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Conditions d'utilisation de la Boutique de Téléchargement de Musique Amazon et de Votre bibliothèque musicale

Votre utilisation du service est soumise aux Conditions d'Utilisation suivantes

Téléchargement de musique sur Amazon : Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 Juin 2014

Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à r.l. et, si applicable, ses mandants (Amazon Media EU S.à r.l., avec ses sociétés liées, « Amazon », « nous ») dans le cadre du téléchargement de musique sur le site Amazon.fr ainsi que de l'utilisation des logiciels et services qui y sont associés (la « Boutique »). Préalablement à l'utilisation de la Boutique, veuillez lire les présentes Conditions d'Utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes à la Boutique (y compris toutes les règles spécifiques aux produits proposés ou spécifiés sur les pages de détail des produits ou sur chaque lien figurant sur une page de détail de produits), la politique de protection de données personnelles du site Amazon.fr (accessible à l'adresse www.amazon.fr/privacy), les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr (accessibles à l'adresse www.amazon.fr/Conditions-Generales-De-Vente) et la Politique sur les cookies et la publicité sur Internet (accessible à l'adresse www.amazon.fr/gp/BIT/InternetBasedAds), publiés sur le site Amazon.fr (collectivement le « Contrat »). Votre utilisation de la Boutique est soumise aux conditions définies par le présent Contrat.

1. La Boutique

La Boutique permet le téléchargement de versions digitales d'enregistrements sonores, ainsi que des illustrations, informations, et d'autres contenus (le « Contenu Musical »).

2. Contenu Musical

2.1 Droits accordés. En contrepartie du paiement du Contenu Musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non-exclusif et non cessible, du Contenu Musical pour votre seul usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect du présent Contrat.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et autre règlementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Contenu Musical. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Musical. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du Contenu Musical. Conformément aux demandes de nos fournisseurs du Contenu Musical, le Contenu Musical est uniquement disponible aux consommateurs situés en France.

2.3 Stockage. L'achat d'un Contenu Musical nous donne instruction de stocker le Contenu Musical au sein de votre bibliothèque musicale. Votre utilisation de votre bibliothèque musicale est soumise aux Conditions d'utilisation de la bibliothèque musicale, que vous devez accepter afin d'accéder à votre Contenu Musical dans votre bibliothèque musicale.

2.4. Droit de rétractation, Contenu Explicite. Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation en cas d'achat de Contenu Musical lorsque la livraison du Contenu musical aura commencé et ce, y compris, lorsque nous avons mis à votre disposition le Contenu Musical sur le cloud pour le streaming ou le téléchargement depuis votre bibliothèque musicale. En validant votre commande pour l'achat de Contenu Musical dans la Boutique, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède. Les autres droits qui vous sont reconnus par la règlementation en vigueur ne sont pas affectés par ce qui précède. Nous ne sommes en aucun cas responsables à votre égard concernant un Contenu Musical que vous estimeriez offensant, indécent ou importun.

2.5. Identifiant Unique. Certaines maisons de disques nous imposent d'insérer des identifiants dans les métadonnées du Contenu Musical qu'elles fournissent, permettant ainsi d'identifier le Contenu Musical comme acquis auprès de nous (« Identifiants Uniques »).

Ces Identifiants Uniques peuvent contenir des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical. Par exemple, ces Identifiants Uniques peuvent inclure un numéro aléatoire que nous attribuons à votre commande ou votre copie, la date et l'heure d'achat, un indicateur que la musique a été téléchargée depuis Amazon, des codes qui identifient l'album et le titre (l'UPC et ISRC), la signature électronique d'Amazon, un identifiant qui peut être utilisé pour établir si le signal audio a été modifié, et un indicateur pour savoir si la musique a été achetée depuis la Boutique ou importé dans votre bibliothèque musicale. Vous consentez à ce que ces Identifiants Uniques soient inclus au sein des métadonnées des fichiers que vous téléchargez lors de l'achat d'un Contenu Musical, lesquels peuvent vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical acheté, et pour le stockage de ces fichiers sur n'importe quel appareil que vous utilisez pour télécharger, acheter un contenu musical, et ce, afin de nous permettre de répondre aux exigences des maisons de disques. Le contenu musical vendu dans la Boutique Amazon contenant ces identifiants uniques est identifié sur la page détaillée du produit. Ces identifiants uniques n'affectent en aucune façon la qualité de lecture. A moins que cela ne soit expressément autorisé en vertu de la loi applicable, vous ne pourrez et n'encouragerez pas, ni n'assisterez ni n'autoriserez qui que ce soit à modifier, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer les Identifiants Uniques, en tout ou partie.

