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Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé [Broché]

Bertrand Ancel , Yves Lequette , Henri Batiffol
3.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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Présentation de l'éditeur

Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. L'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. Plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. Faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. Ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. Il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées.

Détails sur le produit

  • Broché: 814 pages
  • Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 5e édition (12 octobre 2006)
  • Collection : Grands arrêts
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 224706891X
  • ISBN-13: 978-2247068913
  • Moyenne des commentaires client : 3.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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4 internautes sur 4 ont trouvé ce commentaire utile 
3.0 étoiles sur 5 Outil à double tranchant, 19 septembre 2010
Ce commentaire fait référence à cette édition : Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (Broché)
Cet ouvrage sur les grands arrêts du droit international privé (GADIP) n'est pas l'exact équivalent de celui consacré à la jurisprudence administrative dans la même collection (GAJA). En effet, il n'est pas rédigé essentiellement par des praticiens du droit et ne se borne pas à résumer l'état du droit positif, puisqu'il est l'oeuvre de deux professeurs de droit, ne traite que d'une seule source du droit positif, la jurisprudence française de la Cour de cassation, qui a certes élaboré ce qu'il est convenu d'appeler le DIP commun, et enfin consacre de larges développements à l'histoire de la discipline, autrement dit à l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. L''évolution historique du DIP et la spéculation doctrinale largement présente dans les commentaires d'arrêt constituent autant de détails et de subtilités dans lesquels un étudiant qui aborde l'étude du DIP en M1 peut aisément se noyer et risque de perdre de vue l'essentiel s'il ne garde clairement pas à l'esprit que seul le grand arrêt commenté fait partie du droit positif, à l'exclusion du commentaire certes brillant fait par les auteurs. D'autre part, en lisant ces grands arrêts, il faut bien garder à l'esprit que les sources du DIP sont aujourd'hui multiples, et qu'à côté du DIP commun constitué par la source prétorienne franco-française étudiée dans cet ouvrage, existent des sources communautaire et internationale très vivaces. L'ouvrage adopte à cet égard un point de vue discutable, puisqu'il rattache tout le DIP à cette collection des grands arrêts de la Cour de cassation : c'est un bel hommage rendu au rôle créateur de cette juridiction, mais il ne reflète pas exactement la réalité du droit positif d'aujourd'hui, dans laquelle certains arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne ou certains textes communautaires ou internationaux ont autant voire plus d'importance que les arrêts mentionnés dans ce GADIP et ne tirent pas forcément leur inspiration des arrêts rendus par la haute juridiction française. Le GADIP est donc un outil à double tranchant, qu'il faut apprendre à manier en conservant un esprit critique. Cette réserve étant faite, cet outil reste incontournable pour acquérir les bases du DIP commun, qui reste la base de la base pour qui prétend comprendre et maîtriser un jour cette discipline.
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