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Actualités du droit des contrats: Le contrat à la croisée des chemins Broché – 23 octobre 2008


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Description du produit

Extrait

Les contrats et la loi sur la fusion

I. Introduction

Cet ouvrage étant consacré au contrat à la croisée des chemins, nous avons choisi de traiter des points de contacts entre le droit contractuel et le droit des restructurations, tel que réglé par la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 3 octobre 2003 (LFus). Plus exactement, deux ensembles de questions sont intéressants dans ce contexte.

D'une part et d'abord, la question du transfert des contrats au terme des opérations prévues par la LFus. D'autre part et ensuite, des questions choisies au sujet des contrats prévus par la LFus elle-même, dont l'ambition était de clarifier et de simplifier les restructurations d'entreprises.

Avant d'aborder ces deux parties de notre présentation, il n'est peut-être pas inutile de rappeler les principales notions que nous serons amenés à utiliser.

La LFus traite des cinq formes de restructurations, dont deux méritent d'être rappelées car nous les aborderons plus particulièrement :

- scission, i.e. opération par laquelle une société (société transférante) transfère des parts de son patrimoine à d'autres sociétés (sociétés reprenantes) contre attribution de parts sociales ou de droits de sociétariat de ces dernières à ses associés ; selon que la société transférante disparaît ou subsiste, la loi distingue la scission par division et par séparation (art. 29 LFus) ;

- transfert de patrimoine, i.e. contrat dont l'objet est la cession par un seul acte de tout ou partie d'une entreprise selon inventaire.

Revue de presse

Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées au contrat ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.

Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente.

Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit.

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