3. Logiciel

3.1. Utilisation du Logiciel. Il peut arriver que nous mettions à votre disposition un ou plusieurs logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre de la Boutique (ci-après « le Logiciel »). Les dispositions prévues dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les dispositions additionnelles s'appliquant à certains logiciels tiers, reportez vous à la section Mentions Légales figurant dans l'application du Logiciel.

3.2 Règlements en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter l'ensemble des restrictions et règlements en matière d'exportation et de réexportation susceptibles de s'appliquer au Logiciel.

4. Généralités

4.1. Droits réservés, Renonciation. La Boutique, les Logiciels et les Contenus Musicaux sont des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives. Les ayants-droits du Contenu Musical sont des tierces partie bénéficiaires du Contrat et ont la faculté de mettre en œuvre l'exécution du Contrat à votre encontre ainsi que de se prévaloir des droits décrits y compris les clauses limitatives de responsabilité. Le fait que nous n'assurions pas un strict respect du Contrat de votre part ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

4.2 Résiliation, Modifications. Vos droits aux termes du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans en cas de non-respect du présent Contrat, sans que vous ne puissiez prétendre au remboursement de quelconque coûts ou autres dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Contrat en mettant en ligne une nouvelle version au sein de la Boutique ou sur le site Amazon.fr. Toute utilisation de la Boutique ou du Logiciel postérieure à ces modifications vaudra acceptation de votre part.

4.3 Divisibilité. Si l'une quelconque des conditions du présent Contrat était considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée comme divisible et n'affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.

4.4 Information de contact. Pour toutes communications concernant le présent Contrat, merci d'écrire à Amazon Media EU SARL, 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg ou nous contacter en cliquant ici.

5. Litiges

5.1 Droit Applicable et Juridiction Compétente. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg (sans considération des principes de conflits de droit) et l'application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, et Amazon et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'arrondissements de la ville de Luxembourg ce qui signifie que vous pourrez introduire une action pour faire valoir vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Contrat au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne où vous vivez.

5.2. Exclusions de Responsabilité. Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation de la Boutique ; b) des pertes qui ne résultent pas d'une violation ou d'un manquement d'Amazon ; c) des pertes à titre professionnel ou d'autres pertes découlant d'un tiers non-utilisateur de la Boutique ou du Logiciel, ou de votre utilisation de la Boutique ou du Logiciel d'une manière que le présent Contrat interdit. La responsabilité qu'Amazon et les fournisseurs de contenus encourent vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par ladite clause, se limite au montant payé pour l'acquisition du Contenu Musical constituant l'objet de votre réclamation. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou aucune responsabilité en cas de décès, dommages corporels ou fraude.


Votre bibliothèque musicale Amazon: Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2014

Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à r.l. (collectivement désignée avec ses sociétés liées, « Amazon », « nous »,) dans le cadre de l'utilisation de votre bibliothèque musicale Amazon et des logiciels y afférent (le « Service »). Préalablement à l'utilisation du Service, veuillez lire les présentes Conditions d'Utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes au Service (y compris toutes règles spécifiques aux Niveaux proposés dans le cadre du Service, toutes restrictions à l'usage et conditions ou procédures diverses que nous publions ou mettons à jour via le Service ou sur le site Amazon.fr), la politique de protection de données personnelles du site Amazon.fr (accessible à l'adresse www.amazon.fr/privacy), les Conditions d'Utilisation et Générales de vente du site Amazon.fr (accessibles à l'adresse www.amazon.fr/Conditions-Generales-De-Vente) et la Politique sur les cookies et la publicité sur Internet, publiés sur le site Amazon.fr (accessible à l'adresse www.amazon.fr/gp/BIT/InternetBasedAds), (collectivement le « Contrat »). Votre utilisation du Service est soumise aux conditions définies par le présent Contrat.

