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Avantage
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Avant de compléter votre demande d'adhésion Avantage, veuillez étudier le Contrat  Avantage ci-dessous. Si vous en acceptez les dispositions, il vous suffit de continuer votre demande d'adhésion.

Contrat Avantage

Le présent contrat ("le Contrat") reprend l'intégralité des modalités et conditions applicables à la participation d'une personne physique ou morale au programme Avantage (le « Programme ») proposé par Amazon.

Au sens du présent Contrat, les termes « nous » ou « Amazon » désignent Amazon  EU Sàrl et ses filiales, le terme « vous » vous désigne, vous-même ou l'entité au nom de laquelle vous agissez, le terme « Référence » désigne les produits que vous souhaiteriez inclure dans le Programme et le terme « Exemplaire » désigne chaque exemplaire d'une référence que vous nous livrez dans le cadre du Programme. L'expression « Votre Compte Avantage » désigne votre section protégée par mot de passe sur le site Web d'Amazon, sous la rubrique www.amazon.fr/avantage, où vous pouvez en qualité de membre du Programme suivre vos commandes, vos ventes et les autres informations relatives au Programme. Vous pouvez également y modifier vos paramètres, vos données personnelles et vos Références.

Ce Programme se limite actuellement aux exemplaires expédiés depuis notre Centre de distribution français. Toutefois, Amazon peut vendre les Références via un site Web opéré par ou au nom d'une filiale d'Amazon, via un autre site Web ou et/ou via un autre point de présence en ligne par le biais duquel Amazon propose les Références, en fait la publicité ou les met en vente.

Vous avez été pleinement informé du type, du champ d'application, du lieu et des raisons pour lesquelles Amazon collecte, traite et utilise les données personnelles requises pour votre enregistrement et l'enregistrement de vos Références par Amazon (cf. Vos données personnelles). Amazon sera en droit de communiquer avec vous à propos de vos références et de vos ventes par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Vous acceptez ces communications, quelles que soient les autres spécifications ou préférences exprimées dans « Votre compte » ou ailleurs sur le site Web Amazon.fr. Amazon pourra vous informer des produits, services et offres marketing, conformément à vos préférences formulées dans la rubrique « Votre compte ». Vous acceptez expressément qu'Amazon collecte, traite et utilise ces données personnelles.

1.  Inscription au Programme

Pour lancer l'adhésion, vous devez soumettre une demande d'adhésion au Programme complétée via notre site Web. Nous étudierons votre candidature et vous aviserons de son acceptation ou de son rejet, sans qu'il soit nécessaire de vous en exposer les motifs, et en particulier si vous ne remplissez pas tous les critères d'adhésion décrits dans les Instructions et règles applicables aux programmes Avantage.  Vous devez notamment disposer d'un accès Internet et d'un compte de messagerie  électronique actif. Vous devrez nous informer de vos éventuels changements d'adresse en temps et en heure, et en aucun cas moins de trois jours avant la prise d'effet du changement.

Nous facturons pour le Programme un droit d'adhésion annuel de 49.99 ¤ TTC. Ce droit d'adhésion est déduit une fois l'an, il n'est en aucun cas remboursable en cas de résiliation anticipée de votre adhésion.

2.  Sélection de Références

Une fois votre demande d'adhésion au Programme acceptée, vous devez identifier les Références que vous souhaitez inclure dans le Programme grâce à votre Compte Avantage. Nous nous réservons le droit de refuser une Référence sans en exposer les raisons, par exemple du fait qu'elle ne remplit pas tous les critères visés dans les Instructions et règles applicables aux programmes Avantage.  Vous ne pourrez enregistrer dans le Programme que les Références pouvant légalement être distribuées en France.

