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Droit de l'arbitrage interne et international [Broché]

Christophe Seraglini , Jérôme Ortscheidt

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Description de l'ouvrage

23 avril 2013 Domat droit prive
L arbitrage est aujourd hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l un des plus avancés en matière d arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l un pour l arbitrage interne et l autre pour l arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d un point de vue juridique, mais également d un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s adresse aux étudiants suivant des enseignements d arbitrage, ainsi qu aux praticiens, avocats, juristes d entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

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Descriptions du produit

Biographie de l'auteur

CHRISTOPHE SERAGLINI est professeur agrégé à l université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini.

JÉRÔME ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation.

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