de la législation européenne sur la TVA, il se peut que certains types de livres (comme les livres audio) ne bénéficient pas du taux réduit de TVA, dans ce cas le taux standard de TVA s'appliquera.

Merci de consulter la page sur les taux de TVA pour en savoir plus sur les taux de TVA facturés par Amazon.fr pour les articles livrés à des adresses situées en Union Européenne.

Si vous voulez faire des achats avec votre numéro d'enregistrement à la TVA veuillez consulter la page suivante Comment faire des achats en tant que client enregistré à la TVA au sein de l'Union Européenne

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Clients résidant hors de l'Union Européenne

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée. Des frais d'import ou des droits de douane peuvent cependant être facturés pour ces livraisons suivant les lois de chaque pays.
Les frais d'import ou les droits de douanes sont perçus une fois que le colis atteint le pays de destination.

Pour certaines destinations, Amazon.fr va estimer et collecter un acompte relatif aux Frais d'Import au moment du passage de la commande. Ces fonds seront ensuite utilisés par le transporteur désigné ou par un autre intervenant pour payer les Frais d'Import en votre nom (ou celui du destinataire de la commande) aux autorités compétentes du pays de livraison. L'acompte relatif aux Frais d'Import apparaîtra sur le récapitulatif de la commande sur la page de validation de la commande.
 Si un acompte relatif aux Frais d'Import n'apparaît pas sur la page récapitulative de la commande, il se peut que le destinataire doive s'acquitter de frais supplémentaires dus aux taxes de douanes ou d'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, ces taxes douanières variant d'un pays à l'autre.
Veuillez contacter le bureau des Douanes de la localité de destination de votre colis pour de plus amples informations.
Veuillez consulter la page Informations douanières pour plus d'informations.

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Remboursement de la TVA pour les commandes envoyées à une base militaire

Nous remboursons la TVA pour les commandes envoyées à une base militaire, si l'adresse est située hors de France métropolitaine. Un certificat d'exemption devra être fourni. Veuillez noter que si l'article était vendu par un vendeur tiers, vous devrez contacter votre vendeur par email.

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Comment faire des achats en tant que client enregistré à la TVA au sein de l'Union Européenne

Si vous êtes un client enregistré à la TVA dans un État membre de l'Union Européenne et qu'un numéro d'enregistrement à la TVA vous a été délivré par un État membre de l'Union Européenne, sous réserve du respect des Conditions d'utilisation de l'enregistrement à la TVA, il vous est possible de soumettre ce numéro d'enregistrement pour effectuer vos achats sur Amazon.fr ou Javari.fr. Avant de soumettre votre numéro d'enregistrement à la TVA, merci de lire attentivement les Conditions d'utilisation.

Notez bien que vous ne pouvez pas utiliser votre numéro d'enregistrement à la TVA pour l'achat des biens et services suivants:

• Contenus numériques, entre autres les  téléchargements MP3 ainsi que tous les autres produits numériques similaires;
• Inscriptions au programme Amazon Premium;
• Commandes de cadeaux pour autrui;
• Amazon - Offres Reconditionnées; et
• Ventes réalisées par des vendeurs autres que Amazon.fr, Javari.fr et leurs filiales et qui disposent d'une boutique, fournissent des services ou vendent des produits sur Amazon.fr ou Javari.fr (voir TVA sur les articles achetés à des vendeurs tiers)

Clients enregistrés à la TVA en France

Si vous faites vos achats avec un numéro d'enregistrement à la TVA français et vous nous commandez pour livrer vos achats à une adresse en France, nos systèmes produiront une facture sans TVA. Vous gardez la responsabilité de déclarer la TVA et de remplir les obligations en matière de TVA et toutes autres obligations déclaratives, le cas échéant, conformément aux règles en vigueur dans l'Union européenne et dans votre pays.

Entrer votre numéro d'enregistrement à la TVA

Vous pouvez entrer votre/vos numéro(s) d'enregistrement à la TVA dans Votre compte. Si vous êtes déjà client, vous pouvez changer le statut de votre compte. Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez entrer votre numéro d'enregistrement à la TVA une fois votre compte créé. Amazon.fr aura besoin de la dénomination officielle et de l'adresse correspondant au numéro d'enregistrement à la TVA. Vous ne pouvez télécharger qu'un seul numéro d'enregistrement à la TVA par pays européen (Consulter la section « Plusieurs numéros d'enregistrements TVA pour plus d'informations).
Nous vous informerons par e-mail s'il y a un problème avec les détails de votre numéro d'enregistrement à la TVA. Vous aurez la possibilité de modifier les détails incorrects dans la section « Gérer vos enregistrements TVA »).