Les Références listées dans votre Compte Avantage devront présenter le numéro ISBN/EAN/UPC imprimé au dos de chaque exemplaire, ainsi qu'un code barres correspondant à ce même numéro ISBN/EAN/UPC. Le numéro ISBN ou EAN/UPC figurant sur l'article doit correspondre au numéro ISBN ou EAN/UPC listé dans votre Compte Avantage. Si l'exemplaire est emballé sous film ou dans un boîtier de protection, le code barres doit pouvoir être scanné sans ôter la protection. Les exemplaires ne présentant pas de code barres seront refusés et renvoyés à vos frais.

3.  Commandes

Une fois votre Référence approuvée, nous vous enverrons une commande initiale. Par la suite, si notre stock de la Référence tombe en deçà du niveau minimum de stock que nous aurons fixé, nous pourrons vous commander des exemplaires supplémentaires. Tous les avis de commande vous seront envoyés par e-mail, et les détails de la commande seront fournis dans la section « commandes » de votre compte Avantage. Ces détails comprennent entre autres le Numéro d'expédition de la commande et les instructions de livraison.

Vous devrez confirmer chaque commande dans les plus brefs délais (48 heures) suivant la réception de la commande et, dans le même temps, accepter chaque commande, dans la mesure où vous disposez d'exemplaires des Références commandées en stock (sous votre possession ou votre contrôle) ou à votre disposition par ailleurs.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux Instructions et règles applicables aux programmes Avantage.

4.  Livraison

Dès votre acceptation d'une commande, vous nous livrerez les exemplaires commandés conformément à nos instructions de livraison et aux Instructions et règles applicables aux programmes Avantage.

Tous les exemplaires devront être correctement emballés, afin de les protéger contre les dommages ou les détériorations susceptibles d'intervenir pendant la livraison, la manutention ou le stockage ; les conditions de transport devront être port et assurance payés. Vous paierez à l'avance et prendrez à votre charge tous les frais engagés pour livrer les exemplaires à notre centre de distribution (y compris, par exemple, les frais de transport et l'assurance de transit). Les frais de port doivent être prépayés.

Les exemplaires ne présentant pas de code barres pouvant être scanné seront refusés et renvoyés à vos frais.

Pour les expéditions internationales, vous devez vous enregistrer comme importateur et nommer un courtier en douanes ; Amazon doit être enregistré comme le consignataire final mais ne peut être enregistré comme importateur. Le paiement de tous les droits de douane, taxes et autres frais sera à votre charge ; vos colis ne seront pas expédiés tant que vous n'aurez pas acquitté ces frais. Les frais imputés à Amazon ou engagés par Amazon seront débités sur votre compte.

5.  Acceptation et risque de perte

Le risque de perte de chaque exemplaire ne nous sera transféré que lorsque nous aurons accepté l'Article, c'est-à-dire lorsqu'une personne mandatée par nos soins en aura confirmé réception par écrit sur le document de transport. Vous serez seul responsable de la perte d'exemplaires ou des dommages survenant aux exemplaires avant ladite acceptation.

Nous pourrons refuser un exemplaire sans en exposer les raisons, par exemple s'il est endommagé, si nous ne vous l'avons pas commandé ou s'il ne présente pas de code barres.

Si nous refusons un exemplaire, nous vous le renverrons à vos frais, le liquiderons ou le détruirons conformément à l'article 12. Suite à un refus, nous pourrons choisir (à notre entière discrétion) de commander un exemplaire de substitution. Si nous vous retournons un exemplaire, nous vous demandons de  ne pas nous expédier d'exemplaire de substitution tant que nous ne vous avons pas adressé de nouvelle commande.

Chaque exemplaire accepté sera entreposé par nos soins ou en notre nom jusqu'à ce que nous l'achetions auprès de vous, que nous vous le retournions à vos frais, que nous le détruisions ou que nous le liquidions conformément à  l'article 12. En cas de perte de vos exemplaires ou de dommages survenant  pendant qu'ils sont entreposés par nos soins ou en notre nom, le risque nous incombant se limitera au prix que nous nous sommes engagés à vous payer pour ces exemplaires à la date de notre commande.

