Conditions générales d'utilisation de l'App-Shop Amazon pour Android

Dernière mise à jour : 23 février 2015

Ces Conditions générales d'utilisation font partie d'un contrat entre vous et Amazon Media EU S.a.r.l. (ainsi que ses filiales, « Amazon » ou « nous ») concernant l'utilisation de l'App-Shop Amazon pour Android ainsi que le logiciel, les services et les achats associés (« App-Shop Amazon »). Avant d'utiliser l'App-Shop Amazon ou de télécharger des Applications proposées sur le site, veuillez lire les présentes Conditions générales d'utilisation, la rubrique consacrée à la Protection de Vos Informations Personnelles, les Conditions générales d'utilisation et de vente d'Amazon.fr, la Politique relative aux Cookies et la Publicité sur Internet ainsi que toutes les règles applicables et toutes les politiques liées à l'App-Shop Amazon (y compris, mais sans être limitatif, les règles et dispositions en matière d'utilisation présentes sur les pages présentant un produit ou sur une page d'aide ou sur d'autres pages d 'informations relatives à l'App-Shop Amazon) (collectivement, le « Contrat »). EN UTILISANT L'APP-SHOP AMAZON, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. 1. L'App-Shop Amazon

1. L'App-Shop Amazon vous permet d'accéder, de naviguer, d'acheter et de télécharger des jeux, des applications et d'autres produits numériques (« Applications »). Les Applications incluent du contenu, des publicités, des services, une technologie, des données, du contenu additionnel (y compris les Produits Vendus Via Une Application, tels que définis dans la Section 2.3) et d'autres supports numériques inclus dans ou mis à disposition par l'intermédiaire d'une Application que vous téléchargez ou utilisez via l'App-Shop Amazon (même après le téléchargement). Les Applications incluent également les mises à jour, les mises à niveau et autres modifications ou versions que vous utiliserez ou téléchargerez plus tard. La partie qui fournit une Application destinée à la distribution est dénommée « l'Éditeur » de l'Application. La plupart des Applications vous sont fournies et concédées sous licence par des Editeurs tiers. Le vendeur de chaque Application est indiqué sur sa page descriptive du produit. Les Applications de l'App-Shop Amazon sont soit gratuites soit payantes, comme indiqué sur nos pages descriptives des Applications. L'App-Shop Amazon peut ponctuellement mettre à votre disposition des réductions, des cadeaux et d'autres promotions. Nous pouvons modifier ou interrompre l'une de ces promotions à tout moment et sans vous le notifier.

2. Utilisation et téléchargement des Applications

2.1 Généralités . Une fois que vous avez commandé et payé une Application, vous pouvez en télécharger une copie pour votre usage personnel sur un dispositif sur lequel vous avez installé notre Logiciel App-Shop (tel que défini à l'article 3.1) auquel vous êtes connecté. Les Applications ne peuvent être utilisées que sur des appareils utilisant la plateforme Android et répondant à certaines caractéristiques techniques. Généralement, ces caractéristiques sont décrites sur nos pages consacrées aux Applications.

2.2 Accès en essai. Nous pouvons proposer des versions d'essai et autres versions limitées d'Applications qui vous permettent de les tester avant d'acheter la version complète. Ces versions peuvent présenter des fonctionnalités limitées, une durée d'utilisation limitée et d'autres limitations.

