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Code de procédure civile 2015. Édition limitée - 106e éd. [Broché]

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l actualité législative et jurisprudentielle.

L édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.


Sommaire
Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

Détails sur le produit


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