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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Rouen, sera remis au sieur intendant et commissaire départi en ladite généralité [Edition de 1785] (Broché)

de France. Conseil d'Etat (13..-1791) (Auteur)

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