Amazon Cloud Drive : conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2014

Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à.r.l. (collectivement désignée avec ses sociétés liées, « Amazon », « nous », « notre » ou « nos ») dans le cadre de l'utilisation du service Amazon Cloud Drive et des logiciels y afférent (le « Service »). Préalablement à l'utilisation du Service, veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes au Service (parmi lesquelles figurent toutes règles spécifiques aux Forfaits proposés dans le cadre du Service, toutes restrictions à l'usage et conditions ou procédures diverses que nous publions ou mettons à jour via le Service ou sur Amazon.fr), la politique de protection de vos informations personnelles disponible à l'adresse www.amazon.fr/informationspersonnelles , les Conditions générales de vente disponible à l'adresse https://www.amazon.fr/conditions-generales-de-vente et la Politique sur les cookies et la publicité sur Internet disponible à l'adresse https://www.amazon.fr/cookiesetpublicitesurinternet , publiés sur le site Amazon.fr (collectivement le « Contrat »). Lorsque vous utilisez le Service, c'est aux conditions définies par le présent Contrat.

1. Le Service Amazon Cloud Drive

1.1 Le Service. Le Service fournit des outils et des fonctionnalités vous permettant de stocker, récupérer et gérer vos fichiers et d'avoir accès à ceux-ci (« Vos Fichiers »). En utilisant le Service, vous nous donnez pour instruction de stocker, gérer et de fournir un accès à vos Fichiers en votre nom.

1.2 Utilisation de Vos Fichiers avec le Service. Vous pouvez uniquement utiliser le Service pour stocker, récupérer, gérer et avoir accès à Vos Fichiers en vous servant des outils et fonctionnalités que nous mettons à disposition. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de ceux-ci, pour exploiter votre propre solution ou service de stockage de données ou pour revendre tout ou partie du Service. Vous êtes entièrement responsable de Vos Fichiers et du respect de toutes les lois applicables en matière de droits de propriété intellectuelle et autres lois, dont les lois et règlements sur le contrôle des importations et des exportations, et des conditions des licences ou contrats éventuels qui Vous seraient applicables. Vous garantissez que Vos Fichiers ont été acquis en toute légalité et que ceux-ci sont exempts de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers ou tout autre programme malveillant ou nuisible.

1.3 Partage de Vos Fichiers. Le Service peut proposer des fonctionnalités qui vous autorisent à partager vos fichiers avec d'autres. Vous pouvez uniquement partager vos fichiers sur lesquels vous disposez de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits nécessaires. Si vous partagez un fichier, n'importe quelle personne disposant d'un accès au fichier peut lire et télécharger des copies du fichier. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous partagez Vos Fichiers et de qui peut accéder à Vos Fichiers que vous partagez. Vous ne pouvez pas partager de fichiers (a) qui contiennent un contenu diffamatoire, menaçant, abusif, pornographique ou autrement répréhensible, (b) qui préconise le sectarisme, la haine ou la discrimination illégale, ou (c) si partager ces fichiers viole la règlementation en vigueur, un quelconque droit de propriété intellectuelle, la réglementation en matière de publicité, de données personnelles, ou tout autre droit des tiers, ou toute licence ou autre contrat auquel vous êtes lié.

2. Forfaits du Service

2.1 Sélection du Forfait. Le Service est proposé à titre gratuit et payant, en fonction des limites de capacité de stockage (individuellement un « Forfait »). Si vous ne choisissez pas un Forfait payant, vous disposez d'un Forfait à titre gratuit.

2.2 Tarification des Forfaits. Si vous avez souscrit à un Forfait payant, le prix indiqué s'entend, le cas échéant, TVA comprise. Une fois payé, le Forfait est non remboursable passé un délai de 14 jours, même en cas de cessation d'utilisation du Service. Toute modification du Service pour un Forfait de catégorie supérieure prend effet immédiatement ; nous vous facturons le prix applicable et la durée du Forfait que vous avez souscrit peut être prolongée, ainsi que stipulé lors de cette modification. Toute modification du Service vers un Forfait de catégorie inférieure prend effet, sauf stipulation contraire, à la fin de la durée du Forfait en cours.