2.3 Produits Vendus Via Une Application ; Abonnements. Nous pouvons vendre des produits numériques auxquels vous pouvez accéder ou que vous pouvez utiliser dans une Application, comme une fonctionnalité supplémentaire ou améliorée, un contenu multimédia, ou un abonnement à un contenu ou à des services (« Produit Vendu Via Une Application »). Les produits et services proposés à l'achat dans une Application ne sont pas tous des Produits Vendus Via Une Application. Vous pourrez facilement identifier nos Produits Vendus Via Une Application grâce au logo qui s'affiche lors de l'achat et vous pourrez régler vos achats en utilisant votre mode de paiement AppShop. Les Produits Vendus Via Une Application sont soumis aux conditions d'utilisation, et d'accès et à toutes autres restrictions décrites sur, ou qui sont liées à la page détaillant le Produit Vendu Via Une Application ou telles qu'autrement prévues par le présent Contrat. Si vous achetez un Produit Vendu Via Une Application consistant en un abonnement ou que vous commencez un essai gratuit d'un abonnement, celui-ci se poursuivra automatiquement au tarif normalement applicable lequel sera réglé au moyen du mode de paiement que vous avez enregistré sauf si avant la fin de la période d'abonnement, vous nous informez de ce que vous souhaitez l'annuler ou que vous ne souhaitez pas qu'il se renouvelle automatiquement. Nous pouvons résilier un abonnement à notre seule discrétion, par exemple, si un Produit Vendu Via Une Application n'est plus disponible. Si un abonnement est résilié avant la fin de son échéance, vous recevrez un remboursement au prorata. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions et les tarifs des abonnements le cas échéant, lesdites modifications entrant en vigueur à compter du début de la période d'abonnement suivante. A l'exception des achats de Produits Vendus Via Une Application, nous ne prenons pas part et nous ne sommes pas responsables des paiements, ni des achats réalisés via une Application (sauf disposition expresse écrite contraire comme par exemple celle concernant les achats effectués via notre Application Amazon Shopping).

2.4 Droit de rétractation ; Retours. Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation en cas d'achat d'une Application ou d'un Produit Vendu Via des Applications une fois que la livraison aura commencé, notamment par téléchargement, ou par mise à votre disposition de l'Application sur le Cloud par nos soins. En validant une commande pour l'achat d'une Application ou d'un Produit Vendu Via des Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède. Une fois que vous avez acheté une Application ou un Produit Vendu Via des Applications, nous vous encourageons à le (la) télécharger (le cas échéant) et à y accéder rapidement pour vous assurer que vous l'avez bien reçu(e). Si vous ne parvenez pas à terminer un téléchargement ou à accéder à une Application ou à un Produit Vendu Via Une Application contactez le Service clients d'Amazon pour obtenir de l'aide. Lorsque vous achetez une Application ou un Produit Amazon Vendu Via Une Application - que nous mettons à votre disposition, vous êtes responsable de son téléchargement (le cas échéant) et de tous les risques de perte après le téléchargement ou l'accès à l'Application ou au Produit Amazon Vendu Via une Application, y compris toute perte engendrée par un dysfonctionnement de l'appareil.

2.5 Téléchargement et disponibilité des Applications après achat. Une fois l'Application réglée, vous pouvez la télécharger pour votre usage personnel sur des appareils Android compatibles. Afin de télécharger une Application sur un appareil particulier, vous devez avoir installé le Logiciel App-Shop sur l'appareil, et vous être connecté au Logiciel App-Shop à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte client Amazon.fr utilisé pour acheter l'Application. En règle générale, nous continuerons à mettre à votre disposition les Applications achetées sur notre App-Shop Amazon afin que vous puissiez en télécharger d'autres copies selon les conditions du présent Contrat, toutefois, cela ne sera pas toujours le cas, et nous pouvons limiter ou désactiver les téléchargements ultérieurs d'une Application en raison de limitations prévues par la licence ou pour tout autre raison.

2.6 Mises à jour des Applications. L'Éditeur d'une Application peut nous fournir des mises à jour le cas échéant. Nous pouvons installer automatiquement les mises à jour de vos Applications ou vous demander de le faire, selon la configuration de votre compte Amazon.fr et de votre Logiciel App-Shop.

2.7 Classification. Nous classons les Applications en fonction de l'âge et du contenu selon les informations fournies par l'Éditeur ou d'autres tiers. Même si nous demandons aux Éditeurs de nous fournir des informations précises sur le contenu de leurs Applications, nous ne pouvons pas garantir que la classification de l'Application soit exacte ou que son contenu ne soit pas offensant, indécent ou répréhensible.

