Présentation de l'éditeur
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir :
• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités :
• la notion de marché public ;
• les modalités de gestion des marchés ;
• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ;
• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;
• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités :
• la notion de marché public ;
• les modalités de gestion des marchés ;
• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant.
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
Biographie de l'auteur
Bernard Castaing : receveur-percepteur du Trésor public. Chargé d'enseignement à l'université de Picardie Jules-Verne.
Rozen Noguellou : docteur en droit. Catherine Prebissy-Schnall : docteur en droit.
Rozen Noguellou : docteur en droit. Catherine Prebissy-Schnall : docteur en droit.
