Boutiques de téléchargements de Jeux vidéo et de Logiciels : conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2014

Le présent Contrat est conclu entre vous et la société Amazon Media EU S.à.r.l. (ainsi que ses filiales, « Amazon » ou « nous ») dans le cadre de l'utilisation des boutiques de téléchargements de jeux vidéo et de logiciels ainsi que des logiciels et services qui y sont associés (les « Boutiques »). Avant d'utiliser les Boutiques, veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des règles et des politiques afférentes aux Boutiques (y compris, mais sans être limitatif, les règles, conditions, procédures et dispositions en matière d'utilisation présentes sur toute page descriptive d'un produit, d'une application ou d'un service, sur toute page d'aide ou sur toute autre page d'information relative aux Boutiques ou sur toute page accessible depuis un lien présent sur l'une des pages descriptives des Boutiques), la Politique de Protection de vos Informations Personnelles du site Amazon.fr, les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr et la Politique concernant les « Cookies » et la Publicité sur Internet (collectivement, le « Contrat »).

EN UTILISANT LES BOUTIQUES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT.

1. Les Boutiques de téléchargements de Jeux vidéo et de Logiciels

Les Boutiques vous permettent de naviguer, d'acheter, de télécharger et/ou d'accéder à des jeux vidéo, des logiciels et des services et contenus numériques y associés, y compris des Modules Complémentaires (« Applications »). Les modules Complémentaires sont des contenus numériques (tels que des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, de la monnaie virtuelle, des armes ou personnages spéciaux ou l'accès sur abonnement à du contenu ou à des services) auxquels vous pouvez accéder, ou que vous pouvez utiliser, au sein même de certaines Applications. Les Applications comprennent tout logiciel client utilisé pour accéder à l'Application, tout contenu, documentation, publicités, services, technologie, données et autres éléments numériques inclus dans, ou rendus accessible via, une Application (y compris après le téléchargement ou la première utilisation) et toute mise à jour et autres changements et versions de l'Application. Certaines Applications peuvent être téléchargées sur votre ordinateur ou autre équipement local tandis que d'autres sont hébergées sur des serveurs et utilisables à partir d'Internet par l'intermédiaire d'un logiciel client ou de liens vers une page web que nous rendons disponibles (« Applications en Ligne »). Ce sont les « Éditeurs » des Applications ou autres tiers qui nous les fournissent afin de les distribuer. L'utilisation de la plupart des Applications disponibles dans les Boutiques est soumise à une licence des Éditeurs. Les Applications disponibles dans les Boutiques sont soit gratuites soit payantes, comme indiqué sur nos pages descriptives des Applications. Les Boutiques peuvent ponctuellement mettre à votre disposition des réductions, des cadeaux et d'autres promotions. Nous pouvons modifier ou interrompre l'une de ces promotions à tout moment et sans vous le notifier.

2. Application

2.1 Généralités. Une fois que vous avez commandé et payé une Application, vous pouvez, selon le cas, accéder à et télécharger une copie de l'Application pour votre usage personnel. Il vous appartient de vérifier, avant votre achat, que votre équipement répond aux caractéristiques techniques minimales, y compris les caractéristiques figurant sur nos pages descriptives des Applications. L'installation ou l'activation de certaines Applications requièrent la saisie d'une clé de licence que nous vous fournissons. Tous les frais de connexion, notamment par Internet, éventuellement nécessaires au téléchargement, à l'accès et à l'utilisation des Boutiques et de toute Application, y compris les versions d'essais gratuites, sont à votre charge.

2.2 Accès en essai. Nous pouvons proposer des versions d'essai gratuites et autres versions limitées d'Applications qui vous permettent de les tester avant d'acheter la version complète. Ces versions peuvent présenter des limitations telles que, notamment, des fonctionnalités limitées ou une durée d'utilisation limitée.

2.3 Comptes ouverts auprès d'Éditeurs et d'autres tiers. Afin d'utiliser ou d'accéder à certaines Applications En Ligne ou à des Modules Complémentaires, il se peut que vous ayez besoin d'avoir ou de créer un compte auprès de l'Éditeur de l'Application En Ligne ou du Module Complémentaire ou auprès d'un tiers (tel qu'un fournisseur de plateforme de jeu) et que vous deviez associer ce compte à votre compte Amazon.fr. La politique de protection des données ou tout autre document similaire de l'Éditeur ou d'un autre tiers au Contrat sera applicable aux informations que vous leur fournirez ; ces informations ne seront pas soumises à la Politique de Protection de vos Informations Personnelles du site Amazon.fr.