Nous vous remercions de ne nous envoyer aucun exemplaire que vous n'avez pas listé dans votre Compte Avantage et pour lequel vous n'avez pas reçu de commande de notre part. Au sens des présentes, le terme « Référence» désigne un produit présentant un numéro ISBN/EAN/UPC unique. Deux produits au contenu similaire mais aux numéros ISBN/ EAN/UPC différents constituent des Références distinctes, chacune devant être listée séparément.

Nous nous réservons le droit de vous retourner à vos frais, de liquider ou de détruire conformément à l'article 12 tout exemplaire pour lequel nous n'avons pas passé commande.

6.  Statut de disponibilité

Votre participation au Programme modifiera le statut de disponibilité de vos Références dans notre catalogue. Dès acceptation de la quantité initiale  commandée pour une Référence en stock, nous indiquerons la disponibilité de celle-ci.

Si nous sommes à court de stock d'une Référence, la disponibilité affichée sera basée sur vos performances passées pour les expéditions vers notre centre de distribution. En l'absence d'un historique d'expédition, nous déterminerons la disponibilité d'après une moyenne des fournisseurs Avantage similaires. L'expédition par vos soins de nos commandes dans les meilleurs délais déterminera consécutivement la performance en matière de disponibilité affichée pour vos références lorsqu'elles ne sont pas en stock.

7.  Prix Catalogue ; Prix Fixe

7.1 Prix Catalogue
Nous déterminerons à notre entière discrétion le prix auquel nous vendons les Références aux clients. Quand vous listez une Référence, vous pouvez fournir un prix catalogue. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux Instructions et règles applicables aux programmes Avantage . Vous ne bénéficierez d'aucune sûreté, d'aucun privilège ni d'aucune autre revendication sur les produits que nous obtenons de la vente de vos Références par nos soins.

7.2 Prix Fixe
Vous vous engagez à respecter les dispositions de la loi Lang et garantissez Amazon contre tout recours ou toute action ayant pour objet le prix que vous aurez spécifié pour les livres listés dans le Programme Avantage. Si nous acceptons cette Référence dans le Programme, vous devrez nous informer par écrit ou par e-mail de toute modification du Prix Spécifié (cf Instructions et règles applicables aux programmes Avantage), en temps et en heure et dans tous les cas au plus tard cinq jours avant la date d'effet du changement, sous réserve qu'Amazon n'ait pas fixé d'autre moyen de communication pour cette notification (par exemple via votre Compte Avantage).
8. Achat et paiement

8.1 Paiements
Nous verserons les paiements à votre intention exclusivement sur un compte bancaire français à votre nom, que vous indiquerez dans votre demande d'adhésion au Programme. Vous devrez nous informer en temps et en heure de tout changement éventuel de vos coordonnées bancaires, et dans tous les cas au plus tard sept jours avant la prise d'effet de ce changement.

Toutes les sommes qui vous sont dues seront versées mensuellement, déduction faite le cas échéant de toute somme qui nous seraient dues soit des droits d'adhésion, soit des retours éventuels, et conformément au paragraphe 8.3 ci-dessous.

Vous devez nous fournir un compte bancaire actif en permanence pour le traitement des paiements. Si vous révoquez votre autorisation de prélèvement, nous pourrons résilier votre adhésion au Programme avec effet immédiat. Les exemplaires encore en stock chez nous seront traités conformément à l'article 18 alinéa 3.

Nous pourrons également déduire nos créances à votre encontre sur les encours de paiement que nous vous devons.

8.2 Achat de vos exemplaires
Nous pourrons acheter tout ou partie des exemplaires de vos Références que nous conservons en stock, et ce à tout moment, y compris en dehors de toute vente effectuée au client final. À cette fin, nous diminuerons le nombre de vos exemplaires stockés dans notre base de données du nombre d'exemplaires achetés, tout en augmentant le nombre de vos exemplaires vendus dans notre base de données. Vous pourrez consulter les rapports sur l'état de vos stocks et de vos ventes dans votre Compte Avantage.