1. Votre bibliothèque musicale Amazon

1.1. Le Service. Le Service a pour objet de mettre à votre disposition des outils et fonctionnalités vous permettant de stocker, récupérer, gérer et lire vos fichiers musicaux ainsi que les contenus qui y sont liés, incluant votre musique « Matched » comme défini ci-dessous (collectivement, « Votre Musique »).

1.2. Musique « Matched ». La « Musique Matched » désigne la musique et les contenus associés de notre catalogue auxquels nous vous donnons accès car ils correspondent à la musique que vous avez importée à partir de votre appareil ou à la musique que vous nous avez achetée. Si nous constatons que la musique que vous avez stockée dans le cadre du Service correspond à celle disponible au sein de notre catalogue, vous recevrez alors un accès vers cette Musique « Matched » que vous pourrez stocker en lieu et place de vos fichiers existants. Si lors de l'utilisation de notre outil d'importation, nous constatons que votre musique correspond à celle disponible dans notre catalogue, vous recevrez alors un accès à la Musique « Matched » au lieu de télécharger les fichiers depuis votre appareil.

1.3. Identifiants Uniques. Certaines maisons de disques nous imposent d'insérer des identifiants dans les métadonnées du Contenu Musical qu'elles fournissent, permettant ainsi d'identifier le Contenu Musical comme acquis auprès de nous (« Identifiants Uniques »).

Ces Identifiants Uniques peuvent contenir des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant que propriétaire du Contenu Musical. Par exemple, ces Identifiants Uniques peuvent inclure un numéro aléatoire que nous attribuons à votre commande ou votre copie, la date et l'heure d'achat, un indicateur que la musique a été téléchargée depuis Amazon, des codes qui identifient l'album et le titre (l'UPC et ISRC), la signature électronique d'Amazon, un identifiant qui peut être utilisé pour établir si le signal audio a été modifié et un indicateur pour savoir si la musique a été achetée depuis la boutique de Téléchargement de musique ou importé dans votre bibliothèque musicale. Vous consentez à ce que ces Identifiants Uniques soient inclus au sein des métadonnées des fichiers que vous téléchargez lors de l'achat d'un Contenu Musical, lesquels peuvent vous identifier en tant que propriétaire de la musique acquise ou de musique « Matched », et pour le stockage de ces fichiers sur n'importe quel appareil que vous utilisez pour télécharger, acheter un contenu musical, et ce, afin de nous permettre de répondre aux exigences des maisons de disques. Le contenu musical vendu dans la boutique de Téléchargement de musique contenant ces identifiants uniques est identifié sur la page détaillée du produit. Ces identifiants uniques n'affectent en aucune façon la qualité de lecture.

1.4 Retours et annulations de commandes d'articles bénéficiant d'AutoRip. Dans le cadre du programme AutoRip, lorsque vous achetez sur le site Amazon.fr un album pouvant bénéficier d'AutoRip, vous recevez un accès via le Service à la version MP3 de cet album. Si vous annulez la commande d'un album bénéficiant d'AutoRip ou si vous le retournez et téléchargez l'un des morceaux de la version MP3 d'un album bénéficiant d'AutoRip via le Service (notamment si vous avez activé le téléchargement automatique sur un appareil et si l'un des morceaux de la version MP3 de l'album a été téléchargé automatiquement), il sera considéré que vous avez acheté la version MP3 de l'album à Amazon. Nous facturerons alors sur votre carte de crédit (ou autre mode de paiement) le prix qui sera en vigueur au moment de votre annulation ou retour pour la version MP3 de l'album (qui est non remboursable et peut être supérieur au prix de la version physique de l'album). Si vous annulez votre commande ou retournez un album sans télécharger aucun des morceaux de la version MP3 de l'album sur votre bibliothèque musicale, nous le retirerons de votre bibliothèque musicale sans vous le facturer.

