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A propos du Programme Amazon Rachète

Conditions Générales du Programme Amazon Rachète

Mises à jour le 2 juillet 2012

Merci de lire les termes et conditions du programme Amazon Rachète.


  • Votre participation au programme Amazon Rachète (le « Programme ») est soumise aux Conditions Générales énoncées ci-dessous (« les Conditions Générales »). L'utilisation du programme Amazon Rachète est aussi soumise à nos Conditions générales de vente et à notre Politique de protection des information personnelles ainsi qu'à toutes autres conditions ou limitations mentionnées sur le site www.amazon.fr (le «Site »), lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées aux présentes Conditions Générales.
  • Pour participer au Programme, vous devez (a) être âgé d'au moins 18 ans, (b) envoyer vos articles depuis la France métropolitaine (y compris la Corse) ou Monaco, (c) avoir une adresse de facturation et une adresse physique situées en France métropolitaine ou à Monaco. Les produits envoyés depuis un territoire situé hors de France métropolitaine ou Monaco, ne seront pas acceptés et ne seront pas renvoyés. Les personnes morales et les personnes physiques agissant à titre professionnel ne peuvent pas participer au Programme Amazon Rachète.
  • Les articles que vous soumettez pour un rachat en utilisant le Programme sont soumis à leur acceptation par Amazon.fr. Lors du premier envoi d'un article dans le cadre du Programme pu sur demande d'Amazon.fr, vous devez fournir une copie de votre pièce d'identité qui sera reçue (si vous expédiez votre première demande en plusieurs colis, une copie doit être insérée dans chaque colis). Conformément à la réglementation en vigueur, cette copie doit contenir les informations suivantes : le numéro de la pièce d'identité, votre nom et prénom, votre adresse, la date de délivrance et l'autorité qui l'a délivrée. Si vous omettez de joindre la copie de votre pièce d'identité à votre colis ou si cette copie ne comporte pas l'intégralité des informations visées ci-dessus, vos articles ne pourront être acceptés et vous seront retournés.
  • Vous êtes seul responsable de l'envoi des produits à Amazon, nous déclinons toute responsabilité pour tout produit endommagé ou perdu durant le transport.
  • Les articles acceptés, seront achetés auprès de vous par Amazon.fr et vous seront payés par un chèque-cadeau Amazon.fr de la valeur de votre/vos article(s) au moment où vous les soumettez, en accord avec les conditions d'utilisation des chèques-cadeaux Amazon.fr. Nous vous fournirons le chèque-cadeau en le créditant sur votre compte Amazon.fr. Vous ne serez éligible à aucun autre paiement pour les articles que vous vendez en utilisant le Programme.
  • Les prix indiqués sur le Site au moment où vous avez validé votre demande de rachat sont garantis, sous réserve que (i) votre colis Amazon Rachète ait été expédié sous 7 jours calendaires après la validation de votre demande de rachat (le cachet de La Poste faisant foi) et (ii) vos articles répondent aux critères d'éligibilité.
  • Si votre colis Amazon Rachète a été expédié plus de 7 jours calendaires après la validation de votre demande de rachat (le cachet de La Poste faisant foi), nous nous réservons le droit de vous retourner les articles reçus. Si nous n'avons pas reçu vos articles sous 25 jours après validation de votre demande de rachat, celle-ci sera automatiquement annulée.
  • Vous déclarez et garantissez que vous avez juridiquement le droit de vendre les articles que vous soumettez pour un rachat en utilisant le Programme, que les articles sont des articles d'occasion et ne sont pas des articles contrefaits ou volés et que vous les soumettez en accord avec les conditions du Programme
  • Les articles que vous soumettez doivent respecter les conditions d'éligibilité du Programme Amazon Rachète déterminées par Amazon à sa seule discrétion. Si ce n'est pas le cas, les articles seront rejetés. Les articles rejetés sont sujets aux Conditions Supplémentaires concernant les retours, tels que décrites ci-dessous.
  • Avant de sélectionner l'état de votre article, vous devez lire les descriptions propres à chaque état lors du processus de soumission d'un article au Programme et bien vérifier celui-ci afin d'être sûr qu'il correspond bien aux critères de l'état que vous avez choisi. Nous vérifierons l'article lorsque nous le recevrons en utilisant les mêmes critères.
  • Vous pourrez choisir l'option de retour durant le processus de soumission d'un article au Programme si l'article se trouve être dans une moins bonne condition que celle que vous avez déclarée. Vous aurez le choix entre (i) être payé un montant inférieur(pour les jeux vidéo, consoles et accessoires) ou (ii) que l'article vous soit renvoyé.
  • Chacune de vos demandes de rachat est limitée à un montant total maximum de 250 euros. Pour soumettre des articles pour une valeur totale supérieure à 250 euros, vous devrez soumettre plusieurs demandes de rachat. Si une demande dépasse cette limite, la quantité sélectionnée sera ajustée au maximum autorisé. Les articles rejetés sont sujets aux Conditions supplémentaires concernant les retours.
  • Vous ne pouvez soumettre qu'un maximum de deux exemplaires d'un même article (par exemple, même édition, plate-forme, version, couleur et visuel) dans une période de 3 mois consécutifs. Si vous avez soumis une demande de rachat pour deux exemplaires d'un même article et que l'un ou les deux ont été rejetés, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de rachat pour un ou des articles identiques directement sans attendre le délai de 3 mois. Si votre demande dépasse cette limite, la quantité sélectionnée sera ajustée au maximum autorisé. Les articles rejetés sont sujets aux Conditions Supplémentaires concernant les retours.
  • Une offre Amazon Rachète peut être créée, modifiée ou arrêtée à tout moment à la discrétion d'Amazon.fr.
  • Amazon peut réviser ces Conditions Générales et / ou suspendre ou mettre un terme au Programme à tout moment.

