Conditions d'utilisation de la Boutique Kindle d'Amazon

Cette page contient des informations sur les conditions d'utilisation de la Boutique Kindle d'Amazon

Dernière mise à jour : 19 septembre 2014

Le présent contrat est conclu entre vous et Amazon Media EU S.à.r.l. (ainsi que ses sociétés affiliées « Amazon » ou « nous »). Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation de la Boutique Kindle d'Amazon, la Politique de protection de vos informations personnelles d'Amazon.fr, les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr, ainsi que les autres règles et conditions applicables publiées sur le site Amazon.com ou sur la Boutique Kindle (collectivement, le présent « Contrat ») avant d'acheter ou d'utiliser tout Contenu Kindle. En utilisant la Boutique Kindle ou en achetant ou utilisant tout contenu Kindle, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser la Boutique Kindle ou tout Contenu Kindle. Pour les besoins du présent Contrat :

« Fournisseur de Contenu » désigne la partie offrant du Contenu Kindle dans la Boutique Kindle, qui peut être nous ou un tiers. Toutefois, pour le Contenu Kindle désigné comme du contenu actif dans la Boutique Kindle, le terme « Fournisseur de Contenu » désigne l'éditeur du Contenu Kindle.

« Kindle » désigne les appareils de lecture électronique portables et les tablettes Amazon.

« Contenu Kindle » désigne un contenu électronique numérisé, obtenu via la Boutique Kindle, tels que des livres, des journaux, des magazines, des revues, des blogs, des flux RSS, des jeux et d'autres contenus électroniques interactifs ou non.

« Boutique Kindle » désigne nos boutiques sur le Kindle, sur les Applications de Lecture et sur notre site internet, dont la page d'accueil est disponible sur www.amazon.fr/kindlestore.

« Périodiques » désigne le Contenu Kindle qui est mis à votre disposition sur la base d'un abonnement tels que des journaux, magazines, blogs, revues électroniques et tout autre contenu disponible sur la base d'un abonnement.

« Application de Lecture » désigne le Logiciel (y compris toute mise à jour ou nouvelle version de ce Logiciel) que nous mettons à votre disposition qui permet aux utilisateurs d'acheter, de télécharger, de naviguer et/ou d'utiliser du Contenu Kindle sur un Appareil Compatible.

« Service » désigne la connectivité sans fil que nous fournissons aux utilisateurs du Kindle, la fourniture de Contenu Kindle, du Logiciel et d'une assistance technique ainsi que tous les autres services que nous fournissons aux utilisateurs du Kindle et des Applications de Lecture.

« Logiciel » désigne les Applications de Lecture et tout logiciel sur le Kindle (y compris toute mise à jour ou nouvelle version de ce logiciel) et toute documentation associée que nous mettons à votre disposition.

1. Contenu Kindle

Utilisation du Contenu Kindle. Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d'utiliser et d'afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d'Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d'utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit. Certains Contenus Kindle, tels que des Périodiques, peuvent ne pas être disponibles via les Applications de Lecture. Vous pouvez annuler votre commande de Contenu Kindle sans raison dans les 14 jours suivant la date d'achat. Veuillez-vous référer à la Politique de Retour Kindle pour accéder aux informations relatives à l'annulation d'une commande.

Limitations. Sauf indication spécifique contraire, vous ne pouvez vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au Contenu Kindle ou à une partie de celui-ci à un tiers, et vous ne pouvez pas retirer ou modifier les mentions sur les droits d'auteur ou de propriété sur le Contenu Kindle. En outre, vous ne pouvez pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent le Contenu Kindle.

Périodiques. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Veuillez-vous référer à la Politique de Retour Kindle pour accéder aux informations relatives à l'annulation d'un abonnement. Un abonnement peut être résilié à tout moment, par exemple, si un Périodique n'est plus disponible. Si un abonnement est résilié avant la fin de son échéance, vous recevrez un remboursement au prorata. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les prix des abonnements ponctuellement, lesdites modifications entrant en vigueur à compter du début de la période d'abonnement suivante.

Risque de perte. Risque de perte de Contenu Kindle lors du téléchargement ou de l'accès à du Contenu Kindle.

2. Dispositions générales Résiliation. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Contrat. En cas d'une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de la Boutique Kindle et du contenu Kindle, et Amazon pourra immédiatement révoquer votre accès à la Boutique Kindle ou au Contenu Kindle sans aucun remboursement de frais. Tout défaut de la part d'Amazon de vous obliger à respecter strictement les termes du présent Contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits.

Limitation de responsabilité. Sans limiter l'Exonération de garanties et la Limitation de responsabilité stipulés dans les Conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr, (1) en aucun cas la responsabilité globale d'Amazon ou d'aucun autre Fournisseur de contenu soumis au présent contrat en cas de réclamation relative à l'achat de Contenu Kindle (en plus de tout droit d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement par en vertu de vos droits conférés par la loi )n'excédera le montant que vous avez effectivement payé pour le Contenu Kindle (; et (2) en aucun cas la responsabilité globale d'Amazon ou d'aucun autre Fournisseur de contenu soumise au présent contrat en cas de toute autre réclamation (en plus de tout droit d'obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement par en vertu de vos droits conférés par la loi )n'excédera le montant que vous avez effectivement payé pour votre Kindle. Rien dans le présent paragraphe n'affecte les droits qui vous sont conférés par la loi en tant que consommateur ou toute responsabilité en cas de décès, blessure corporelle ou fraude.

Contact. Pour obtenir de l'aide concernant votre Kindle, une Application de Lecture, le Service, la Boutique Kindle, du contenu Kindle ou d'autres problèmes à résoudre, veuillez contacter le Service clientèle par e-mail : aide-kindle@amazon.fr ou par téléphone au 0800 944 198 (appels gratuits depuis la France métropolitaine). Les clients internationaux pourront nous appeler au : 0033 1 74 18 10 38 (le prix des appels dépendra de l'opérateur, merci de le contacter pour plus d'informations).

Pour toute communication relative au présent Contrat, veuillez contacter Amazon par e mail : aide-kindle@amazon.fr.