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5.0 étoiles sur 5 Pour une reforme fiscale d'ensemble....., 4 décembre 2012
Par 
Darko (Bretagne - France) - Voir tous mes commentaires
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Ce commentaire fait référence à cette édition : Faibles et puissants face à l'impôt (Broché)
Après son étude consacrée aux services préfectoraux chargés de l'accueil des étrangers Accueillir ou reconduire : Enquête sur les guichets de l'immigration, Alexis Spire s'intéresse cette fois ci à une administration qui, hélas, nous concerne tous, à savoir les services fiscaux. Emblématique de la reforme de l'Etat, cette administration a connu de profondes mutations au cours des 30 dernières années. C'est ainsi qu'elle a perdu environ 25.000 emplois sur la période 2002-2012 et vu ses deux principales directions, Direction Générale des Impôts et Trésor Public, fusionner en 2007. On serait tenter de dire "tant mieux", si l'enquête ne révèlait derrière ces réformes d'autres réalités peu réjouissantes et fort peu favorables au citoyen lambda....

Le premier chapitre dresse un rapide historique de l'évolution d'une administration dont le rôle s'est longtemps limité à des tâches de constatation (recenser la matière imposable, principalement les terres et les maisons, et établir l'assiette de l'impôt) et qui s'est progressivement transformée en une administration de contrôle, au fur à à mesure que s'étoffaient fiscalité des particuliers (création de l'impôt sur le revenu) et fiscalité des entreprises (création de la TVA). Alexis Spire explique à ce propos comment l'administration fiscale a pu jouer le rôle d'un véritable ascenseur social durant toute cette période d'expansion, en proposant des responsabiltés et des possibilités de promotions importantes aux enfants des classes moyennes et populaires qui deviendront ainsi des agents dévoués et efficaces au service d'une certaine idée de la justice fiscale.

Cette évolution connaitra cependant un coup d'arrêt au milieu des années 80 en raison d'une montée de la fronde anti-fiscale, encouragée en cela par le succès des révolutions conservatrices en Angleterre et aux USA . Depuis les révoltes contre les fermiers généraux au XVIIIème, la France est coutumière de ces emportements face à l'impôt : le poujadisme dans les années 50 ou le CIDUNATI de Gerard Nicoud dans les années 70 en témoignent, mais en ce milieu des années 80, elle sera surtout le fait des classes privilégiées, ulcérées par la création de l'IGF (impôt sur les grandes fortunes) et surtout par le fait de devoir subir des contrôles des plus en plus tatillons et efficaces de la part de fonctionnaires de basse extraction sociale, mais investis de pouvoirs considérables (voir le film "signes extérieurs de richesses").

L'année 1986 marquera un tournant dans l'évolution des missions de l'administration fiscales pour des raisons à la fois politiques, techniques et économiques :

- politiques : l'arrivée de la droite au pouvoir se traduira par une réforme en profondeur de la législation fiscales visant à offrir aux contribuables (aisés) des garanties supplémentaires face à l'arbitraire supposée de l'administration et des moyens "légaux" d'échapper à l'impôt ( multiplication des niches fiscales); une évolution qui ne sera pas remise en cause par la gauche une fois revenue au pouvoir et qui s'amplifiera avec le temps. Une évolution à mettre également en relation avec l'alourdissement à partir de cette époque de la fiscalité indirecte (TVA, accises, TIPP) et de la fiscalité directe locale (taxe d'habitation...), autant de taxes pesant principalement sur le budget des classes moyennes et populaires.

- techniques : l'informatisation croissante de l'administration permettra de réorienter l'essentiel du contrôle fiscal vers les salariés, et donc à nouveau vers les classes moyennes et populaires, dont les rémunérations, déclarées par l'employeur, peuvent facilement faire l'objet de recoupements informatiques de masse. L'interconnection des fichiers fiscaux et sociaux à la fin des années 90 parachèvera cette évolution.

- économiques : avec la crise et l'extension du traitement social du chômage et de la pauvreté (création du RMI, du RMA, de la PPE...), l'administration fiscale, d'une structure dédiée initialement au contrôle, se transforme progressivement en un guichet social, distributeur d'allocations ou de documents permettant de les obtenir; une évolution qui tendra mécaniquement, à côté de la multiplication des tâches de gestion dans un contexte de diminution des effectifs, à accentuer la pression sur les classes populaires, dénoncées comme "assistées", au détriment du contrôle des classes privilégiées, par ailleurs de plus en plus riches, mobiles et organisées par delà les frontières pour échapper à l'impôt.

Au terme de cette évolution, s'étalant sur une période de 30 années et dont les pouvoirs successifs portent l'entière responsabilité, c'est bien une politique du deux poids/deux mesures distinguant deux populations de contribuables, gérées de manière différenciée par l'administration fiscale, qui a été volontairement mise en place avec :

- d'un coté, l'ensemble des salariés et des allocataires sociaux qui font l'objet d'un traitement de masse impersonnel et qui se voit appliquer le droit commun dans toute sa rigueur,

- d'un autre coté, les classes privilégiées, entourées de conseils, qui bénéficient de procédures dérogatoires leur permettant de négocier leurs impôts et de jouir de règles favorables les autorisant, grâce à une "optimisation adéquate", à y échapper (les fameuses "niches fiscales")...

En fermant le livre-enquête d'Alexis Spire, une comparaison vient immédiatement à l'esprit. L'administration fiscale française, à son corps défendant, ressemble de plus en plus à un vieil ordinateur dont le système d'exploitation serait devenu lent et inefficace à force d'installations, de mises à jour et de nettoyage, jusqu'à nécessiter une nouvelle installation pour pouvoir continuer de fonctionner...Notre système fiscal, à force de reformes en tout sens, est devenu complètement injuste et illisible pour le citoyen-contribuable et totalement incompréhensible et inapplicable pour le fonctionnaire de base, un système étranger à toute notion de justice fiscale...

Une réforme d'ensemble s'impose donc ....et vite !
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5.0 étoiles sur 5 Passionnant, 21 mars 2013
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Ce commentaire fait référence à cette édition : Faibles et puissants face à l'impôt (Broché)
L'auteur nous fait entrer dans les coulisses de l'administration fiscale et met en lumière les différents dysfonctionnements de cette dernière notamment au regard des contrôles qu'elle effectue auprès des contribuables, contrôles dont la rigueur varie en fonction de certains facteurs humains et matériels.
Une démonstration très enrichissante !
Une lecture à recommander à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur la face cachée de cette administration, voire même à ceux qui en dirigent les services ...
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Faibles et puissants face à l'impôt
Faibles et puissants face à l'impôt de Alexis Spire (Broché - 15 novembre 2012)
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