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Acquisition, vente, échange de biens immobiliers par les collectivités territoriales Broché – 25 décembre 2007


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Présentation de l'éditeur

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces biens sont intégrés dans le domaine privé qui comprend tous ceux qui sont propriété de la collectivité, ne sont pas affectés à l'usage direct du public ou à un service public, n'ont pas un aménagement spécial, à des fins d'intérêt public.Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte (celles-ci ne sont pas examinées dans le cadre de cette étude).Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation de leurs opérations d'aménagement ou d'urbanisme.Le présent ouvrage examine les modalités et procédures à mettre en œuvre. Il est complété par des modèles de rapports au conseil, de délibérations et de lettres aux particuliers acheteurs ou vendeurs des biens.

Biographie de l'auteur

Après ses études secondaires, Jean-Claude CHRISTOPHE intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg, dont il est lauréat en 1972. Il s'inscrit ensuite à la formation juridique et économique dispensée par le centre universitaire régional d'études municipales et obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM). Il est reçu la même année au concours d'attaché territorial et, en 1982, à l'examen professionnel d'attaché principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.

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