Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 5 septembre 2012.

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Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Amazon EU S.à.r.l., 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.amazon.fr à l'exclusion de Marketplace (ci-après « Vous »).

Pour tout achat effectué auprès d'un tiers, merci de bien vouloir prendre connaissance des Conditions de participation Marketplace.

Pour l'utilisation du service Amazon MP3, merci de bien vouloir prendre connaissance des Conditions d'utilisation du service de musique Amazon MP3.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.amazon.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les millions d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en ½uvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en ½uvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Le rôle d'Amazon

Amazon autorise les vendeurs tiers à lister et vendre leurs produits sur sa plateforme Marketplace. Lorsque tel est le cas, cela est indiqué sur la page d'information de l'article correspondant. Amazon, en tant que gestionnaire de la plateforme, facilite les transactions conclues sur la Marketplace, mais n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits du vendeur tiers. Amazon fournit aux vendeurs et aux acheteurs un espace pour négocier et conclure des transactions entre eux. En conséquence, le contrat portant sur la vente de produits offerts par une partie tierce est uniquement conclu entre l'acheteur et le vendeur. Amazon n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité en découlant ou en relation avec ce contrat. Amazon n'est pas non plus l'agent du vendeur. Le vendeur est responsable de la vente des produits et du traitement des éventuelles réclamations de l'acheteur ainsi que de toute autre question découlant de ou en relation avec le contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur. Parce qu'Amazon souhaite que l'acheteur ait une expérience d'achat plus sûre, Amazon fournit la garantie A à Z, en sus de tous droits légaux et contractuels.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à Amazon de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité d'Amazon pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Article 14 : Identification

Amazon.fr est une marque commerciale utilisée pour définir Amazon EU SARL et Amazon Services Europe SARL.

Ce site web (à l'exclusion de « Marketplace ») appartient et est géré par Amazon EU SARL. « Marketplace » est géré par Amazon Services Europe SARL

Pour le site web www.amazon.fr (à l'exclusion de « Marketplace ») :

Amazon EU SARL
5 rue Plaetis,
L 2338 Luxembourg
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-101818
Numéro de licence : 104408
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : https://amazon.fr/contactez-nous.

Pour Marketplace :

Amazon EU SARL
5 rue Plaetis,
L 2338 Luxembourg
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-93815
Numéro de licence : 100416
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : https://amazon.fr/contactez-nous.

Le service de musique Amazon MP3 est fourni par la société Amazon Media EU S.à.r.l.,

Amazon EU SARL
5 rue Plaetis,
L 2338 Luxembourg
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B-112767
Numéro de licence : 110001
Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528

Vous pouvez prendre contact avec Amazon Media EU S.à.r.l. en utilisant ce lien : http://www.amazon.fr/gp/help/contact-us/music-downloads.html.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez remplir le Formulaire de notification de violation de vos droits. Si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : www.amazon.fr/contactez-nous

Liste non exhaustive des marques déposées Amazon :