Quand nous vous achèterons un article, nous serons tenus de vous payer le prix d'achat convenu. Pour plus de détails sur le mode de calcul du prix d'achat, veuillez vous reporter aux Instructions et règles applicables aux programmes Avantage.

8.3 Factures
Nous ne vous verserons le prix d'achat qu'après présentation d'une facture. Vos factures sont payables par Amazon à 60 (soixante) jours fin de mois à compter de la vente au client final. Pour être payable dans ces conditions, toute facture doit (i) se référer aux ventes réalisées aux clients finaux, (ii) être reçue par Amazon avant le 20 du mois et (iii) être supérieure ou égale à 10¤. Au cas où le montant que nous vous devons serait inférieur à 10¤, ce montant sera reporté jusqu'à ce que le montant que nous vous devons soit de 10 ¤ ou plus, auquel cas il vous sera payé conformément au présent article 8. Par exemple, pour des exemplaires vendus  pendant le mois de janvier, nous vous paierons à la fin du mois de mars si nous avons reçu la facture correspondante avant le 20 mars. Nous nous réservons le droit de suspendre le paiement jusqu'à l'émission par vos soins et la réception à l'adresse indiquée ci-dessous d'une facture conforme.

Veuillez adresser vos factures à :
Amazon EU Sàrl
5 Rue Plaetis, Luxembourg
c/o PO Box 4562 (Advantage),
Slough SL1 0WB,
Royaume-Uni

Vos factures devront être conformes au droit français. En outre, vous serez tenu de nous fournir votre numéro d'identification TVA français ou votre numéro d'identification fiscale français lors de votre enregistrement, et vous devrez nous informer sans délai de tout changement de votre numéro de TVA français ou de votre numéro d'identification fiscale français.

8.4 Taxes
Les taxes, droits de douanes ou autres impôts (« Taxes ») afférents à la commande par nos soins, à l'expédition à notre intention et au stockage de vos exemplaires dans notre Centre de distribution seront tous et intégralement à votre charge. Vous serez tenu de calculer, recueillir, déclarer et verser le montant correct de ces taxes et droits, selon le cas, aux autorités fiscales compétentes, ainsi que d'honorer les obligations de facturation de TVA applicables ; Amazon ne paiera aucune Taxe pour vous, ni ne vous remboursera de Taxe due.

Vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit :
(a) Le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale français que vous nous soumettez sont votre propre numéro TVA ou numéro d'identification fiscale ou, si vous représentez une personne morale, le numéro de TVA de la personne morale participant au Programme.
(b) Si vous représentez une personne morale : toutes les opérations effectuées par vos soins seront des opérations commerciales effectuées par la  personne morale associée aux coordonnées (numéro TVA ou SIRET français) que vous nous aurez transmises.
(c) Votre numéro TVA ou numéro d'identification fiscale et toutes les autres informations que vous nous fournirez sont véridiques, exactes et à jour, et vous mettrez immédiatement à jour les informations que nous détenons en cas de changement.
(d) Vous déterminerez correctement si la TVA, les droits de douanes, ou toutes autres taxes sont applicables à la vente et/ou à la livraison d'exemplaires à notre Centre de distribution et vous calculerez, collecterez, déclarerez et verserez le montant correct de ces taxes et droits, selon le cas, aux autorités fiscales applicables.
(e) Vous honorerez toutes les obligations de facturation de TVA applicables concernant les exemplaires qui nous seront vendus aux termes du Programme.
(f) Vous vous conformerez à toutes les obligations de déclaration Intrastat concernant des exemplaires vendus ou livrés à Amazon.

9. Retours

Sauf dispositions contraires visées dans le présent Contrat, nous nous réservons la possibilité de conserver les exemplaires retournés par nos clients. Nous nous réservons cependant le droit de vous retourner à vos frais les exemplaires de vos Références que nos clients nous auront retournés ainsi que les exemplaires de vos Références qui sont endommagés, selon les modalités de retours prévues à larticle 11 ci-après.

