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Code de la propriété intellectuelle, commenté
Code de la propriété intellectuelle, commenté
Pierre Sirinelli , Sylviane Durrande , Antoine Latreille , Jeanne Daleau
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Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression téléchargement ill... Lire la suite

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