2. Niveaux du Service

2.1 Sélection du Niveau. Le Service propose des niveaux à titre gratuit et payants, en fonction des limites de capacité de stockage (individuellement un « Niveau »). Si vous ne choisissez pas un Niveau payant, vous disposez d'un Niveau à titre gratuit.

2.2 Tarification des Niveaux. Si vous avez souscrit à un Niveau payant, le prix indiqué s'entend, le cas échéant, TVA comprise. Une fois payé, le Niveau est non remboursable à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription du Service, même en cas de cessation d'utilisation du Service. Toute modification du Service pour un Niveau de catégorie supérieure prend effet immédiatement ; nous vous facturons le prix applicable et la durée du Niveau que vous avez souscrit peut être prolongée, ainsi que stipulé lors de cette modification. Toute modification du Service vers un Niveau de catégorie inférieure prend effet, sauf stipulation contraire, à la fin de la durée du Niveau en cours.

2.3 Renouvellement automatique. Sauf dénonciation préalable de votre part avant le renouvellement ou le paramétrage du non-renouvellement automatique de votre compte lié au Service, le Niveau sera automatiquement renouvelé au terme de la période en cours et vous nous autorisez à débiter le prix et les taxes éventuellement applicables pour le renouvellement du Niveau, conformément aux modalités de paiement indiquées dans nos fichiers vous concernant. Les frais et fonctions du Niveau peuvent évoluer au fil du temps. Le Niveau renouvelé est celui que nous estimons être le plus proche de celui que vous avez souscrit.

2.4 Offres promotionnelles et d'essai. Nous pouvons vous proposer un Niveau à titre promotionnel et d'essai (« Niveau d'essai ») dans le cadre du Service. Certains Niveaux d'essai peuvent entraîner le passage automatique à un Niveau payant, à son tarif ordinaire à la fin de la période promotionnelle ou d'essai, sauf décision de votre part de ne pas choisir un Niveau de catégorie supérieure. En cas d'abonnement à un Niveau d'essai comprenant les passages automatiques à une catégorie supérieure, nous vous facturerions le prix du Service applicable sur votre compte bancaire au terme du Niveau sauf décision de votre part de ne pas choisir le passage à la catégorie supérieure. Les Niveaux d'essai s'accompagnent de conditions spécifiques qui sont fournies avec ces Niveaux.

3. Utilisation du Service

3.1 Droits accordés. Nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de la Musique « Matched » à titre exclusivement personnel, à des fins non-commerciales, aux conditions prévues par le présent Contrat. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, de divulgation au public, d'utilisation à titre promotionnel, de vente, revente, reproduction ou distribution de la Musique « Matched ».

3.2 Ecouter et gérer votre musique avec le Service. Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour une utilisation personnelle, sans but lucratif. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, transférer ou distribuer du contenu de tiers ou pour le compte de ceux-ci, pour exploiter votre propre solution ou service de stockage ou pour revendre tout ou partie du Service ou pour permettre quelque forme de partage illicite de fichiers. Vous êtes entièrement responsable de Votre Musique et garantissez qu'elle été acquise dans le respect de toutes les lois applicables en matière de droits de propriété intellectuelle et autres lois ainsi que des termes des licences ou accords auxquels vous êtes liés. Vous devez vous assurer que Votre Musique ne comporte pas de logiciel malveillant, virus, chevaux de Troie, logiciel espion, vers informatique, ou d'autre code malveillant ou nuisible.

3.3 Utilisation de votre compte Amazon.fr. Pour utiliser le service vous devez avoir un compte Amazon.fr et le cas échéant, être connecté à ce compte et y associer un moyen valide de paiement. Vous ne pouvez bénéficier du Niveau qu'au moyen de votre compte Amazon.fr. Vous ne devez pas partager votre nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr avec un tiers ou utiliser le nom d'utilisateur et mot de passe Amazon.fr d'une autre personne.