Validation de votre  numéro d'enregistrement à la TVA

Pour les clients enregistrés à la TVA en Italie ou en Espagne, merci de consulter notre section spéciale ci-dessous: Clients enregistrés à la TVA en Italie ou en Espagne

Une fois que vous aurez soumis votre numéro d'enregistrement à la TVA nous le vérifierons dans le VIES (Système d'échange d'informations sur la TVA), la base de vérification des numéros de TVA fournie par l'Union Européenne.
La durée de la procédure de validation peut varier mais nous nous engageons à vérifier votre numéro d'enregistrement à la TVA dans un délai de 1 à 4 jours si possible. Durant ce délai, le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA sera affiché comme « En attente» dans Votre compte Amazon.fr en attendant que votre numéro d'enregistrement à la TVA soit validé.
Une fois que votre numéro sera confirmé, le statut changera en « Actif » et vous pourrez utiliser votre numéro d'enregistrement à la TVA pour faire des achats sur Amazon.fr. Nous vous informerons par e-mail lorsque le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA passera de « En attente » à « Actif ».
Vous pouvez également consulter à tout moment le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA dans Votre compte. Votre numéro actif d'enregistrement à la TVA sera appliqué à tous vos achats.

Si pour une quelconque raison, vous désirez désactiver votre numéro d'enregistrement à la TVA ou ne plus acheter en tant que client enregistré à la TVA, merci de vous rendre dans Votre compte et supprimer votre numéro d'enregistrement à la TVA (consultez la section « Modifier votre numéro d'enregistrement TVA » ). Il n'est pour le moment pas possible de désactiver temporairement votre numéro d'enregistrement à la TVA ou de choisir de ne l'appliquer que sur certains de vos achats, sans supprimer votre numéro d'enregistrement à la TVA. Il est de votre responsabilité d'utiliser votre numéro d'enreClients enregistrés à la TVA en Francegistrement à la TVA pour des transactions professionnelles effectuées par l'entreprise associée au numéro d'enregistrement à la TVA que vous avez fourni à Amazon.fr

Votre numéro d'enregistrement à la TVA sera appliqué à toutes vos commandes en cours applicables.

Echec de la validation

Si votre numéro d'enregistrement à la TVA ne passe pas la validation VIES, le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA apparaîtra comme « Inactif » dans Votre compte Amazon.fr.
Nous vous informerons par e-mail qu'il y a un problème avec votre numéro d'enregistrement à la TVA et qu'il est invalide. Vous pourrez alors modifier les détails de votre numéro d'enregistrement à la TVA sur la page « Gérer votre enregistrement à la TVA». Si votre numéro d'enregistrement à la TVA échoue à la procédure de validation VIES trois fois consécutives, vous n'aurez plus la possibilité d'effectuer de changements. Merci de contacter le Service client pour plus d'informations.

Télécharger votre certificat d'enregistrement à la TVA

Il se peut que vous ayez à fournir une copie de votre certificat d'enregistrement pour prouver que votre numéro d'enregistrement à la TVA est valide pour votre entreprise.
Nous vous informerons par e-mail si vous devez télécharger votre certificat d'enregistrement à la TVA.

Vous pouvez télécharger votre certificat d'enregistrement à la TVA dans Votre compte Amazon.fr sous l'onglet « Modifier » sur la page « Gérer votre enregistrement à la TVA ». Amazon.fr accepte les certificats d'enregistrement à la TVA au format .doc, .docx, .pdf, .jpeg.
Une fois que vos certificats auront été téléchargés avec succès, ils seront vérifiés par Amazon.fr.
La durée de la procédure de validation peut varier mais nous nous engageons à vérifier votre certificat d'enregistrement à la TVA dans un délai de 1 à 4 jours si possible.
Le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA restera « Inactif » tant que vous n'aurez pas téléchargé votre certificat TVA et que nous ne l'aurons pas validé.
Nous vous informerons par e-mail lorsque nous aurons reçu votre requête et que votre certificat d'enregistrement à la TVA nécessitera une vérification.
Une fois que le téléchargement sera complet, le statut de votre compte apparaîtra comme « En attente ».
Lorsque nous aurons validé votre certificat de TVA, le statut dans Votre compte apparaîtra comme « Actif » et vous pourrez utiliser votre numéro d'enregistrement à la TVA pour faire des achats sur Amazon.fr.

Si vous ne téléchargez pas votre certificat d'enregistrement à la TVA dans un délai de 30 jours à partir de la requête, le statut dans Votre compte restera affiché comme « Inactif ». Vous devrez contacter le Service client pour effectuer des changements dans Votre compte.

Clients enregistrés à la TVA en Italie ou en Espagne

Modifier votre numéro d'enregistrement à la TVA

Plusieurs numéros d'enregistrement à la TVA

Nos systèmes sélectionneront un numéro d'enregistrement à la TVA sur la base du pays de livraison sélectionné pour votre achat. Dans l'hypothèse où vous avez soumis plus d'un numéro d'enregistrement à la TVA, merci de vous assurer de la cohérence entre le numéro d'enregistrement à la TVA et le pays de livraison.

Remboursements TVA lorsque le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA est "En cours".

Si le statut de votre numéro d'enregistrement à la TVA est "En attente" mais que vous voulez continuer à effectuer des achats sur Amazon.fr, Amazon.fr peut vous rembourser la TVA. Pour recevoir un remboursement de TVA pour une commande, nous avons besoin de :

• Une copie de votre certificat d'enregistrement à la TVA indiquant clairement l'adresse de votre entreprise et de votre numéro d'enregistrement à la TVA
• Le numéro de la commande pour laquelle vous désirez un remboursement de TVA
• Les détails pour vous contacter (adresse e-mail et numéro de téléphone)

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