Conditions Supplémentaires concernant les retours


  • Nous pouvons réviser ces Conditions Supplémentaires à tout moment.
  • Les articles sont inspectés à leur réception en accord avec les conditions d'éligibilité du Programme Amazon Rachète déterminées par Amazon et à sa seule discrétion. Les articles ne répondant pas aux critères d'éligibilité du Programme seront rejetés (« Articles Rejetés »). Vous ne recevrez pas de chèque-cadeau Amazon.fr pour les Articles Rejetés. Parmi les Articles Rejetés, les articles Supplémentaires, Non-autorisés, Perdus ou Non-livrables ne seront pas éligibles à un retour. Ces articles pourront uniquement être retournés à vos frais sur demande dans un délai de 30 jours. A défaut, ils pourront être détruits. Les articles Perdus ne pourront pas vous être retournés.
  • Parmi les Articles Rejetés, les articles Incorrects, Incomplets, Déclassés, ou Endommagés sont éligibles à un retour.
    • Les articles « Incorrects» sont les articles qui ne correspondent pas exactement à la version affichée dans la boutique Amazon Rachète.
    • Les articles « Incomplets» sont les articles dont un accessoire est manquant (par exemple un CD-ROM), ou qui ne sont pas accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité lorsque celle ci vous est demandée dans le cadre du Programme.
    • Les articles « Déclassés» sont les articles que nous évaluons comme étant dans un état inférieur à celui sélectionné lors de votre demande de rachat.
    • Les articles « Endommagés» sont les articles qui sont reçus endommagés
  • Amazon.fr se réserve le droit de ne pas retourner un article (qui est éligible à un retour) en cas d'usage abusif (par exemple dans le cas où un retour aurait été abusivement demandé plusieurs fois par un client).
  • Les Articles Rejetés éligibles à un retour vous seront envoyés dans les 14 jours après leur réception sans coûts supplémentaires pour vous. Les raisons du rejet et le suivi du colis seront visibles dans Votre compte Amazon Rachète.

Conditions Générales du Programme Amazon Rachète