3.4 Restrictions à l'usage. Il peut vous être demandé d'enregistrer les appareils que vous utilisez avec le Service et nous pouvons limiter le nombre d'appareils que vous pouvez enregistrer, la fréquence avec laquelle vous pouvez les changer et le nombre d'appareils que vous pouvez utiliser sur le service au même moment. Le Service est proposé en France. Nous pouvons en restreindre l'accès à partir d'autres pays. Certaines limites peuvent être imposées compte tenu de la nature du contenu que vous stockez au moyen du Service, tels que les catégories de fichiers que nous ne prenons pas en charge,. En cas de dépassement de la limite de stockage du Niveau que vous avez souscrit, notamment du fait d'un passage à une catégorie inférieure de Niveau ou en l'absence de renouvellement de celui-ci, l'accès à Votre Musique peut vous être rendu impossible. Nous pouvons vous imposer d'autres restrictions relatives à l'utilisation du Service.

3.5 Notre utilisation de Votre Musique pour la fourniture du Service. Nous pouvons utiliser et conserver Votre Musique et avoir accès à ceux-ci afin de vous fournir le Service et de faire respecter les conditions du présent Contrat et vous nous donnez expressément toutes les autorisations requises à ce titre. Ces autorisations incluent notamment les droits de copier Votre Musique à des fins de sauvegarde, et d'avoir accès à Votre Musique pour vous apporter une assistance technique. Amazon respecte votre confidentialité et Votre Musique et soumise à la politique de protection de vos données personnelles du site Amazon.fr, disponible à l'adresse suivante http://www.amazon.fr/privacy.

4. Logiciel

4.1. Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez utiliser dans le cadre du Service (le « Logiciel »). Les dispositions prévues dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. Pour les dispositions additionnelles s'appliquant à certains logiciels tiers, reportez vous à la section Mentions Légales figurant dans l'application du Logiciel.

4.2 Règlements en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter l'ensemble des restrictions et règlements en matière d'exportation et de réexportation susceptibles de s'appliquer au Logiciel.

4.3 Informations fournies à Amazon. Le Service et le Logiciel peuvent scanner la musique et le contenu associé sur votre appareil et collecter d'autres informations pouvant être utilisées pour identifier la musique et le contenu associé présent sur votre appareil, tel que le titre des chansons, le nom des artistes-interprètes et les métadonnées associés. Le Service et le Logiciel utiliseront ces informations pour identifier la Musique « Matched » de notre catalogue correspondant aux musiques que vous possédez sur votre appareil. Le Service et le Logiciel peuvent fournir à Amazon des informations liées à votre utilisation et au fonctionnement du Service et du Logiciel, ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Service et le Logiciel. Ces informations peuvent par exemple inclure le type d'appareil, le réseau mobile, l'adresse IP de l'appareil, les informations sur votre fournisseur de service Internet, les informations relatives à la date et heure du lancement du Logiciel, les durées des sessions individuelles d'utilisation du Service, les informations relatives au contenu utilisées pendant le Service ou les survenances d'erreurs techniques. Les informations que nous recevons sont soumises à la politique de protection de vos données personnelles du site Amazon.fr, disponible à l'adresse suivante http://www.amazon.fr/privacy.

5. Interdiction d'ingénierie inverse ou de contournement

A moins que cela ne soit expressément autorisé en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez et ne devez pas, assister, autoriser qui que ce soit (a) à modifier, pratiquer la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer les Identifiants Uniques, en tout ou partie, ou (b) contourner, désactiver ou mettre en échec les méthodes que nous utilisons pour identifier les musiques de vos appareils et les faire « matcher » avec notre catalogue.

