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La procédure prud'homale : Guide pratique
 
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La procédure prud'homale : Guide pratique [Broché]

Etienne Bataille
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Quel employé est assuré de ne jamais avoir recours, durant sa vie professionnelle, à un conseil de prud'hommes ? Quel employeur peut raisonnablement envisager que cette juridiction lui sera toujours étrangère ? Employeurs et employés ne seront pas nécessairement amenés à saisir le conseil des prud'hommes au cours de leur carrière. Tous, en revanche, sont appelés à voter tous les six ans pour désigner leurs représentants et, peut-être aussi, être élus. Cet ouvrage s'adresse aux juges prud'homaux appelés à siéger, élus parmi salariés et employeurs, et à tous ceux qui recourent à eux. Les règles de procédure sont mises à la portée de tous les acteurs du procès prud'homal dans un langage clair, précis et accessible. Chacun sait à quel point le respect de ces règles est un élément essentiel pour mener à bonne fin la résolution d'un litige. Le lecteur trouvera les textes qui les fondent et de nombreuses jurisprudences qui l'aideront à argumenter. Figurent en annexes de nombreux modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les adresses des conseils de prud'hommes partout en France

Détails sur le produit

  • Broché: 740 pages
  • Editeur : Berger-Levrault (5 septembre 2003)
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2851302019
  • ISBN-13: 978-2851302014
  • Moyenne des commentaires client : 5.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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1 internaute sur 2 a trouvé ce commentaire utile :
5.0 étoiles sur 5 excellent!, 28 juin 2006
Ce commentaire fait référence à cette édition : La procédure prud'homale : Guide pratique (Broché)
ce guide pratique est VRAIMENT pratique! tout le monde devrait en avoir un sous la main!
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