Les douanes

Que sont les taxes de douanes?

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes (ou frais de montage de dossier douanier) supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison dans votre localité sont à votre charge.

Notez que depuis le 1er juillet 2008 les frais de montage de dossier ne sont plus pris en charge par Chronopost.

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Pourquoi dois-je payer des frais supplémentaires?

Amazon.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers les pays de l'Union Européenne. Les montants de TVA sont facturés selon la législation locale de chaque pays.

Si votre adresse de livraison se trouve hors de l'Union Européenne, votre commande ne sera pas soumise à la TVA du pays de destination, mais peut être sujettes aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays où vous avez choisi de vous faire livrer.

Toutes les taxes de douane ou d'importation seront dûes dès que votre colis atteindra son pays de destination. Vous devrez alors vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons pas les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Merci de contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

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Que se passe-t-il si mon adresse est en Suisse?

Chaque envoi de l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. En ce qui concerne l'envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes. Celles-ci sont rajoutées par la poste suisse lors de la livraison.

Les articles achetés sur Amazon.fr sont exonérés des taxes d'import et de la TVA si la somme de ces taxes est inférieure à 5,00 CHF. Si la somme de ces taxes dépasse les 5,00 CHF, la livraison devient taxable. Dans ce cas, des frais d'administration de la poste suisse viennent s'ajouter aux taxes d'import et à la TVA.

Il est de la responsabilité du client de respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables. Vous trouverez plus de détails sur le site de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

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Que se passe-t-il si mon adresse se trouve dans les DOM-COM?

En raison du statut fiscal particulier applicable aux DOM-COM, la Nouvelle Calédonie et autres collectivités territoriales, les commandes pour ces destinations sont considérées comme étant des exportations et, en conséquence, sont exonérées de TVA.

Vous pouvez le constater en consultant votre bordereau de livraison: la ligne TVA indique 0 euros.

En revanche, ainsi qu'indiqué sur notre site, certains droits de douane sont perçus sur les colis à l'entrée des DOM-COM, la Nouvelle Calédonie et autres collectivités territoriales.

Tous les droits de douane seront dus dès que votre colis atteindra sa destination. Vous devrez alors régler d'éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

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Est-il possible d'estimer ces frais de douanes?

Notre programme Amazon Global vous permet d'estimer ces frais de douanes et vous éviter toute démarche auprès des services douaniers. Découvrez comment en profiter.

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