3. Utilisation et restrictions applicables aux Applications et au Logiciel App-Shop

3.1 Logiciel App-Shop . Nous pourrons mettre à votre disposition un logiciel que vous devrez installer sur votre appareil afin de télécharger les Applications achetées sur App-Shop Amazon ou de les utiliser sur cet appareil (le « Logiciel App-Shop »). Les dispositions prévues dans les Conditions d'Utilisation et Générales de Vente s'appliquent à votre utilisation du Logiciel App-Shop. Pour les conditions additionnelles qui s'appliquent aux logiciels tiers, cliquez ici . Le Logiciel App-Shop peut vous permettre d'accéder ou d'utiliser l'App-Shop Amazon à partir d'un appareil, et les achats d'Applications ou de Produits Vendus Via Une Application effectués via le Logiciel App-Shop seront facturés au moyen du mode de paiement pour 1-Click associé au compte Amazon.fr utilisé pour vous connecter au Logiciel App-Shop. Les Éditeurs peuvent choisir de protéger leurs Applications en utilisant un système de gestion des droits numériques (« DRM ») mis en place par l'intermédiaire du Logiciel App-Shop. Le Logiciel App-Shop inclut tout logiciel que nous intégrons à une Application pour activer le système DRM ou à d'autres fins. Si vous désinstallez le Logiciel App-Shop de votre appareil ou vous déconnectez de votre compte Amazon.fr dans le Logiciel App-Shop, vous ne pourrez pas accéder ou utiliser les Applications de votre appareil protégées par un système DRM par l'Éditeur. Vous ne pouvez pas essayer de désactiver, contourner, modifier, faire échouer ou autrement éluder le système DRM ou tout autre système de sécurité ou de protection du contenu utilisé en relation avec l'App-Shop Amazon.

3.2 Informations fournies à Amazon. Amazon respecte votre vie privée et le Logiciel App-Shop ne peut pas accéder aux fichiers et autres informations de l'appareil qui renferme vos Applications non utilisées ou autrement liées au Logiciel App-Shop ou aux performances des Applications. Le Logiciel App-Shop et les Applications fournissent à Amazon des informations concernant le téléchargement, l'utilisation et les performances du Logiciel App-Shop et de vos Applications ainsi que des informations sur les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Logiciel App-Shop ou les Applications. Par exemple, le Logiciel App-Shop et les Applications fournissent à Amazon des informations sur le type d'appareil, la connectivité au réseau, l'adresse IP, le fournisseur d'accès Internet, l'emplacement de l'appareil qui fait fonctionner une Application, le lancement d'une Application, la durée d'une session individuelle ou les raisons pour lesquelles une Application ne fonctionne pas. Toute information que nous recevons est soumise à la Politique de Protection de vos Informations personnelles disponible à l'adresse suivante : www.amazon.fr/infos-personnelles .