1-CLIC, 1-CLICK, 1-CLICK COMPARE, 1° SOUTH, 1° SOUTH Design, 6PM, 6 Design, 43 PLACES, 43 THINGS, a Design, A9, ABE, ABEBOOKS, ADMASH, AMAZON ADMASH Design,, ADZINIA, ALEXA, ALL CONSUMING, AMAPEDIA, AMAZON, AMAZON Design, AMAZON.CA, AMAZON.CO.JP, AMAZON.CO.UK, AMAZON.DE, AMAZON.ES, AMAZON.FR, AMAZON.IT, AMAZON.ES, AMAZON ANYWHERE, AMAZON BASICS Design, AMAZON BOOKCLIPS PODCAST Design, AMAZON.COM, AMAZON.COM Design, AMAZON.COM ANYWHERE, AMAZONASSIST, AMAZON CLOUDFRONT, AMAZONCONNECT, AMAZONCROSSING, AMAZON CURRENCY CONVERTER, AMAZON DEVPAY, AMAZON EC2, AMAZONENCORE, AMAZONENCORE Design, AMAZONFRESH, AMAZONFRESH Design, AMAZON.FR AND YOU'RE DONE & Design, AMAZON FRUSTRATION-FREE, AMAZON HONOR SYSTEM, AMAZONKINDLE, AMAZONKINDLE COMPATIBLE Design, AMAZONKINDLE Design, AMAZON LINKS (Guitar Design), AMAZON MOBILE SHOPPING CART Logo, AMAZONMP3 Design, AMAZON PREMIUM, AMAZON PRIME, AMAZON SILK, AMAZONTOTE Design, AMAZONUNBOX Design, AMAZON VINE, AMAZON VPC, AMAZON WEB SERVICES Design, AMAZONWINDOWSHOP Design, AMAZON WIRE PODCAST Design, AMI ST Design, AMI DANS LA RUE, AMZN, AND YOU'RE DONE, ARTIFICIAL, ASKVILLE, ASSOCIATES CENTRAL, ASTORE Design, AUDIBLE, AUDIBLELISTENER, AUDILBLEORIGINALS, AUDIBLEREADY, AUDIBLE.COM, AUDIBLE.CO.UK, AUDIBLE.DE, AUDIBLE.FR, AUDIBLE Design, AUDJIE, AWS, BAG O'CRAP, BETTER TOGETHER, BID-CLICK, BONES OF THE BOOK, BOP, BOP BASICS, BOTTOM OF THE PAGE, BOUQUETS, BRIGITTE BAILEY, BUY ONCE, READ EVERYWHERE, BUYPHRASE, BUYVIP, BUY V!P Design, CERTIFIED FRUSTRATION-FREE PACKAGING, CHERCHER AU COEUR!, CHRISTIN MICHAELS, CLICK.HEAR, CLICKRIVER, CLOUDFRONT, CREATESPACE, CREATESPACE Design, CRITICALMASS TICKETING, CROSSLINKS, DEALS.WOOT!, DENALI, DON'T RESTRICT ME, DPREVIEW, DPREVIEW Design, DROP SHIP CENTRAL, EAMAZON, EARTH'S BIGGEST, EARTH'S BIGGEST SELECTION, EC2, EGGHEAD, EAMAZON,ELASTIC COMPUTE CLOUD, ENDLESS, EVERY DEVICE HAS AT LEAST ONE SMALL PART, FIRE, FBA, FLASHING LIGHTS Design, FULFILLMENT BY AMAZON, FILMFINDERS, FITZWELL, GABRIELLA ROCHA, GAME CIRCLE, GOLD BOX, GOOD AT FINDING GOODS, HABIT, H Design, HABIT Design, HOLITUDE, IMDB, IMPROVE YOUR HOLITUDE, JAVARI, JUNGLEE, KINDLE, KINDLE Design, KINDLE FIRE, KINDLE SINGLES, LE COMITE DES MAMANS, LIGHTNING DEALS, LISTMANIA, LOOK INSIDE! Design, LOVEFILM, LOVEFILM Design, LUMIANI, MECHANICAL TURK, MOBIPOCKET Design, MOOFI, MTURK, MES Z'ENVIVES, MYHABIT, NEW FOR YOU, NOWNOW, OMAKASE, OMNIVORACIOUS, ONE COMMUNITY, EVERY DEAL, PAYPAGE, PAYPHRASE, PINZON, POINTING DEVICES, PRIME, PROMISCUOUS, PURCHASE CIRCLES, QUESTVILLE, READERS, ROMANTIC SOLES, RSVP, SEARCH INSIDE THE BOOK, SEARCH INSIDE!, SELLER CENTRAL, SHARE THE LOVE, SHELFARI, SHIRT.WOOT!, SHOPBOP, SMILE DESIGN, SNAPTELL, SNAP TO LISTEN Design, SO YOU'D LIKE TO, SOUNDUNWOUND, STANZA, STARMETER, STATE & LAKE, STRATHWOOD, SUBSCRIBE & SAVE, TAKE-IT PRICE, TEXTBUYME, TEXTPAYME, THE BOOK LIVES ON, THE SIGNIFICANT SEVEN, THING, TYPE Z, UNBOX, UNIVERSIAL WISHLIST Design, VENDOR CENTRAL EUROPE, VIGOTTI, WAG.COM, WE LOVE BRANDS Design, WHISPERCACHE, WHISPERLINK, WHISPERNET, WHISPERSHARE, WHISPERSYNC, WITHOUTABOX, WOOT!, WOOT-OFF!, WRAP YOUR HOLIDAYS IN A SMILE, WISHLIST Design, WWW.LOVEFILM.COM, WWW.LOVEFILM.CO.UK, XRAY, ZAPPOS, ZSHOPS et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques commerciales ou des marques déposées de Amazon.com, Inc ou de ses filiales (collectivement "Amazon"), dans l'Union européenne et / ou d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de service d'Amazon.fr sont des marques ou visuels d'Amazon. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisées pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Amazon d'une manière susceptible de provoquer la confusion parmi les clients, ou de toutes autres manières dépréciant, dénigrant ou discréditant Amazon. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Amazon et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Amazon. Révisé le 10 avril 2012

Procédure et formulaire de notification de violation de droits

Amazon.fr est le nom commercial utilisé par Amazon EU S.à.r.l., Amazon Services Europe S.à.r.l. et Amazon Media EU S.à.r.l. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits qui nous informent de façon précise d'une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure ci-dessous.