2.3 Renouvellement automatique. SAUF DÉNONCIATION PRÉALABLE DE VOTRE PART AVANT LE RENOUVELLEMENT OU SI VOUS PARAMÉTREZ VOTRE COMPTE LIÉ AU SERVICE AFIN DE SUPPRIMER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, LE FORFAIT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ AU TERME DE LA PÉRIODE EN COURS ET VOUS NOUS AUTORISEZ, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE, A DÉBITER LE PRIX ET LES TAXES ÉVENTUELLEMENT APPLICABLES POUR LE RENOUVELLEMENT DU FORFAIT, CONFORMEMENT AUX MODALITÉS DE PAIEMENT INDIQUÉES DANS NOS FICHIERS VOUS CONCERNANT. Les frais et fonctionnalités du Forfait peuvent évoluer au fil du temps. Le Forfait renouvelé est celui que nous estimons être le plus proche de celui que vous avez souscrit.

2.4 Offres promotionnelles et d'essai. Nous pouvons vous proposer un Forfait à titre promotionnel et d'essai (« Forfait d'essai ») dans le cadre du Service. Certains Forfaits d'essai peuvent entraîner le passage automatique à un Forfait payant, à son tarif ordinaire à la fin de la période promotionnelle ou d'essai, sauf décision de votre part de ne pas choisir un Forfait de catégorie supérieure. En cas d'abonnement à un Forfait d'essai comprenant les passages automatiques à une catégorie supérieure, nous vous facturerions le prix du Service applicable sur votre compte bancaire au terme du Forfait sauf décision de votre part de ne pas choisir le passage à la catégorie supérieure. Les Forfaits d'essai s'accompagnent de conditions spécifiques qui sont fournies avec ces Forfaits.

3. Utilisation du Service

3.1 Utilisation de votre compte Amazon.fr. Vous pouvez uniquement utiliser votre Forfait au moyen de votre compte Amazon.fr. Vous ne pouvez pas partager votre nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr avec un tiers ou utiliser le nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr d'une autre personne. Vous engagez à maintenir un niveau de sécurité et de protection adéquat de Vos Fichiers.

3.2 Restrictions à l'usage. Le Service est proposé en France métropolitaine. Nous pouvons en restreindre l'accès à partir d'autres pays. Certaines limites peuvent être imposées compte tenu de la nature du contenu que vous stockez au moyen du Service, tels que les catégories de fichiers que nous ne prenons pas en charge, ainsi que sur le nombre ou le type d'appareils que vous utilisez pour avoir accès au Service. En cas de dépassement de la limite de stockage du Forfait que vous avez souscrit, notamment du fait d'un passage à une catégorie inférieure de Forfait ou en l'absence de renouvellement de celui-ci, l'accès à Vos Fichiers peut vous être rendu impossible. Nous pouvons vous imposer d'autres restrictions relatives à l'utilisation du Service.

3.3 Notre utilisation de Vos Fichiers aux fins de la fourniture du Service. Nous pouvons utiliser et conserver Vos Fichiers et avoir accès à ceux-ci afin de vous fournir le Service et de faire respecter les conditions du présent Contrat et vous nous donnez expressément toutes les autorisations requises à ce titre. Ces autorisations incluent notamment les droits de copier Vos Fichiers à des fins de sauvegarde, de modifier Vos Fichiers pour en permettre l'accès sous différents formats et d'avoir accès à Vos Fichiers pour vous apporter une assistance technique. Amazon respecte votre confidentialité et Vos fichiers sont soumis à la politique de protection de vos informations personnelles d'Amazon.fr .

4. Logiciel

4.1 Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre du Service (le « Logiciel »). Les conditions prévues dans les Conditions d'utilisation et générales de vente sur Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les conditions supplémentaires qui s'appliquent au logiciel d'un tiers, consultez les onglets Mentions Légales ou tout autre paramètre similaire dans le menu Paramètres du Logiciel.