2.4 Modules Complémentaires ; Abonnements. Les Modules Complémentaires font l'objet de restrictions (notamment d'utilisation et d'accès) décrites sur la page descriptive du Module Complémentaire ou prévues par toute autre stipulation du présent Contrat. Certains Modules Complémentaires, à titre d'exemple la monnaie virtuelle, sont consomptibles et ne peuvent être téléchargés qu'une seule fois et utilisés sur un seul appareil. Si vous achetez un Module Complémentaire nécessitant un abonnement ou testez gratuitement cet abonnement, nous pourrons renouveler votre abonnement de manière automatique au tarif normalement applicable lequel sera réglé au moyen du mode de paiement que vous avez enregistré, sauf si avant la fin de l'essai gratuit ou de la période d'abonnement (selon le cas) vous nous informez de ce que vous souhaitez l'annuler ou que vous ne souhaitez pas qu'il se renouvelle automatiquement. Nous pouvons résilier un abonnement à tout moment et si nous résilions un abonnement avant son échéance vous recevrez un remboursement calculé au prorata du temps d'abonnement restant. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les tarifs des abonnements, lesdites modifications entrant en vigueur à compter du début de la période d'abonnement suivante.

2.5 Applications En Ligne. Les Applications En Ligne sont hébergées et font l'objet d'une maintenance par leur Éditeur ou un autre tiers. Nous ne garantissons pas la disponibilité présente et future des Applications En Ligne et déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité d'une Application En Ligne.

2.6 Droit de rétractation ; Retours ; Accès et risque de perte. Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation en cas d'achat dApplication une fois que la livraison aura commencé, notamment par téléchargement, ou par mise à votre disposition de l'Application sur le Cloud par nos soins. En validant une commande pour l'achat dune Application, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède. Nous n'acceptons pas les retours d'Applications, sauf dans les cas où cela est requis par la loi. Une fois que vous avez acheté une Application et qu'elle a été mise à votre disposition par nous ou par l'Éditeur, il vous appartient de la télécharger (le cas échéant) et de confirmer que vous pouvez y accéder, y compris le cas échéant pour récupérer la clé de licence de l'Application, après quoi vous assumez les risques liés à la perte, y compris en cas de perte liée au dysfonctionnement d'un ordinateur ou d'un disque dur. Si vous ne parvenez pas à terminer un téléchargement ou à accéder à une Application, veuillez contacter le Service client d'Amazon pour obtenir de l'aide. En règle générale, nous continuerons à mettre à votre disposition, dans votre bibliothèque de jeux et logiciels, les Applications que vous avez achetées dans nos Boutiques afin que vous puissiez en télécharger d'autres copies et récupérer votre clé de licence (le cas échéant). Toutefois, cela ne sera pas toujours possible et nous pouvons limiter ou désactiver les téléchargements ultérieurs d'une Application en raison de restrictions prévues par la licence ou pour toute autre raison.

2.7 Classification. Nous pouvons classer les Applications en fonction de leur contenu et de la classe d'âge à laquelle elles sont destinées, et ce conformément aux informations fournies par, notamment, l'Éditeur de l'Application. Même si nous demandons aux Éditeurs ou à nos fournisseurs de nous fournir des informations précises sur le contenu des Applications, nous ne pouvons pas garantir que la classification des Applications soit exacte ou que leur contenu ne soit pas offensant, indécent ou répréhensible. Nous ne sommes pas responsables du contenu d'une Application que vous jugeriez offensant, indécent ou répréhensible.

2.8 Epilepsie. A lire avant toute utilisation d'un jeu vidéo par vous-même ou par votre enfant : I. - Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ; assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran ; lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement ; en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures. II. - Avertissement sur l'épilepsie : certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

3. Utilisation des Applications et des Logiciels Boutiques et restrictions applicables

3.1 Généralités. Nous pourrons mettre des logiciels à votre disposition, y compris des logiciels que vous devrez installer sur votre ordinateur ou autre équipement afin de télécharger les Applications achetées sur les Boutiques ou d'y accéder (de tels logiciels ainsi que les mises à jour, ajouts, modifications et remplacements les concernant sont désignés par le terme « Logiciels Boutiques »). Les Éditeurs peuvent choisir de protéger leurs Applications en utilisant un système de gestion des droits numériques (« DRM ») mis en place par l'intermédiaire de Logiciels Boutiques ou en utilisant le système DRM de l'Éditeur ou d'un tiers que l'Éditeur fournit avec ses Applications. Si vous vous déconnectez de votre compte Amazon.fr à partir d'un appareil, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à, ou charger, une Application que l'Éditeur a protégée avec un système DRM sur votre appareil au moment du premier téléchargement. Les Logiciels Boutiques incluent tout logiciel que nous intégrons à une Application afin d'activer le système DRM mis en place via les Logiciels Boutiques ou à d'autres fins.