10.  Suppression d'une Référence dans le Programme

Si nous jugeons la demande de la clientèle insuffisante concernant l'une de vos Références, nous pourrons choisir de supprimer la Référence du Programme et de ne plus la stocker dans notre Centre de distribution. Dans ce cas, nous vous retournerons à vos frais, liquiderons ou détruirons un nombre d'exemplaires égal à vos stocks dans notre base de données conformément à l'article 11.
Même si la Référence ne fait alors plus partie du programme Avantage, nous pourrons vous indiquer les autres possibilités de vente de vos Références par l'entremise d'Amazon.

11.  Modalités de retours

Chaque fois que nous serons habilités à vous renvoyer des exemplaires à vos frais, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Tous les frais engagés (y compris l'emballage, l'assurance et le fret) pour livrer des exemplaires depuis notre Centre de distribution jusqu'à votre site seront à votre charge. Pour les livraisons de retour que nous effectuons à des adresses internationales, vous devrez servir d'importateur et nommer un courtier en douanes, et vous serez responsable du paiement des droits de douanes, des taxes et autres charges.

Vous serez tenu de nous informer par écrit ou par e-mail en cas de changement d'adresse des retours, et ce en temps et en heure et en aucun cas moins de quatorze jours avant la date d'effet du changement. Nous vous facturerons tous les frais engagés du fait de l'impossibilité de livrer des exemplaires. Si nous ne pouvons vous retourner un exemplaire parce que nous ne disposons pas d'une adresse valide, ou si nous ne pouvons déduire les frais de transport des encours de paiement que nous vous devons, nous nous réservons le droit de liquider l'exemplaire ou de le détruire, à notre entière discrétion.

12.  Pratiques relatives à la clientèle

Les clients achetant des exemplaires auprès de nous seront considérés comme clients exclusifs d'Amazon. Par conséquent, l'ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes de clients, le service clientèle, les prix et les ventes leur seront applicables. Nous pourrons à tout moment modifier nos règles, nos politiques et nos procédures opérationnelles, à notre entière discrétion.

13.  Confidentialité

Dans le cours de votre adhésion au Programme, vous pourrez recevoir des informations relatives à Amazon ou au Programme qui ne sont pas connues du grand public (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles incluent notamment certaines informations relatives à des conditions et à des ventes effectuées aux termes du Programme. Toutes les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive d'Amazon. Vous vous engagez à n'utiliser les Informations Confidentielles que comme raisonnablement nécessaire pour votre participation au Programme, et à ne pas divulguer d'Informations Confidentielles à une personne physique ou morale ou à un autre tiers.

Vous ne pourrez publier de communiqué de presse ou faire d'annonce publique relative au Programme, ou utiliser notre nom, nos marques ou nos logos de quelque façon que ce soit (y compris dans des supports promotionnels) sans notre autorisation préalable et écrite, ni faire de fausse déclaration ou présenter sous un jour trompeur la relation entre nous.

14.  Déclarations et garanties

Vous nous déclarez et nous garantissez ce qui suit :

(a) Vous êtes légalement propriétaire ou détenez l'ensemble des droits de toutes les références nous permettant de distribuer ces dernières sur notre site web.
(b) Amazon peut librement promouvoir, distribuer et vendre les références partout dans le monde, sans que cette promotion, cette distribution ou cette vente n'enfreigne une loi ou une réglementation applicable, et  notamment un droit de propriété intellectuelle ou un droit d'un tiers.
(c) Vous nous livrerez tous les exemplaires en état neuf et irréprochable.

15.  Modification

Nous vous informerons comme il conviendra des éventuelles modifications des présentes modalités et conditions. En l'absence de refus de votre part signalé par écrit dans un délai de deux semaines suivant la date de réception desdites modifications, nous considérerons que vous acceptez ces modifications. En cas de refus de ces modifications, Amazon se réserve le droit de résilier le présent Contrat. Les exemplaires stockés chez nous seront traités conformément à l'article 17 alinéa 3.

