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La responsabilité civile des acteurs de l'internet. Du fait de la mise en ligne de contenus illicites. [Broché]

Ricbourg Attal Elise

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Description de l'ouvrage

25 mars 2014 Création Information Communication pratique
Toute personne peut être victime de la mise en ligne d un contenu sur l internet. La réparation s obtient par une action en responsabilité civile à l encontre d un ou plusieurs acteurs de l internet. Toutefois, la question de la mise en uvre de leur responsabilité ne cesse d évoluer. En effet, bien qu un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d avoir sorti l internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.
Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l internet ne peut consister qu en une application raisonnée du droit commun.
En parallèle de l examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.
L approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelles et des nouvelles technologies.

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Descriptions du produit

Biographie de l'auteur

Elise Ricbourg-Attal, Docteur en droit, est Elève-Avocat à l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, Chargée d'enseignements à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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