3.3 Licences d'utilisation d'Applications distinctes. Votre utilisation d'une Application sera régie par les dispositions d'un contrat de licence d'utilisateur final en vigueur entre vous et l'Éditeur de l'Application (un « CLUF »). Le CLUF comprend les conditions visées ci-dessous (le « CLUF Standard ») et toutes les dispositions supplémentaires de la licence d'utilisateur final présentes dans l'Application (le « CLUF Éditeur »). En cas de conflit entre le CLUF Standard et le CLUF Éditeur, le CLUF Standard prévaudra. L'Éditeur est en droit de faire appliquer le CLUF à votre égard. Si vous ne voulez pas vous soumettre au CLUF d'une Application, vous devez vous abstenir de l'utiliser. Amazon n'est pas partie au CLUF pour une Application quelconque (sauf si Amazon en est l'Éditeur). Conformément à cette Section 3.5, le terme « Application » ne comprend pas le Logiciel App-Shop inclus dans une Application (votre utilisation du Logiciel App-Shop est régie par les Sections 3.1 - 3.3 ci-dessus). Le CLUF Standard comprend les conditions de licence de l'utilisateur final suivantes, et si l'Application n'inclut pas de CLUF Éditeur, ces conditions constitueront l'intégralité du CLUF entre vous et l'Éditeur : (i) L'Éditeur est le concédant de la licence relative à l'Application. (ii) Si l'Application n'inclut pas de CLUF Éditeur spécifiant les droits de licence de l'Application, l'Éditeur vous octroie une licence limitée et non-cessible de téléchargement et d'utilisation de l'Application uniquement dans le cadre d'un usage personnel et non-commercial. (iii) Vous pouvez télécharger des copies supplémentaires de l'Application sur des appareils Android compatibles qui sont liés au compte client Amazon.fr utilisé pour acheter l'Application conformément aux règlements et politiques d'Amazon applicables à l'App-Shop Amazon. (iv) Toute information que l'Éditeur collecte auprès de vous ou sur votre appareil sera soumise à la politique de confidentialité du CLUF Éditeur ou à des conditions similaires à celles fournies par l'Éditeur, et ne sera pas soumise à la Politique de Protection de vos Informations Personnelles d'Amazon. (v) Vous ne pouvez pas modifier, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler (sauf dans la mesure où ce droit de décompiler ne peut pas être exclu ou limité par la loi et uniquement si l'autorisation expresse d'Amazon a été demandée et refusée), en totalité ou partie, ou créer des ½uvres dérivées à partir des Applications ou accorder une sous-licence sur tous droits de l'Application, sauf autorisation expresse écrite de l'Éditeur. (vi) L'Application est protégée par des droits d'auteur et d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse du CLUF Éditeur, celui-ci ou ses concédants sont titulaires de tous les droits, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application qui est concédée sous licence et non vendue. (vii) Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable, Amazon ne sera pas responsable de votre utilisation de l'Application, de son contenu ou de ses fonctionnalités.

3.4 Conformité avec la loi et droits conservés. Vous utiliserez les Applications de l'App-Shop Amazon et le Logiciel App-Shop en conformité avec les lois applicables, incluant toutes les réglementations et restrictions en matière d'exportation ou de réexportation susceptibles d'être appliquées au Logiciel App-Shop ou à toute Application. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, suspendre ou désactiver toute Application sans vous en notifiez, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

4. Restrictions à l'usage. Le Service est proposé en France métropolitaine. Nous pouvons en restreindre l'accès à partir d'autres pays.

5. Généralités

5.1 Modifications. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre App-Shop Amazon, en tout ou partie, à tout moment sans notification.

5.2 Résiliation ; Modifications. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans notification de notre part si vous ne respectez pas les termes de celui-ci. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'App-Shop Amazon et du Logiciel App-Shop, et nous pouvons immédiatement révoquer votre accès à l'App-Shop Amazon sans préavis et sans vous rembourser vos achats. Toute absence de réaction de notre part ou tout échec à vous faire respecter le présent Contrat ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de nos droits. Nous pouvons amender l'une des conditions du présent Contrat à tout moment afin d'offrir des produits ou caractéristiques nouvelles ou de nouvelles mises à jour, y compris des Applications, ou afin de répondre aux exigences légales ou réglementaires en affichant des conditions mises à jour sur le site Amazon.fr. Votre utilisation de l'App-Shop Amazon ou du Logiciel App-Shop après la date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour du Contrat vaut acceptation de celles-ci.

5.3 Exclusions de responsabilité. Sans que cela ne limite la Clause « Notre Responsabilité » des Conditions d'Utilisation et Générales de Vente d'Amazon.fr, Amazon ne sera pas tenu responsable de toutes pertes qui résultent d'une utilisation de l'App-Shop Amazon, du Logiciel App-Shop, des Applications, des Produits Amazon-Vendus Via Une Application. Pour les pertes non autrement exclues, la responsabilité d'Amazon en termes d'indemnisation (y compris tout droit à obtenir un remplacement prévu par la loi) sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant lors de vos achats.

5.4 Non validité partielle. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est déclarée nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, elle sera réputée séparable des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions.

5.5 Contact. Pour toutes communications relatives au présent Contrat, veuillez contacter Amazon à Amazon Media EU Sarl, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (Lux. Reg. N° 112767, capital social de 12 500 euros, N° d'autorisation commerciale 110001)