6. Modifications, suspension et résiliation

6.1 Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer le Service à tout moment, en tout ou en partie. En cas de suppression du Service, nous vous accordons un remboursement proportionnel en compensation du prix payé sur la base du nombre de mois entiers restants à courir au titre du Niveau en cours. Nous ne garantissons pas que toute musique présente dans notre catalogue sera ou restera de la Musique « Matched ». Des circonstances exceptionnelles dues à des mesures légales peuvent nous empêcher de vous fournir le stockage ou l'accès à un contenu particulier.

6.2 Suspension et résiliation. Vos droits aux termes du présent Contrat sont automatiquement résiliés sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions. Nous pouvons résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation du Service à notre discrétion à tout moment, notamment lorsque nous estimons que votre utilisation ne respecte pas le Contrat, n'est pas conforme, dépasse ou diffère substantiellement de l'utilisation normale des autres utilisateurs, ou implique une fraude ou une mauvaise utilisation du Service ou nuit à nos intérêts ou ceux d'un autre utilisateur du Service. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation du Niveau, l'accès à Votre Musique peut vous être rendu impossible et aucun remboursement ni aucune compensation de quelle que nature que ce soit ne vous seront accordés.

7. Généralités

7.1. Droits réservés, renonciation. Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives. Le fait que nous n'assurions par un strict respect du Contrat de votre part ne constitue pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

7.2. Modifications. Nous pouvons modifier le Contrat à notre entière discrétion en publiant les nouvelles conditions via le Service ou sur le site Amazon.fr. Toute augmentation de prix n'affecte toutefois pas le coût du Niveau souscrit au cours de sa durée. Votre utilisation continue du Service ou du Logiciel après l'une quelconque modification constitue la preuve de votre acceptation de cette modification.

7.3. Divisibilité. Si l'une quelconque des conditions du Contrat était considérée comme invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée comme divisible et n'affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.

7.4. Informations de contact et politiques en matière de droits de propriété intellectuelle. Pour les communications concernant le présent Contrat ou l'une quelconque violation prétendue des droits d'auteur de vos œuvres, veuillez contacter Amazon Media EU Sarl, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Si vous pensez qu'une de vos œuvres est vendue sur la boutique de Téléchargement de musique en violation de vos droits de propriété intellectuelle; Veuillez vous référer à la Procédure et au formulaire de notification de violation des droits tel que décrit dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr.

8. Litiges

8.1. Droit applicable et tribunaux compétents. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg (sans considération des principes de conflits de droit), et l'application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Amazon et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'arrondissement de la ville de Luxembourg ce qui signifie que vous pourrez introduire une action pour faire valoir vos droits de protection du consommateur en relation avec le présent Contrat au Luxembourg ou dans le pays de l'Union Européenne où vous vivez.

8.2. Exclusions de responsabilité. Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation du Service ; b) des pertes qui ne résultent pas d'une violation ou d'un manquement d'Amazon ; c) des pertes à titre professionnel ou d'autres pertes découlant de l'utilisation à un titre autre que particulier du Service ou du Logiciel, ou de votre utilisation du Service ou du Logiciel d'une manière que le présent Contrat interdit, d) des pertes, dommages ou appropriations illicites de Votre Musique. La responsabilité qu'Amazon et ses fournisseurs de la Musique « Matched » encourent vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par la clause ci-dessus, se limite au montant payé le cas échéant pour le Niveau alors en vigueur que vous avez souscrit. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur ou aucune responsabilité en cas de décès, dommages corporels ou fraude.

Contrat de licence Gracenote (EULA)

Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » - nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d'accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d'identifier le contenu de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. - ci-après, « les Données Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette application.

Cette application est susceptible de contenir du contenu appartenant aux fournisseurs de Gracenote. Si tel est le cas, tous les restrictions prévues aux présentes relatives aux données Gracenote devront également s'appliquer à ce contenu et ces fournisseurs de contenu seront habilités à se prévaloir des avantages et protections prévus aux présentes et dont Gracenote dispose. Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d'un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d'interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.

Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote n'apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n'est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d'erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s'effectuera sans interruption. Gracenote n'est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.

GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES.

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