3.2 Utilisation des Logiciels Boutiques. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Boutiques que pour utiliser les Boutiques et les Applications disponibles dans les Boutiques. Des stipulations contractuelles supplémentaires peuvent être applicables à certains éléments des Logiciels Boutiques ; ces stipulations contractuelles prévaudront en cas de contradiction avec le présent Contrat. Sauf stipulation contractuelle contraire prévue par les Logiciels Boutiques ou documentation associée, en ce compris les fichiers « Lisez-Moi », et dans la limite de ces stipulations contractuelles, vous ne pouvez pas, et vous n'encouragerez, n'aiderez ni n'autoriserez aucune autre personne à (a) séparer un élément des Logiciels Boutiques pour l'utiliser à d'autres fins que celles liées aux Boutiques, (b) incorporer une quelconque partie des Logiciels Boutiques à d'autres logiciels ni en combiner une quelconque partie avec vos propres programmes, (c) transférer les Logiciels Boutiques à des fins d'utilisation avec un autre service, (d) utiliser les Logiciels Boutiques, ou une quelconque partie de ces Logiciels Boutiques, avec un autre service, (e) vendre, louer, céder en crédit-bail, prêter, distribuer ou sous-licencier les Logiciels Boutiques ou transférer de toute autre manière quelque droit que ce soit portant sur ces Logiciels Boutiques, en tout ou en partie, (f) modifier, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ou altérer les Logiciels Boutiques de toute autre manière, ou créer toute ½uvre dérivée des Logiciels Boutiques, (g) faire des copies des, ou distribuer les, Logiciels Boutiques ou les transférer en tout en partie de manière électronique depuis un appareil vers un autre ou les rendre disponibles sur un réseau, ou (h) tenter de désactiver, contourner, modifier, éluder ou détourner de toute autre manière le système DRM ou toute autre mesure de sécurité ou système de protection de contenu utilisé en connexion avec les Boutiques. Nous pouvons à tout moment interrompre la mise à disposition de tout ou partie des Logiciels Boutiques. Nous pouvons aussi résilier à tout moment votre droit d'utilisation portant sur un quelconque Logiciel Boutiques et dans un tel cas pouvons le modifier pour le rendre inutilisable ou prendre toute autre mesure destinée à en restreindre l'accès ou la disponibilité.

3.3 Licences d'utilisation d'Applications distinctes. Votre utilisation d'une Application sera régie par les stipulations d'un contrat de licence d'utilisateur final en vigueur entre vous et l'Éditeur ou autre concédant de l'Application (un « CLUF »). L'Éditeur ou autre concédant est en droit de faire appliquer le CLUF à votre égard. Si vous choisissez de ne pas accepter le CLUF d'une Application, vous devez vous abstenir de l'utiliser. Le présent Contrat ne modifie pas ni ne prévaut sur toute licence ou autre accord entre vous et l'Éditeur d'une Application. Amazon n'est partie au CLUF d'aucune Application (sauf si Amazon en est l'Éditeur). Si vous recevez une Application qui n'est assortie d'aucun CLUF, alors l'Éditeur ne vous octroie qu'une licence limitée et non-cessible de téléchargement (le cas échéant), d'accès et d'utilisation de l'Application à des fins personnelles et non commerciales. Les Applications sont protégées par des droits d'auteur et d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Amazon, les Éditeurs ou autres concédants sont titulaires de tous les droits, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les Applications qui sont concédées sous licence et non vendues.

3.4 Mises à jour des Applications. Nous pouvons ponctuellement proposer des mises à jour des Logiciels Boutiques à des fins d'améliorations des fonctionnalités, à des fins de sécurité ou à d'autres fins. Nous vous recommandons d'accepter et d'installer rapidement les mises à jour que nous mettons à votre disposition et pouvons conditionner l'utilisation des Boutiques à certaines mises à jour. Afin d'assurer la mise à jour de vos Logiciels Boutiques, nous pouvons fournir des mises à jour de manière automatique.

