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Code de la propri�t� intellectuelle, comment� [Broch�]

Pierre Sirinelli (Auteur), Sylviane Durrande (Auteur), Antoine Latreille (Auteur), Jeanne Daleau (Auteur)

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression téléchargement illégal. L'ouvrage présente la codification officielle "enrichie des textes complémentaires nécessaires à compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui composent : la propriété littéraire et artistique a propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, lie semble du code est abondamment comment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

D�tails sur le produit

Broch�: 2053 pages
Editeur�: Dalloz-Sirey; �dition : �dition 2010 (27 janvier 2010)
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2247086888
ISBN-13: 978-2247086887
Classement des meilleures ventes d'Amazon: 252.572 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
- n�34 dans Livres > Droit > Droit des affaires > Propri�t� intellectuelle - Droit d'auteur
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