16.  Durée ; Résiliation

Les conditions du présent Contrat prendront effet quand vous recevrez votre avis dacceptation dans le Programme. Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment par écrit sous respect d'un préavis de trente jours. Même après la prise d'effet de cette résiliation, vous serez tenu de confirmer et d'honorer toutes les commandes que nous vous aurons adressées avant la date d'effet de la résiliation.

Nous pourrons à tout moment résilier le présent Contrat, par courrier électronique ou par écrit, sous respect d'un préavis de trente jours.

En cas de résiliation, nous disposerons de l'option de racheter tout ou partie des exemplaires en notre possession au prix d'achat initialement convenu au moment où vous avez listé la référence dans votre Compte Avantage ou de vous retourner à vos frais, de liquider ou de détruire les exemplaires restants conformément à l'article 12. Si nous résilions le présent Contrat sans motif durant les six premiers mois du contrat, nous prendrons à notre charge le coût des éventuels retours.

Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur teneur, pourraient survivre à l'arrivée à terme du présent Contrat lui survivront, en particulier les articles 8.3, 8.4, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 et 20.

17.  Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager la responsabilité d'Amazon et dans la mesure où ils achètent des exemplaires fournis par vous - des clients d'Amazon en cas de plainte d'un tiers, de la violation d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou de tout droit de propriété intellectuelle, du caractère illégal des références, ou en cas de manquement à votre obligation de nous informer et de respecter les prix fixés par la loi, ou tout autre manquement, déclarations ou garanties visées au présent Contrat (soit, collectivement, les «Plaintes»).

Vous déclarez indemniser, défendre et garantir Amazon EU Sàrl ainsi que ses sociétés affiliées contre toute demande, action, dommage, indemnisation, coûts  (incluant notamment les frais de justice et frais d'avocats) ayant pour cause ou origine (a) une violation de l'une des clauses du présent Contrat, (b) les Références, (c) tout contenu que vous nous aurez transmis. Toute conclusion de transaction devra faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de notre part.

En ce qui concerne ces Plaintes, vous devrez, à la demande d'Amazon, soit intenter une action en justice ou vous joindre à un procès intenté par Amazon.

En ce qui concerne l'utilisation future et la distribution des Références qui font l'objet de Plaintes, vous vous engagez et nous garantissez à ce titre détenir toutes les licences et autorisations nécessaires relatives au droit de propriété intellectuelle enfreint.

Dans le cas contraire, nous pourrons retirer votre Référence du Programme et vous retourner à vos frais, liquider ou détruire les exemplaires encore stockés chez nous conformément à l'article 12.

18.  Limitation de responsabilité

Amazon ne sera pas responsable des pertes d'exploitation (incluant notamment les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de contrats, pertes de données,) ou de tout autre préjudice indirect qui résulteraient de ce Contrat et de la mise en ½uvre du Programme. De plus, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total des sommes qui vous auront été payées au titre de votre participation au programme Avantage au cours des douze derniers mois précédant la date du fait générateur de notre responsabilité.

Amazon s'efforce de maintenir la régularité, l'utilisabilité et l'accessibilité des services en ligne relatifs au Programme. Toutefois, Amazon se dégage de toute responsabilité à cet égard. En outre, Amazon exclut toute responsabilité en cas de dommages dus à des informations incorrectes fournies par vous ou résultant de retards ou de dysfonctionnements d'ordre technique.

19. Divers

Amazon pourra céder tout ou partie de ses droits et devoirs en vertu du présent  Contrat à des sociétés filiales.

Le présent Contrat est régi par le droit luxembourgeois. L'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige né à l'occasion du présent Contrat sera de la compétence non exclusive des tribunaux du Grand-duché du Luxembourg.

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat devient caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations du présent Contrat. Les Parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute stipulation caduque ou nulle par une stipulation nouvelle se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des Parties.

Le présent Contrat ne régit que les commandes Amazon concernant des Références qu'Amazon vendra via le Programme Avantage. Si Amazon vous commande des produits en dehors du Programme, ces opérations seront régies par un autre accord.