Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2ème cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures collectives.
Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises :
* l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise - La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ;
* les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants) - Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ;
* le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture) - Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en œuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en œuvre) - Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales).
Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises.
Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises :
* l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise - La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ;
* les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants) - Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ;
* le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture) - Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en œuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en œuvre) - Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales).
Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises.
Biographie de l'auteur
Martine BOUDREAU
Notaire. Docteur en droit. A enseigné le droit de l'entreprise en difficulté à la Faculté de droit de l'Université d'Avignon. Auteur de nombreux travaux sur ce sujet dans diverses revues scientifiques.
Notaire. Docteur en droit. A enseigné le droit de l'entreprise en difficulté à la Faculté de droit de l'Université d'Avignon. Auteur de nombreux travaux sur ce sujet dans diverses revues scientifiques.