3.5 Informations fournies. Amazon respecte votre vie privée et les Logiciels Boutiques n'accèdent pas aux fichiers et informations contenus dans votre équipement s'ils ne sont pas utilisés par les Logiciels Boutiques ou autrement liés à ces Logiciels Boutiques ou aux performances des Applications. Les Logiciels Boutiques et les Applications fournissent à Amazon des informations concernant le téléchargement, l'accès, l'utilisation et les performances des Logiciels Boutiques et de vos Applications ainsi que des informations sur les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez les Logiciels Boutiques ou les Applications. Par exemple, les Logiciels Boutiques et les Applications peuvent fournir à Amazon des informations sur le type d'appareil, la connectivité Internet, la localisation de l'appareil exécutant une Application, le lancement d'une Application, la durée d'une session individuelle, la quantité d'espace disque disponible, ou les raisons pour lesquelles une Application ne fonctionne pas. Toute information que nous recevons est soumise à la Politique de Protection de vos Informations Personnelles.

3.6 Conformité avec la loi. Vous utiliserez les Boutiques, les Applications et les Logiciels Boutiques en conformité avec les lois applicables.

3.7 Règlementations en matière d'exportation. Vous devez respecter toutes les réglementations et restrictions en matière d'exportation et de réexportation susceptibles d'être appliquées aux Logiciels Boutiques ou à toute Application.

4. Restrictions territoriales

Les Boutiques ne sont actuellement disponibles qu'aux consommateurs situés en France métropolitaine. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous permettre d'utiliser les Boutiques si vous vous trouvez hors de France métropolitaine.

5. Généralités

5.1 Modifications. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre les Boutiques, en tout ou en partie.

5.2 Droits réservés ; Renonciation. A l'exception des droits qui vous sont expressément accordés par le présent Contrat et par le CLUF de chaque Application, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Boutiques, aux Logiciels Boutiques et aux Applications sont réservés et conservés par leurs fournisseurs, éditeurs et titulaires de droit respectifs. Vous n'acquérez aucun droit de propriété portant sur les Logiciels Boutiques ou sur les Applications du fait du téléchargement, de l'installation, ou de l'utilisation des Logiciels Boutiques, des Boutiques ou des Applications. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, suspendre ou désactiver toute Application sans vous en notifier, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Toute absence de réaction de notre part ou tout échec à vous faire respecter le présent Contrat ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

5.3 Exclusions de responsabilité. Amazon ne peut être tenue responsable a) des pertes que ni vous ni Amazon ne pouviez raisonnablement prévoir au début de votre utilisation des Boutiques ; b) des pertes qui ne résultent pas d'une violation ou d'un manquement d'Amazon ; ou c) des pertes d'exploitation ou d'autres pertes découlant de l'utilisation à un titre autre que particulier des Boutiques, des Logiciels Boutiques ou des Applications, ou de votre utilisation des Boutiques, des Logiciels Boutiques ou des Applications d'une quelconque manière interdite par le présent Contrat. La responsabilité qu'Amazon et tout Éditeur ou fournisseur encourent vis-à-vis de vous en matière de compensation (y compris le droit d'obtenir un remboursement) pour les pertes qui ne sont pas exclues par ailleurs, se limite au montant payé le cas échéant pour acheter l'Application à laquelle se rapporte votre réclamation. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Aucune condition de la présente clause n'affecte vos droits en tant que consommateur ni vos droits en cas de décès, dommages corporels ou fraude.

5.4 Modifications. Nous pouvons à tout moment modifier toute stipulation du présent Contrat à notre entière discrétion en publiant de nouvelles stipulations contractuelles dans les Boutiques ou sur Amazon.fr. La poursuite de votre utilisation des Boutiques ou des Logiciels Boutiques après une modification quelconque constitue la preuve de votre acceptation de cette modification.

5.5 Litiges. La loi, les exclusions de garanties et limitation de responsabilités et toute autre disposition contractuelle inclue dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr sont applicables à tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat ou de l'utilisation des Boutiques. En souscrivant ce Contrat ou en utilisant les Boutiques, vous acceptez ces dispositions contractuelles.

5.6 Suspension et Résiliation. Vos droits aux termes du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis ni remboursement d'aucun frais en cas de non-respect des présentes conditions. Nous pouvons à tout moment résilier le Contrat ou restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation des Boutiques à notre discrétion et sans préavis, notamment lorsque nous estimons que votre utilisation ne respecte pas le Contrat, n'est pas appropriée, ou implique de toute autre manière une fraude ou une mauvaise utilisation des Boutiques ou nuit à nos intérêts ou à ceux d'un autre utilisateur des Boutiques.

5.7 Contact. Pour toutes communications relatives au présent Contrat, veuillez écrire à Amazon Media EU S.à r.l., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (Lux. Reg. N° 112767, capital social de 12 500 euros, N° d'autorisation commerciale 110001), ou nous contacter en cliquant ici. Si vous pensez qu'une de vos ½uvres a été copiée en violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez vous référer à la Procédure et au formulaire de notification de violation de droits tels que décrits dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente du site Amazon.fr.

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