4.2 Informations fournies à Amazon. Le Service et le Logiciel peuvent fournir à Amazon des informations liées à votre utilisation et au fonctionnement du Service et du Logiciel, ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Service et le Logiciel. Ces informations peuvent par exemple inclure le type d'appareil, le réseau mobile, l'adresse IP de l'appareil, les informations sur votre fournisseur de service Internet, les informations relatives à la date et heure du lancement du Logiciel, les durées des sessions individuelles d'utilisation du Service, les informations relatives au contenu utilisées pendant le Service ou les survenances d'erreurs techniques. Les informations que nous recevons sont soumises à la politique de protection de vos données personnelles d'Amazon.fr.

5. Modifications, suspension et résiliation

5.1 Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer le Service à tout moment, en tout ou en partie. En cas de suppression du Service, nous vous accordons un remboursement proportionnel en compensation du prix payé sur la base du nombre de mois entiers restants à courir au titre du Forfait en cours.

5.2 Suspension et résiliation. Vos droits aux termes du présent Contrat sont automatiquement résiliés sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions. Nous pouvons résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation du Service à notre discrétion à tout moment, notamment lorsque nous estimons que votre utilisation ne respecte pas le Contrat, n'est pas conforme, dépasse ou diffère substantiellement de l'utilisation normale des autres utilisateurs, ou implique une fraude ou une mauvaise utilisation du Service ou nuit à nos intérêts ou ceux d'un autre utilisateur du Service. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation du Forfait, l'accès à Vos Fichiers peut vous être rendu impossible et aucun remboursement ni aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne vous seront accordés.

6. Généralités

6.1 Absence de Renonciation. Le fait que nous ne soyons pas en mesure de nous assurer du strict respect du Contrat de votre part ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

6.2 Modifications. Nous pouvons modifier le Contrat à notre entière discrétion en publiant les nouvelles conditions via le Service ou sur Amazon.fr, mais toute augmentation de prix n'affecte toutefois pas le coût du Forfait souscrit au cours de sa durée. Votre utilisation continue du Service ou du Logiciel après l'une quelconque modification constitue la preuve de votre acceptation de cette modification.

6.3 Divisibilité. Si l'une stipulation du présent Contrat est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

6.4 Informations de contact et politiques en matière de droits de propriété intellectuelle. Pour les communications concernant le présent Contrat, veuillez contacter Amazon Media EU Sarl, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Pour les communications concernant le présent Contrat ou l'une quelconque violation prétendue des droits d'auteur de vos ½uvres, veuillez nous contacter à l'adresse suivante notification@amazon.fr

6.5 Litiges/Droit applicable et tribunaux compétents. Tout litige ou réclamation survenant ou découlant du présent Contrat ou au Service est soumis au droit applicable, exclusion de garantie et limitation de responsabilité et toutes les autres dispositions prévues dans les conditions d'utilisation et générales de vente d'Amazon.fr accessibles sur www.amazon.fr/conditions-generales-de-vente . Vous acceptez ces termes et conditions en concluant le présent Accord ou en utilisant le Service.

6.6 Exclusions de responsabilité. Sans que cela ne limite les clauses d'exclusions de garantie et de limitation de responsabilité prévues dans les Conditions d'utilisation d'Amazon.fr, Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation du Service ; b) des pertes qui n'ont pas été encourues suite à la violation ou au manquement du fait d'Amazon ; c) des pertes à titre professionnel ou d'autres pertes découlant de l'utilisation à un titre autre que particulier du Service ou du Logiciel, ou de votre utilisation du Service ou du Logiciel d'une manière que le présent Contrat interdit, d) des pertes, dommages ou appropriations illicites de Vos Fichiers. La responsabilité qu'Amazon encourt vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par la clause ci-dessus, se limite au montant payé le cas échéant pour le Forfait alors en vigueur que vous avez souscrit. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou aucune responsabilité en cas de décès, dommages corporels ou fraude.