Cliquez pour accéder directement au Formulaire de notification.

Aussi, si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazon.fr, nous vous invitons à suivre la procédure ci-dessous. Dès réception d'une notification de violations de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l'offre relative à un produit présent sur le site www.amazon.fr. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits et actions.

En soumettant une notification de violation de droits, vous accordez à Amazon.fr et à ses sociétés affiliées le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des ½uvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez donc explicitement la communication par Amazon.fr d'une copie du contenu de cette notification aux parties concernées par son contenu. De plus, vous acceptez d'indemniser Amazon.fr et ses sociétés affiliées contre toutes réclamations de tiers contre Amazon.fr ou ses sociétés affiliées, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement : toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans une notification de violation de droits adressée à Amazon.fr engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Remarque : veuillez noter que les offres de vente des Vendeurs Tiers sur la plateforme Marketplace du site www.amazon.fr sont uniquement hébergées sur le site www.amazon.fr et insérées seulement sur indication et à la seule demande des Vendeurs Tiers. Vous pouvez les contacter directement, leurs coordonnées étant disponibles sur la page « Informations sur le Vendeur », accessible à partir de leurs offres.

« ASIN » signifie « Amazon Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et représente un identifiant propre à Amazon.fr composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».

« ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazon.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.amazon.fr/gp/help/reports/infringement

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, Amazon EU S.à r.l., 5 rue Plaetis, L- 2338 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg.

Formulaire de notification :

D E C L A R A T I O N

Je soussigné,
Nom et prénom : ____________________________________________________________________________
Nom Société : ______________________________________________________________________________
Adresse et Adresse e-mail : ___________________________________________________________________
Numéro de téléphone (SUR LEQUEL VOUS POUVEZ ETRE JOINT DURANT LA JOURNEE) : ___________________________

Déclare sur l'honneur ce qui suit :
1. Je fais référence au site www.amazon.fr. Ce dernier affiche ou contribue à l'affichage de commentaires injurieux ou diffamatoires à mon sujet.

2. Les propos injurieux ou diffamatoires (RAYEZ LE PARAGRAPHE INUTILE) :
(a) apparaissent dans un livre vendu sur le site www.amazon.fr :

  • Titre du livre et auteur :______________________________________________________________
  • Numéro ASIN (1) ou ISBN-13 (2) du livre : ____________________________________________________
  • Numéro(s) de la (des) page(s) qui comporterai(en)t des propos diffamatoires : __________________________________________________________________________________

(b) apparaissent sur le site www.amazon.fr à l'adresse suivante: _______________________ (ADRESSE EXACTE DE LA PAGE WEB)
(b.1.) Les propos que je considère comme INJURIEUX sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_________________________________________________________________________________________
(b.2.) Ces propos sont injurieux car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME INJURIEUX) :
_________________________________________________________________________________________
(b.3.) Les propos que je considère commeDIFFAMATOIRES sont les suivants (VEUILLEZ REPRODUIRE LES PROPOS EXACTS DONT VOUS VOUS PLAIGNEZ) :
_____________________________________________________________________________________
(b.4.) Ces propos sont diffamatoires car (VEUILLEZ EXPLIQUER LA RAISON POUR LAQUELLE VOUS CONSIDEREZ CES PROPOS COMME DIFFAMATOIRES) :
_____________________________________________________________________________________

3. Je reconnais que la présente déclaration peut être produite au cours de toute procédure judiciaire découlant des, ou dans le cadre des, propos injurieux et diffamatoires contre lesquels je porte plainte.

Déclaration de vérité
Je déclare que les faits déclarés ci-dessus sont exacts.

Signature, Lieu, Date: _____________________________ __________________________________

(1) « ASIN » signifie « Amazon Standard Item (or Identification) Number » (Numéro d'identification ou d'article standard d'Amazon) et représente un identifiant propre à Amazon.fr composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre « Détails sur le produit ».

(2) « ISBN-10 » signifie « International Standard Book Number » (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie « Détails sur le produit ».